UNE TECH­NIQUE À EN­VI­SA­GER DANS BIEN DES SI­TUA­TIONS

Le Revenu - Mensuel Placement - - ENQUÊTE - HEN­RI RÉAU

frui­tier dis­po­se­ra li­bre­ment d’une part suf­fi­sante du ca­pi­tal.

Concer­nant le nu­pro­prié­taire, deux so­lu­tions peuvent être en­vi­sa­gées. Soit vous lui ac­cor­dez une part des ca­pi­taux en pleine pro­prié­té afin qu’il puisse s’ac­quit­ter lui-même de la fis­ca­li­té. Soit vous at­tri­buez à l’usu­frui­tier l’in­té­gra­li­té du ca­pi­tal en qua­si-usu­fruit, afin qu’il ac­corde au nu-pro­prié­taire un prêt du mon­tant cor­res­pon­dant. Le qua­si-usu­frui­tier re­ce­vra alors de l’as­su­reur un ca­pi­tal « net » qui ser­vi­ra de base pour le cal­cul de la créance de res­ti­tu­tion du nu-pro­prié­taire.

Le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’un con­trat vie est une pra­tique très per­for­mante mais à ma­nier avec pré­cau­tion. Cer­tains éta­blis­se­ments constatent de nom­breuses si­tua­tions où le dé­mem­bre­ment est mal conçu ou mal ré­di­gé, en­traî­nant par­fois plus de contes­ta­tions que de réelles amé­lio­ra­tions. Dès lors, pour en pro­fi­ter se­rei­ne­ment, rap­pro­chez-vous d’un conseiller en ges­tion de pa­tri­moine ou d’un no­taire.

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