Dé­cès de l’un des pro­prié­taires : les so­lu­tions

Le Revenu - Mensuel Placement - - ENQUÊTE -

Au dé­cès de l’un des pro­prié­taires in­di­vis d’un bien, sa part dans l’in­di­vi­sion re­vient à ses hé­ri­tiers. C’est ain­si qu’une tante peut se re­trou­ver en in­di­vi­sion avec ses ne­veux au dé­cès de leur père, une si­tua­tion par­fois dif­fi­cile à vivre en cas de choc des gé­né­ra­tions. Pour les couples pro­prié­taires sous le ré­gime de l’in­di­vi­sion, la si­tua­tion se com­plique lors­qu’un des conjoints a un en­fant is­su d’un pre­mier lit. Une simple in­di­vi­sion à deux peut, au dé­cès d’un des membres du couple, dé­bou­cher sur une si­tua­tion dé­li­cate. En ef­fet, Ma­dame peut se re­trou­ver en po­si­tion d’in­di­vi­sion avec ses beaux-en­fants au dé­cès de son conjoint. Ces der­niers ne pou­vant être contraints à res­ter dans l’in­di­vi­sion, comme le dis­pose la lé­gis­la­tion, ils pour­ront, au terme du dé­lai lé­gal d’un an après le dé­cès de leur père, de­man­der la vente du lo­ge­ment s’ils dé­tiennent les deux tiers des parts, à moins que leur bel­le­mère ne soit en me­sure de ra­che­ter leurs parts et qu’elle le veuille. Là en­core, il est pos­sible d’an­ti­ci­per et de prendre des dis­po­si­tions pour évi­ter les aléas de ce cas de fi­gure. “Les pac­sés et les ma­riés sous le ré­gime de sé­pa­ra­tion de biens peuvent lé­guer l’usu­fruit de leurs parts à leur conjoint en ré­di­geant un tes­tament”, pré­cise Xa­vier Bou­ti­ron, no­taire chez Cheu­vreux No­taires. Ain­si, au dé­cès de Mon­sieur, ses hé­ri­tiers re­ce­vront la nue-pro­prié­té des parts, et sa conjointe au­ra la jouis­sance (l’usu­fruit) de l’appartemen­t, soit pen­dant une du­rée dé­fi­nie, soit jus­qu’à son dé­cès. En re­vanche, cette so­lu­tion ne fonc­tionne pas pour les couples vi­vant en concu­bi­nage car elle coûte trop cher en droits de suc­ces­sion. Pour les concu­bins, l’in­di­vi­sion n’est pas la meilleure fa­çon de pro­té­ger son conjoint en cas de dé­cès. Pour sor­tir de cette po­si­tion in­con­for­table, “mieux vaut pen­ser à consti­tuer une so­cié­té ci­vile im­mo­bi­lière, ou tout sim­ple­ment se ma­rier”, re­com­mande Xa­vier Bou­ti­ron.

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