“Des avan­tages fis­caux pour trans­mettre à ses pe­tits-en­fants”

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Le Re­ve­nu : Pour­quoi sau­ter une gé­né­ra­tion dans les hé­ri­tages et do­na­tions ? Oli­vier Ro­zen­feld : Avec l’al­lon­ge­ment de l’es­pé­rance de vie, il n’est pas rare d’avoir trois gé­né­ra­tions d’adultes dans les fa­milles, et par­fois quatre avec les ar­rière-pe­tits-en­fants. De plus en plus de gens hé­ritent alors qu’ils sont dé­jà à la re­traite ou proches de l’être, tan­dis que leurs en­fants af­frontent une conjonc­ture dif­fi­cile pour dé­bu­ter dans la vie ac­tive, avec des lo­ge­ments chers et des em­plois ins­tables. Dans ce contexte, faire pro­fi­ter di­rec­te­ment les pe­tit­sen­fants de la trans­mis­sion de pa­tri­moine de leurs grands-pa­rents en sau­tant une gé­né­ra­tion ré­pond aux pré­oc­cu­pa­tions ac­tuelles des fa­milles compte te­nu des réa­li­tés so­ciales d’au­jourd’hui.

Le Re­ve­nu : À quoi faut-il faire at­ten­tion sur le plan ju­ri­dique et fis­cal si l’on veut sau­ter une gé­né­ra­tion ? Oli­vier Ro­zen­feld : Les abat­te­ments dont bé­né­fi­cient les pe­tits-en­fants sont li­mi­tés à 31865 eu­ros sur les do­na­tions et 1594 eu­ros sur les hé­ri­tages de leurs grands-pa­rents. Les do­na­tions trans­gé­né­ra­tion­nelles (avec ré­in­té­gra­tion de li­bé­ra­li­tés pré­cé­dentes), gra­duelles ou ré­si­duelles, ou la re­non­cia­tion par les pa­rents à une par­tie de leurs droits suc­ces­so­raux qui pro­fi­te­ra à leurs en­fants, sont réel­le­ment plus avan­ta­geuses fis­ca­le­ment, car elles per­mettent aux pe­tits-en­fants de ré­duire les droits de mu­ta­tion. Mais, pour évi­ter les er­reurs, il faut étu­dier en fa­mille les en­jeux de telles opé­ra­tions avec un spé­cia­liste du droit de me­su­rer, avant tout, avec son conseil, l’in­té­rêt pa­tri­mo­nial de ces so­lu­tions.

Oli­vier Ro­zen­feld, pré­sident de la so­cié­té de conseil et d’in­for­ma­tion ju­ri­dique Fi­droit.

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