6 règles à connaître

Les règles fis­cales de l’immobilier sont sou­vent com­plexes. L’ac­cé­lé­ra­tion des chan­ge­ments an­non­cés, re­por­tés ou an­nu­lés, sèment la confusion. Pour y voir clair, Le Re­ve­nu fait le point sur les prin­ci­pales me­sures de cette an­née. Le cré­dit d’im­pôt dé­ve­lo

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La loi de fi­nances 2013 a mo­di­fié les taux du cré­dit d’im­pôt. Ce cré­dit d’im­pôt per­met, jus­qu’en 2015, de dé­duire une par­tie des dé­penses de tra­vaux d’amé­lio­ra­tions éner­gé­tiques réa­li­sés dans la ré­si­dence prin­ci­pale. Les taux de la dé­duc­tion va­rient de 10 à 32 %. Ils sont ma­jo­rés de huit points si vous réa­li­sez, au titre de la même an­née, des dé­penses re­le­vant d’au moins deux ca­té­go­ries de tra­vaux (voir ta­bleau), ex­cep­tés le diag­nos­tic et le rac­cor­de­ment à cer­tains ré­seaux de cha­leur.

Les pro­prié­taires oc­cu­pants, les bailleurs et les oc­cu­pants à titre gra­tuit qui fi­nancent ces dé­penses pro­fitent de cet avan­tage fis­cal à condi- tion que la mai­son ou l’ap­par­te­ment soit ache­vé de­puis deux ans, consti­tue leur ré­si­dence prin­ci­pale pour les oc­cu­pants ou soit loué nu comme ré­si­dence prin­ci­pale pen­dant au moins cinq ans pour les bailleurs. Dans un lo­ge­ment col­lec­tif, le cré­dit d’im­pôt porte sur les dé­penses réa­li­sées par la co­pro­prié­té. Il est ré­par­ti entre les pro­prié­taires ou les lo­ca­taires.

Le cré­dit d’im­pôt est pla­fon­né à 8000 eu­ros pour une per­sonne, 16000 eu­ros pour un couple (ma­jo­ré de 400 eu­ros par per­sonne à charge) par pé­riode de cinq ans com­prise entre le 1er jan­vier 2005 et le 31 dé­cembre 2015. Il est li­mi­té à 8000 eu­ros pour les bailleurs dans la li­mite de trois lo­ge­ments par an par pé­riode de cinq ans consé­cu­tifs entre 2009 et 2015.

PAR MY­RIAM SIMON

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