As­su­rance vie Le dé­mem­bre­ment de

Cette tech­nique reste mé­con­nue. Pour­tant, uti­li­sée à bon es­cient, elle per­met des éco­no­mies d’im­pôts non né­gli­geables.

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For­mule née dans les an­nées 1980, le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’un con­trat d’as­su­rance vie est ré­gu­liè­re­ment mis en avant par les conseiller­s en ges­tion de pa­tri­moine. Ce type de mon­tage, qui voit ha­bi­tuel­le­ment le conjoint re­cueillir l’usu­fruit et les en­fants la nue-pro­prié­té, a connu son apo­gée entre 2007 et 2011, en rai­son no­tam­ment d’un im­pact fis­cal très fa­vo­rable. De­puis deux ans, cet avan­tage est moins puis­sant, mais le pro­cé­dé conserve de sé­rieux atouts. Comment fonc­tionne cet ins­tru­ment pa­tri­mo­nial? Dans quelles si­tua­tions adop­ter cette so­lu­tion? Quelles pré­cau­tions faut-il prendre avant de se lan­cer? Les ré­ponses du Re­ve­nu.

Très ré­pan­due pour op­ti­mi­ser la trans­mis­sion d’un bien im­mo­bi­lier, la tech­nique du dé­mem­bre­ment de pro­prié­té l’est beau­coup moins dès qu’elle touche à la clause bé­né­fi­ciaire d’un con­trat d’as­su­rance vie. Pour­tant, comme pour un bien im­mo­bi­lier, elle pré­voit qu’au dé­cès du sous­crip­teur as­su­ré le ca­pi­tal se­ra dé­mem­bré entre un ou plu­sieurs bé­né­fi­ciaires en usu­fruit et un ou plu­sieurs bé­né­fi­ciaires en nue-pro­prié­té. Ce­la étant, comme les fonds dé- mem­brés portent gé­né­ra­le­ment sur une somme d’ar­gent, qui est un bien « consomp­tible », on parle de qua­si-usu­fruit. Une sub­ti­li­té dont il faut avoir connais­sance car, com­pa­ra­ti­ve­ment à l’usu­frui­tier, le qua­si-usu­frui­tier voit ses pou­voirs élar­gis.

En prin­cipe, il peut ain­si dé­pen­ser tout le ca­pi­tal re­çu. Tou­te­fois, pour ne pas lé­ser le nu-pro­prié­taire, ce­lui-ci est ti­tu­laire d’une créance de res­ti­tu­tion qui vien­dra en dé­duc­tion de l’ac­tif suc­ces­so­ral du qua­si-usu­frui­tier.

Or­ga­ni­ser sa trans­mis­sion

Le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’un con­trat d’as­su­rance vie dis­pose avant tout d’un in­té­rêt ci­vil. « Le ver­se­ment des ca­pi­taux sous forme de qua­siu­su­fruit est un ex­cellent moyen de pro­té­ger le conjoint sur­vi­vant en lui lais­sant une li­ber­té to­tale quant à leur rem­ploi » , sou­ligne Anne Ber­ry, di­rec­teur ad­joint à l’in­gé­nie­rie pa­tri­mo­niale chez Banque Pri­vée 1818. Par ailleurs, il est par­ti­cu­liè­re­ment adap­té dans une lo­gique de trans­mis­sion pa­tri­mo­niale en bé­né­fi­ciant d’un cadre fis­cal avantageux. Et ce, mal­gré l’adop­tion de la loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive du 29 juillet 2011 qui est ve­nue ré­duire cet at­trait.

Au­pa­ra­vant, lorsque le qua­si-usu­frui­tier dé­si­gné bé­né­fi­ciaire était le conjoint, il en ré­sul­tait (loi Te­pa de 2007) une exo­né­ra­tion to­tale de taxes (tant pour le conjoint

que pour les nus-pro­prié­taires), quel que soit le mon­tant du ca­pi­tal ver­sé avant 70 ans. Dé­sor­mais, l’usu­frui­tier et le nu-pro­prié­taire sont mis à contri­bu­tion en fonc­tion de leurs droits res­pec­tifs cal­cu­lés à par­tir d’un ba­rème fis­cal (voir page 35). Si l’opé­ra­tion est donc sou­mise à im­po­si­tion, elle peut tou­te­fois per­mettre d’al­lé­ger de plu­sieurs di­zaines de mil­liers d’eu­ros le poids de la fis­ca­li­té par rap­port à un con­trat clas­sique qui n’est pas as­sor­ti d’une clause bé­né­fi­ciaire dé­mem­brée.

Pre­nons un exemple: vous ver­sez une prime unique de 400000 eu­ros à 65 ans. Votre conjoint est dé­si­gné usu­frui­tier et votre en­fant unique nu-pro­prié­taire. À votre dé­cès, le con­trat d’une va­leur de 500000 eu­ros est taxé. Votre conjoint qua­si-usu­frui­tier est alors âgé de 69 ans. La va­leur de son qua­si-usu­fruit est de 40% (voir page 35), soit 200000 eu­ros. La va­leur de la nue-pro­prié­té est donc de 60%, soit 300000 eu­ros. La fis­ca­li­té du qua­si-usu­fruit est nulle puisque le conjoint est exo­né­ré de­puis 2007.

L’en­fant, lui, est en re­vanche taxé, au taux de 20%, se­lon le ba­rème clas­sique de l’as­su­rance vie avant 70 ans. Il bé­né­fi­cie tou­te­fois d’une part de l’abat­te­ment de 152500 eu­ros, cal­cu­lé au pro­ra­ta de la va­leur de sa nue-pro­prié­té (60%), soit 91500 eu­ros. Le con­trat est alors fis­ca­li­sé sur une base ré­duite de 208500 eu­ros, ce qui re­pré­sente un coût to­tal de 41700 eu­ros.

À par­tir des mêmes chiffres, une clause bé­né­fi­ciaire non dé­mem­brée avec pour bé­né­fi­ciaire en pleine pro­prié­té l’en­fant au­rait en­gen­dré une fis­ca­li­té de 69500 eu­ros.

De nom­breux sché­mas pos­sibles

Les choix sont mul­tiples pour or­ga­ni­ser les condi­tions aux­quelles sou­mettre l’usu­frui­tier et le nu-pro­prié­taire dans leurs re­la­tions fu­tures. Il est alors es­sen­tiel de des­si­ner les contours de la so­lu­tion qui vous convien­dra le mieux.

Pour ce­la, di­vers élé­ments doivent être pris en compte: votre ré­gime ma­tri­mo­nial, vos ob­jec­tifs pa­tri­mo­niaux, la com­po­si­tion de votre fa­mille… Vous de­vez aus­si vous po­ser un cer­tain nombre de ques­tions in­dis­pen­sables à la bonne ré­dac­tion de la clause bé­né­fi­ciaire. À qui des­ti­nez­vous les ca­pi­taux? Quels pou­voirs sou­hai­tez-vous don­ner aux bé­né­fi­ciaires?…

Le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’un con­trat d’as­su­rance vie peut être adap­té à dif­fé­rents sché­mas pa­tri­mo­niaux. « Le choix ne doit pas se res­treindre à la confi­gu­ra­tion clas­sique voyant le conjoint de­ve­nir usu­frui­tier et les en­fants nus-pro­prié- taires », sou­ligne Ri­chard Cha­lier, di­rec­teur tech­nique du groupe Fi­droit. Par exemple, un cer­tain nombre de contrats se dé­nouent sans la pré­sence d’un conjoint. Il peut alors être in­té­res­sant, mal­gré un coût fis­cal plus im­por­tant, de nom­mer vos en­fants bé­né­fi­ciaires de l’usu­fruit et vos pe­tits-en­fants bé­né­fi­ciaires de la nue-pro­prié­té.

En outre, pour contri­buer au fi­nan­ce­ment de la dé­pen­dance d’un pa­rent, la ré­dac­tion d’une clause lui at­tri­buant le bé­né­fice de l’usu­fruit et af­fec­tant à votre conjoint le bé­né­fice de la nue-pro­prié­té peut aus­si être très per­ti­nente.

La qua­li­té du sui­vi est dé­ter­mi­nante

Le prin­ci­pal in­con­vé­nient at­ta­ché au qua­si-usu­fruit concerne le risque de di­la­pi­da­tion des fonds par le dé­ten­teur de ce droit puis­qu’il peut li­bre­ment consom­mer la to­ta­li­té du ca­pi­tal. Le risque est alors que l’ac­tif de suc­ces­sion au dé­cès du qua­si-usu­frui­tier ne suf­fise pas pour que les nus-pro­prié­taires ré­cu­pèrent tout ou par­tie de leur créance.

Par ailleurs, le nu-pro­prié­taire étant consi­dé­ré comme un créan­cier « chi­ro­gra­phaire », il ne se­ra rem­bour­sé qu’après les créan­ciers « pri­vi­lé­giés » qui bé­né­fi­cient d’une sû­re­té ou d’une ga­ran­tie (nan­tis­se­ment, gage, hy­po­thèque…).

En outre, le par­tage des droits entre plu­sieurs pro­ta­go­nistes peut im­pli­quer un risque de mé­sen­tente fa­mi­liale, no­tam­ment dans le cadre de fa­milles re­com­po­sées, sur la ges­tion des ca­pi­taux.

En­fin, en l’ab­sence d’amé­na­ge­ment conven­tion­nel, il peut y avoir un dé­faut de prise en compte, dans la créance, de res­ti­tu­tion de la dé­pré­cia­tion mo­né­taire liée à l’in­fla­tion. Ce­la peut avoir des consé­quences si­gni­fi­ca­tives, en par­ti­cu­lier si l’es­pé­rance de vie du qua­si-usu­frui­tier est longue.

Pre­nons un exemple: le qua­si-usu­frui­tier re­çoit 500000 eu­ros au­jourd’hui et dé­cède quinze ans plus tard. À son dé­cès, en l’ab­sence de dis­po­si­tions, le nu-pro­prié­taire dis­po­se­ra d’une créance de res­ti­tu­tion d’un même mon­tant, c’est-à-dire 500000 eu­ros. Si, à pré­sent, une in­dexa­tion an­nuelle de 2% est pré­vue – qui peut être dé­ter­mi­née à par­tir de trois mé­thodes de cal­cul dif­fé­rentes–, la créance de res­ti­tu­tion ne se­ra plus d’un mon­tant de 500000 eu­ros mais de 673000 eu­ros.

Pour évi­ter ces écueils et se pré­mu­nir contre le manque d’ac­com­pa­gne­ment au dé­cès du sous­crip­teur, il est conseillé de ré­di­ger une conven­tion de qua­si-usu­fruit. Elle per­met­tra d’amé­na­ger les re­la­tions entre les bé­né­fi­ciaires en dé­ter­mi­nant le mon­tant de la créance de res­ti­tu­tion. « Pour connaître son exis­tence et la rendre op­po­sable à la suc­ces­sion du qua­si-usu­frui­tier, en­re­gis­trez­la au centre des im­pôts ou par acte no­ta­rié », pré­vient Constance Car­cel, consul­tante chez Mi­chel Ti­rou­flet Conseil.

Si­non, les ca­pi­taux pour­raient être taxés une se­conde fois au dé­cès du qua­si-usu­frui­tier. Cet as­pect est d’au­tant plus im­por­tant « que l’es­sen­tiel des clauses bé­né­fi­ciaires dé­mem­brées ne sont pas en­re­gis­trées », re­grette Ri­chard Cha­lier. Ain­si, la réelle va­leur ajou­tée du conseil « ne se trouve pas seule­ment dans la ré­dac­tion de la clause bé­né­fi­ciaire mais aus­si dans la qua­li­té du sui­vi ef­fec­tué par votre conseiller », ajoute l’ex­pert.

Faites ap­pel à un ex­pert pa­tri­mo­nial

Dans cer­tains cas, il peut être pré­fé­rable de pré­voir qu’une cau­tion soit four­nie.Vous pou-

vez ain­si im­po­ser au qua­si-usu­frui­tier de four­nir des ga­ran­ties suf­fi­santes pour as­su­rer au nu-pro­prié­taire le rem­bour­se­ment de sa créance à terme.

Il est éga­le­ment pos­sible d’évi­ter la si­tua­tion de qua­si-usu­fruit et de pré­voir que le ca­pi­tal soit re­ver­sé à l’usu­frui­tier avec une clause de rem­ploi. Celle-ci lui don­ne­ra moins de li­ber­té dans l’uti­li­sa­tion qu’il fe­ra des ca­pi­taux et se­ra plus pro­tec­trice des in­té­rêts du nu-pro­prié­taire. « Dès qu’il y a un risque de contes­ta­tion entre l’usu­frui­tier et le nu-pro­prié­taire, uti­li­sez une clause de rem­ploi », conseille Ri­chard Cha­lier.

À no­ter, le nu-pro­prié­taire et l’usu­frui­tier étant im­po­sables au dé­cès du sous­crip­teur (sauf cas par­ti­cu­lier), il est alors es­sen­tiel de leur per­mettre de ré­gler les taxes ou droits leur in­com­bant. Pour ce­la, as­su­rez-vous que la clause bé­né­fi­ciaire pré­voit que l’usu-

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