Votre dé­cla­ra­tion et vos parts

At­ten­tion

Le Revenu - Mensuel Placement - - IMPÔTS 2014 -

En cas de garde al­ter­née d’un mi­neur,

vous pou­vez écar­ter la pré­somp­tion du fisc se­lon la­quelle la charge de son en­tre­tien est

ré­par­tie à 50/50 entre vous, au moyen

de la conven­tion ho­mo­lo­guée par le juge, d’un ac­cord co­si­gné éta­blis­sant que l’un de vous en as­sume la charge prin­ci­pale. À dé­faut, chaque

pa­rent peut en ap­por­ter la preuve,

par tout moyen. une de­mi-part sup­plé­men­taire par en­fant, soit une éco­no­mie d’im­pôt maxi­male de 1500 eu­ros, sauf ex­cep­tion ou une part en­tière au-de­là de deux en­fants (3000 eu­ros de gain).

Il peut être avan­ta­geux d’op­ter pour l’im­po­si­tion sé­pa­rée pour un en­fant mi­neur ayant en­cais­sé des re­ve­nus per­son­nels (lire aus­si les cas d’exo­né­ra­tion § 26). Pré­ci­sez-le dans une note jointe à votre dé­cla­ra­tion.Vous per­drez la ma­jo­ra­tion du quo­tient familial (ce choix af­fecte aus­si le cal­cul de cer­taines ré­duc­tions d’im­pôt).

En cas de concu­bi­nage, l’en­fant re­con­nu par les deux pa­rents peut être comp­té à charge par l’un d’eux. Ce­lui qui y re­nonce se dé­clare cé­li­ba­taire sans charge de fa­mille et peut al­louer des sub­sides au titre de l’obli­ga­tion ali­men­taire. L’aide, dé­duc­tible de son re­ve­nu im­po­sable, doit se jus­ti­fier par les be­soins de l’en­fant (voir § 100 et s.) et en­trer dans les re­ve­nus du pa­rent qui le dé­clare à charge. Le fisc ad­met que ce­lui qui ac­cueille chez lui l’en­fant de son concu­bin (né d’un autre pa­rent) peut le dé­cla­rer à charge si les re­ve­nus du concu­bin n’ex­cèdent pas le RSA.

En cas de di­vorce, de rup­ture d’un Pacs ou de sé­pa­ra­tion des concu­bins pa­rents, les en­fants mi­neurs sont consi­dé­rés, jus­qu’à preuve du contraire, comme étant à la charge du pa­rent chez le­quel ils ré­sident à titre prin­ci­pal.

En cas de veu­vage avant 2013, si vous avez au moins un en­fant à charge, vous au­rez le même nombre de parts qu’un couple ma­rié ou pac­sé (soit 2, mais l’éco­no­mie d’im­pôt ré­sul­tant de cette part en sus ne pour­ra dé­pas­ser la somme de 4 672 eu­ros), plus les de­mi-parts liées à vos en­fants.

En cas de veu­vage en 2013, avec au moins un en­fant à charge, pour la pé­riode pos­té­rieure au dé­cès, vous au­rez le même nombre de parts qu’avant le dé­cès (ou plus en cas de nais­sance). En cas de ré­si­dence al­ter­née au do­mi­cile de cha­cun des pa­rents, l’en­fant mi­neur est ré­pu­té être à la charge égale de l’un et l’autre (sauf preuve du contraire) et la de­mi-part est par­ta­gée (rem­plis­sez la case H et les an­nées de nais­sance).

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