Comment em­pê­cher un en­fant de di­la­pi­der le pa­tri­moine?

Tant que votre en­fant est mi­neur, vous gé­rez ses biens à sa place, mais une fois ma­jeur, il en de­vient maître... Nos conseils pour évi­ter les dé­ra­pages.

Le Revenu - Mensuel Placement - - ENQUÊTE - NEL­LY CRO­SA

Pour bien or­ga­ni­ser sa trans­mis­sion, un pa­rent se pose beau­coup de ques­tions. Comment pré­ser­ver la paix fa­mi­liale? À qui lais­ser tel bien, qui sau­ra le gé­rer au mieux? Les ac­tifs don­nés me fe­ront-ils dé­faut? Comment payer moins de taxes? Par­fois, il a aus­si un autre ob­jec­tif, lié au com­por­te­ment de son en­fant ou à son jeune âge: comment évi­ter que le pa­tri­moine si du­re­ment ga­gné et épar­gné, conti­nue de fruc­ti­fier sans être ra­pi­de­ment di­la­pi­dé? Si vous ne faites pas toute confiance à un en­fant ou à son en­tou­rage sur le bon usage des biens trans­mis, voi­ci des ou­tils et des conseils pour réus­sir le pas­sage de flam­beau.

1 Ré­flé­chis­sez bien avant de don­ner

« Si vous ne faites pas du tout confiance à votre en­fant, évi­tez les do­na­tions!», re­com­mande Hugues Letellier, avo­cat chez Hohl et As­so­ciés. « Si le don n’est mo­ti­vé que par votre sou­ci d’éco­no­mi­ser des im­pôts sur la trans­mis­sion, mieux vaut vous abs­te­nir. Si vous l’as­sor­tis­sez d’un vé­ri­table ar­se­nal de res­tric­tions, vous ris­quez d’hu­mi­lier l’en­fant, de créer du res­sen­ti­ment et de fu­turs conflits », pré­vient-il.

La tech­nique du dé­mem­bre­ment de pro­prié­té per­met par­fois de « mas­quer » ce manque de confiance. Le pa­rent donne la nue-pro­prié­té d’un bien à son en­fant, en lui in­ter­di­sant de le vendre sans son ac­cord, tan­dis que lui­même en conserve l’usu­fruit. S’il s’agit d’un lo­ge­ment, le pa­rent garde le droit de l’ha­bi­ter ou de le louer et d’en per­ce­voir les loyers. L’en­fant, lui, ne pro­fite de rien et ne peut donc rien gas­piller, tant que le pa­rent est en vie. Il de­vra at­tendre le dé­cès de l’usu­frui­tier pour faire ce qu’il en veut. La vraie trans­mis­sion a donc lieu après le dé­cès et pas du vi­vant du pa­rent.

Cette tech­nique a de nom­breuses ver­tus, le pa­rent sou­cieux de sa propre au­to­no­mie peut gar­der des re­ve­nus et les éven­tuels droits de do­na­tion sont ré­duits par rap­port à un don en pleine pro­prié­té. « Mais le pa­rent peut aus­si se re­trou­ver blo­qué si, ul­té­rieu­re­ment, il a be­soin de vendre le bien, alerte Oli­vier Ro­zen­feld, di­ri­geant du ca­bi­net Fi­droit. L’acte de do­na­tion peut pré­voir le sort du prix de vente, comme le rem­ploi dans l’achat d’un autre bien dé­mem­bré ou un par­tage du prix. En­core fau­til que l’en­fant ac­cepte de vendre sa nue-pro­prié­té... Et, concer­nant votre crainte au su­jet de la pro­di­ga­li­té de l’en­fant après votre dé­cès, vous n’avez rien ré­so­lu ». La so­lu­tion: pen­sez à la so­cié­té ci­vile.

2 En­vi­sa­gez de créer une “so­cié­té ci­vile”

Ce type de so­cié­té per­met de pré­voir la trans­mis­sion de vos biens en dis­so­ciant « l’avoir » du « pou­voir » et d’or­ga­ni­ser la ges­tion, même après votre dé­cès. Par exemple, vous ap­por­tez un lo­ge­ment à une so­cié­té ci­vile im­mo­bi­lière (SCI),

ou vous l’ache­tez par son in­ter­mé­diaire. Puis, vous amé­na­gez les sta­tuts pour vous as­su­rer de gar­der le pou­voir, en vous nom­mant gé­rant ré­vo­cable à l’una­ni­mi­té des as­so­ciés. Si vous don­nez en­suite des parts à vos en­fants, vous se­rez in­des­ti­tuable, sans votre ac­cord (gar­dez au moins une part pour res­ter as­so­cié).

Vous pou­vez pré­voir une co­gé­rance avec un autre as­so­cié ou une gé­rance suc­ces­sive, après votre dé­cès. Ex­pli­ca­tions d’Oli­vier Ro­zen­feld, de Fi­droit: « Si vous re­dou­tez les dé­ci­sions d’un en­fant, vous pou­vez nom­mer, comme pre­mier gé­rant, votre conjoint puis un autre en­fant à son dé­cès. Vous trans­met­tez alors des parts so­ciales à votre en­fant pro­digue, sans pour au­tant lui don­ner le pou­voir de gé­rer l’ac­tif de la so­cié­té. Se­lon la ré­dac­tion des sta­tuts, vous pou­vez l’écar­ter des dé­ci­sions qui portent sur la vente de l’ac­tif, ce droit étant ré­ser­vé au gé­rant. Vous pou­vez aus­si, grâce aux clauses d’agré­ment, res­treindre son droit de vendre ses parts de la SCI.» D’autres amé­na­ge­ments sont pos­sibles pour une or­ga­ni­sa­tion sur me­sure, comme pré- voir des droits de vote mul­tiples at­ta­chés à cer­taines parts pour telle ou telle dé­ci­sion. Faites ap­pel à un pro­fes­sion­nel aguer­ri pour la ré­dac­tion des sta­tuts de la SCI.

3 Uti­li­sez un con­trat d’as­su­rance vie

Si vous sou­hai­tez sim­ple­ment dif­fé­rer la date à la­quelle l’en­fant dis­po­se­ra des fonds trans­mis, pen­sez à l’as­su­rance vie. Vous pou­vez lui consen­tir un don d’ar­gent no­ta­rié ou un don ma­nuel avec un pacte ad­joint bien ré­di­gé, pré­voyant une obli­ga­tion d’em­ploi des fonds sur un con­trat vie (ou de ca­pi­ta­li­sa­tion) à son nom et une in­dis­po­ni­bi­li­té des sommes jus­qu’à un cer­tain âge, sans votre ac­cord ou ce­lui d’un tiers dé­si­gné.

Il est d’usage de pré­voir une in­alié­na­bi­li­té jus­qu’à 25 ans au maxi­mum, car elle doit être tem­po­raire et avoir un in­té­rêt sé­rieux et lé­gi­time (voir l’en­ca­dré, p. 28). Au-de­là, il fau­dra être ca­pable de le jus­ti­fier. « Si l’en­fant est mi­neur, un grand-pa­rent peut lui consen­tir une cer­taine somme à pla-

cer sur une as­su­rance vie sans le concours de ses pa­rents, en dé­si­gnant qui gé­re­ra le con­trat à leur place », sou­ligne Syl­vie Fage, res­pon­sable Ex­per­tise et Conseil chez UAF Pa­tri­moine (Cré­dit Agri­cole As­su­rances). Pen­sez à pré­ci­ser si le dé­cès du do­na­teur met fin ou non à l’in­ter­dic­tion d’alié­ner.

Il existe d’autres so­lu­tions, comme dé­si­gner l’en­fant bé­né­fi­ciaire d’un con­trat vie à votre dé­cès, avec obli­ga­tion d’em­ploi des fonds dans un achat im­mo­bi­lier, par exemple. « Pré­voyez, dans ce cas, que les fonds soient dé­li­vrés à l’étude du no­taire, char­gé de la suc­ces­sion, pour qu’il s’as­sure de leur em­ploi », re­com­mande Syl­vie Fage.

4 Pen­sez au don ou legs “gra­duel”

Au be­soin, une stra­té­gie plus ex­trême consiste à li­mi­ter la part d’hé­ri­tage de l’en­fant. At­ten­tion, la loi in­ter­dit de le déshé­ri­ter, sans son ac­cord de­vant no­taire. C’est un hé­ri­tier

Syl­vie Fage, res­pon­sable “Ex­per­tise et Conseil”, UAF Pa­tri­moine.

Vous pou­vez don­ner des fonds avec obli­ga­tion de les pla­cer sur un con­trat vie et en­ca­drer l’opé­ra­tion avec un pacte ad­joint.

dit « ré­ser­va­taire », car il doit re­ce­voir au moins une cer­taine quote-part du pa­tri­moine de son pa­rent, cons­ti­tué de ce que ce­lui-ci a lais­sé à son dé­cès au­quel s’ajoute ce qu’il a pu don­ner de son vi­vant. Le mon­tant de la ré­serve dé­pend du nombre d’en­fants (voir le ta­bleau, p. 27). Un pa­rent ne peut donc pas l’en pri­ver en pro­cé­dant à des dons ou legs par tes­ta­ment au pro­fit d’autres per­sonnes.

Le no­taire char­gé de la suc­ces­sion vé­ri­fie­ra s’il a sa part mi­ni­male. À dé­faut, il pro­po­se­ra de ré­duire ce qui a été ac­cor­dé à d’autres: d’abord les legs (y com­pris la do­na­tion au der­nier vi­vant, si elle est ex­ces­sive), puis les dons (du plus ré­cent au plus an­cien, tant que la ré­serve n’est pas re­cons­ti­tuée). No­tez que, dans ces cal­culs, le no­taire ne tien­dra compte ni des ca­pi­taux trans­mis via une as­su­rance vie dont le dé­funt était l’as­su­ré (sauf en cas de primes ma­ni­fes­te­ment exa­gé­rées), ni des « avan­tages ma­tri­mo­niaux » ac­cor­dés au conjoint sur­vi­vant (comme le droit de pré­le­ver un bien com­mun sans dé­dom­ma­ge­ment avant le par­tage, lire Le Re­ve­nu, mars 2013, p. 43). « Il ne suf­fit pas de lui lais­ser sa ré­serve, elle doit être libre de charges, c’est-à-dire sans obli­ga­tion, ajoute So­phie de Buhren, in­gé­nieur pa­tri­mo­nial chez Mi­ra­baud. Par exemple, si vous lui don­nez ou lui lé­guez un lo­ge­ment, en l’obli­geant à le gar­der pour le trans­mettre à son dé­cès à une autre per­sonne que vous au­rez dé­si­gnée, ce bien ne doit pas faire par­tie de sa ré­serve sans son ac­cord, si­non il pour­ra de­man­der à être li­bé­ré de l’obli­ga­tion. A contra­rio, elle pour­ra s’ap­pli­quer si elle porte sur un ac­tif trans­mis en plus de sa ré­serve, c’est-à-dire sur la quote-part de vos biens que vous pou­vez at­tri­buer li­bre­ment. » Bref, ce don ou legs dit « gra­duel » peut mettre le pa­tri­moine à l’abri pour vos pe­tits-en­fants, si vous ju­gez leur pa­rent trop dis­pen­dieux…

No­tez en­fin que la loi vous au­to­rise à dé­si­gner un man­da­taire à ef­fet post­hume, pour ad­mi­nis­trer tem­po­rai­re­ment votre suc­ces­sion (sous condi­tions). L’avo­cat Hugues Letellier le dé­con­seille s’il ne vise qu’à bri­der un hé­ri­tier, « C’est une source de conten­tieux », ex­plique-t-il.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.