Hausse de TVA

Le Revenu - Mensuel Placement - - FISCALITE ACTUALITÉS -

Pour les ser­vices à la per­sonne (mé­nage…), un par­ti­cu­lier em­ployeur ne paie pas de TVA. De même, s’il sol­li­cite un “au­to-en­tre­pre­neur” (sauf ex­cep­tions) ou une as­so­cia­tion. Mais, par une en­tre­prise, il paie 7% de TVA et au 1er juillet le taux grim­pe­ra à 19,6% sur le pe­tit jar­di­nage, les cours à do­mi­cile (sauf sou­tien sco­laire), l’assistance in­for­ma­tique et In­ter­net à do­mi­cile, le gar­dien­nage et l’ac­ti­vi­té de mise en re­la­tion avec un pres­ta­taire.

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