An­ti­ci­pez les me­sures en dé­bat

Le pro­jet de bud­get pour l’an­née pro­chaine, dis­cu­té au Par­le­ment, pré­voit de nom­breuses hausses d’im­pôts. Re­vue de dé­tail et conseils.

Le Revenu - Mensuel Placement - - ACTUALITÉS -

Sauf Sauf ex­cep­tions, comme la re­va­lo­ri­sa­tion sym­bo­lique des tranches du ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt sur le re­ve­nu (re­le­vées de 0,8 %), le pro­jet de loi de fi­nances pour 2014 est plu­tôt dé­fa­vo­rable. Voi­ci les me­sures phares en dis­cus­sion et nos conseils pra­tiques.

Vos en­fants ré­dui­ront moins votre im­pôt Avant d’être sou­mis au ba­rème, le re­ve­nu im­po­sable du foyer est di­vi­sé par un « quo­tient fa­mi­lial » : une part pour une per­sonne seule, deux pour un couple ma­rié ou pac­sé. On ajoute une de­mi-part par en­fant pour les deux pre­miers et une à par­tir du troi­sième, ce qui ré­duit l’im­pôt. Mais cet avan­tage, pla­fon­né, se­rait en­core ra­bo­té. Le gain maxi­mal par de­mi-part des­cen­drait à 1500 eu­ros (contre 2336 eu­ros en 2011), soit une baisse de 836 eu­ros en deux ans.

Des cas dé­ro­ga­toires sont tou­chés aus­si. Le pre­mier en­fant d’un pa­rent iso­lé donne droit à une part, au lieu d’une de­mie, avec un pla­fond d’éco­no­mie d’im­pôt spé­ci­fique qui pas­se­rait de 4 040 à 3540 eu­ros. Un pa­rent vi­vant seul, sans en­fants à charge, mais qui en a éle­vé un, seul du­rant cinq ans, garde sa de­mi-part de plus et le gain maxi­mal se­rait main­te­nu à 897 eu­ros. Mais ce­lui ne res­pec­te­rait pas la condi­tion des cinq ans per­drait bien sa de­mi-part (le pla­fond d’éco­no­mie était dé­jà pas­sé pro­gres­si­ve­ment de 880 à 120 eu­ros).

Mince conso­la­tion, la ré­duc­tion d’im­pôt pour frais de sco­la­ri­té, qui de­vait être abro­gée, pour­rait être conser­vée.

Vos plus-va­lues bour­sières taxées se­lon un ba­rème Me­sure dé­jà vo­tée, hors PEA, la plus-va­lue réa­li­sée sur vos ventes de titres de 2013 (après im­pu­ta­tion des pertes de l’an­née et d’éven­tuels re­ports an­té­rieurs) se­ra sou­mise au ba­rème pro­gres­sif (et plus à un taux de 24 %) et aux pré­lè­ve­ments so­ciaux. Ce qui ac­croît la fac­ture pour les contri­buables ai­sés.

Bonne nou­velle tou­te­fois, l’abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion ap­pli­cable aux plus-va­lues de ces­sion d’ac­tions, de Si­cav, mais pas de FCP (sauf ceux in­ves­tis à plus de 75 % en ac­tions), se­rait ren­for­cé. Re­trou­vez les abat­te­ments pro­po­sés dans le ta­bleau ci-contre. Le ré­gime dit des « créa­teurs d’en­tre­prise », per­met­tant sous condi­tions une taxa­tion à 19% sans abat­te­ment, se­rait main­te­nu pour les ventes de 2013.

Le PEA se­ra ren­for­cé Le pla­fond de ver­se­ment du plan d’épargne en ac­tions se­rait re­le­vé en 2014 de 132 000 à 150 000 eu­ros, et un nou­veau plan dit « PEAPME » se­rait créé avec un pla­fond de ver­se­ment de 75000 eu­ros.

Et d’autres me­sures vi­sant… – les droits de mutation en cas d’achat im­mo­bi­lier (lire p. 28). – les plus-va­lues im­mo­bi­lières (p. 52). – les pré­lè­ve­ments so­ciaux sur cer­tains pla­ce­ments, as­su­rance vie, PEA… (lire p. 20) – la taxa­tion des ventes d’or et d’ob­jets d’art.

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