En­quête Dé­cou­vrez le PEA as­su­rance

Per­for­mant pour gé­rer ef­fi­ca­ce­ment ses ac­tions, le PEA pré­sente des atouts sup­plé­men­taires lors­qu’il est ou­vert au­près d’un as­su­reur.

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE - HEN­RI RÉAU

Le plan d’épargne en ac­tions (PEA) est as­su­ré­ment la meilleure en­ve­loppe fis­cale pour in­ves­tir en Bourse. Avec des mar­chés fi­nan­ciers en hausse et un cadre ré­gle­men­taire élar­gi (aug­men­ta­tion du pla­fond de ver­se­ment à 150000 eu­ros et créa­tion du PEA-PME li­mi­té à 75000 eu­ros), l’an­née 2014 pour­rait bien mar­quer un re­tour en grâce du pla­ce­ment. Pour l’im­mense ma­jo­ri­té des 7 mil­lions de Fran­çais ti­tu­laires, la sous­crip­tion se fait dans le cadre clas­sique d’un contrat ban­caire. Tou­te­fois, le plan peut éga­le­ment être as­so­cié à un contrat d’as­su­rance. On parle alors de PEA as­su­rance. Il re­pré­sente moins de 1% du mar­ché. Pour­tant ses avan­tages sont nom­breux.

Un PEA et un contrat de ca­pi­ta­li­sa­tion

Ou­vert au­près d’une com­pa­gnie d’as­su­rances, le PEA as­su­rance prend la forme d’un contrat de ca­pi­ta­li­sa­tion exclusivem­ent li­bel­lé en uni­tés de compte. Le fonds en eu­ros n’est alors pas ac­ces­sible sous la forme PEA et il est dif­fi­cile à ce jour d’y in­té­grer des titres vifs en ges­tion libre. Comme pour un PEA ban­caire, il doit être com­po­sé de Sicav et de tra­ckers qui dé­tiennent au mi­ni­mum 75 % de titres eu­ro­péens. La fis­ca­li­té en cas de re­traits est iden­tique. Il est ain­si exo­né­ré d’im­pôt sur le re­ve­nu à par­tir de cinq ans de dé­ten­tion, seuls les pré­lè­ve­ments so­ciaux sont dus aux taux en vi­gueur à la date où les gains sont per­çus (15,5% de­puis le 1er juillet 2012).

« La va­leur ajou­tée du PEA as­su­rance pro­vient de la combinaiso­n des avan­tages clas­siques du PEA avec ceux du contrat de ca­pi­ta­li­sa­tion », ré­sume Serge Mo­re­no, di­rec­teur mar­ke­ting à la di­rec­tion épargne et clien­tèle pa­tri - mo­niale d’AG2R La Mon­diale.

Ain­si au dé­cès du sous­crip­teur, le cadre fis­cal du PEA est clos, mais le contrat de ca­pi­ta­li­sa­tion sub­siste au pro­fit des hé­ri­tiers. Ces der­niers peuvent alors soit pro­cé­der au ra­chat to­tal du contrat, soit en de­man­der le main­tien. Tou­te­fois, les deux fis­ca­li­tés ne se su­per­posent pas. Le contrat de ca­pi­ta­li­sa­tion ne bé­né­fi­cie alors pas de l’an­té­rio­ri­té fis­cale du PEA.

Un atout ISF pour les gros contri­buables

Le pla­ce­ment a une par­ti­cu­la­ri­té : il donne la pos­si­bi­li­té de dé­cla­rer uni­que­ment sa va­leur no­mi­nale dans le patrimoine sou­mis à l’ISF. Pour rap­pel, un PEA ban­caire est dé­cla­ré pour sa va­leur li­qui­da­tive au 1er jan­vier. Ain­si, les gains réa­li­sés sur le PEA as­su­rance sont exo­né­rés. Après un alour­dis­se­ment en 2013 des tranches mar­gi­nales d’im­po­si­tion, com­prises dé­sor­mais entre 0,5 % et 1,5 % (contre 0,25 % et 0,5 % en 2012, hors con­tri­bu­tion ex­cep­tion­nelle), l’im­pact fis­cal est si­gni­fi­ca­tif (voir ta­bleau ci-contre).

Soyez pru­dent si le plan est en moins-va­lue car il se­rait pé­na­li­sant de re­te­nir sa va­leur no­mi­nale. Le droit fis­cal ne pré­cise pas ex­pres­sé­ment comment le dé­cla­rer à l’ISF et les avis des pro­fes­sion­nels

di­vergent. Ain­si, c’est à vous de prendre po­si­tion. Mais si vous op­tez pour la va­leur réelle, « adop­tez une stra­té­gie co­hé­rente en évi­tant de chan­ger de mé­thode d’une an­née à l’autre », conseille Ma­rie-Hé­lène Poi­rier, di­rec­trice ju­ri­dique de Swiss Life en France. Si la moins-va­lue est très im­por­tante, « il se­ra plu­tôt ju­di­cieux de le clô­tu­rer et d’en ou­vrir un nou­veau, quitte à perdre son an­té­rio­ri­té fis­cale », re­com­mande Édouard Mi­chot, pré­sident d’As­su­ran­cevie. com.

Pour cou­vrir un be­soin de tré­so­re­rie à court terme, le PEA as­su­rance per­met d’avoir re­cours à une avance, qui cor­res­pond en fait à un prêt dont le rem­bour­se­ment s’ef­fec­tue au terme (in fine). « Son prin­ci­pal avan­tage est de vous per­mettre de dis­po­ser de fonds sans que l’opé­ra­tion soit consi­dé­rée comme un re­trait », sou­ligne Édouard Mi­chot. Vous échap­pez ain­si à une fis­ca­li­sa­tion des gains et/ou à une clô­ture du PEA. Et dans le même temps, votre épargne est tou­jours pla­cée. En rai­son de la forte vo­la­ti­li­té des sup­ports sous­crits, le mon­tant de l’avance est le plus souvent pla­fon­né à 60 % de la va­leur du PEA. Le taux d’in­té­rêt est fixé au dé­but de chaque an­née ci­vile pour l’an­née en cours. Comp­tez au­jourd’hui en­vi­ron 4 à 4,5 % par an. Le coût réel à votre charge cor­res­pond donc à la dif­fé­rence entre le coût du prêt et la ré­mu­né­ra­tion de votre épargne. At­ten­tion, cette der­nière fluc­tue se­lon l’orien­ta­tion des Bourses.

Si cette pra­tique est pro­po­sée par un grand nombre d’as­su­reurs, quelques-uns la dé­con­seillent dans le cadre du PEA. « Se­lon nous, c’est un moyen dé­tour­né de rendre li­quide le pla­ce­ment alors qu’il ne doit pas l’être pen­dant une du­rée de huit ans mi­ni­mum sous peine d’être clô­tu­ré », ana­lyse un ex­pert.

Une so­lu­tion peu taxée pour la re­traite

Autre avan­tage: le pla­ce­ment peut être consi­dé­ré comme une réelle so­lu­tion re­traite, « car c’est le der­nier pro­duit ou­vert à la sous­crip­tion qui per­mette, après huit ans, d’ob­te­nir une rente via­gère dé­fis­ca­li­sée », sou­ligne Serge Mo­re­no d’AG2R La Mon­diale. Vous n’échap­pe­rez ce­pen­dant pas aux pré­lè­ve­ments so­ciaux qui sont re­te­nus deux fois: sur les gains per­çus sur le PEA et sur une frac­tion de la rente dé­gres­sive se­lon l’âge du cré­di­ren­tier lors de l’en­trée en jouis­sance de la rente (30 % à 70 ans). Cette trans­for­ma­tion en rente ne peut se faire que sur l’in­té­gra­li­té du plan. Pour ne pas conver­tir tout le PEA, pro­cé­dez à un re­trait par­tiel avant la trans­for­ma­tion.

En­fin, si vous avez un PEA ban­caire, vous pou­vez ou­vrir un PEA as­su­rance en trans­fé­rant votre plan qui conser­ve­ra son an­té­rio­ri­té fis­cale. En gé­né­ral, les frais de trans­fert sont pris en charge (dans la li­mite d’un pla­fond) par l’éta­blis­se­ment qui ac­cueille le trans­fert.

PEA AS­SU­RA NCE

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