Contrat ou­vert avant le 20 no­vembre 1991

Le Revenu - Mensuel Placement - - GUIDE ASSURANCE VIE 2014 -

Avant le 13 oc­tobre 1998

L’épargne est to­ta­le­ment

exo­né­rée. Ver­se­ments ef­fec­tués

Après le 13 oc­tobre 1998 Exo­né­ra­tion to­tale pour le conjoint ou le pac­sé. Pour chaque bé­né­fi­ciaire: exo­né­ra­tion jus­qu’à 152500 € ; taxe de 20 % de 152501€ à 1 055 338 €, puis 25 %.

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