La clause bé­né­fi­ciaire, élé­ment clé du contrat

Le Revenu - Mensuel Placement - - DES LECTEURS -

J’en­vi­sage de sous­crire un contrat d’as­su­rance vie et je m’in­quiète de la ré­dac­tion de la clause bé­né­fi­ciaire… QUES­TION PO­SÉE SUR LEREVENU.COM

Vous avez rai­son de vous in­té­res­ser à un élé­ment clé de votre contrat vie. La clause bé­né­fi­ciaire doit tou­jours être ré­di­gée avec soin. Si ce n’est pas le cas, vos ca­pi­taux pour­raient être en­cais­sés par une per­sonne qui n’est pas celle que vous sou­hai­tez.

Rap­pel : l’as­su­rance vie reste en France hors suc­ces­sion. Ce qui si­gni­fie que, en cas de dé­cès, le ca­pi­tal ins­crit au contrat va aux bé­né­fi­ciaires dé­si­gnés par le sous­crip­teur et non pas aux hé­ri­tiers lé­gaux dé­si­gnés par le Code ci­vil.

Les contrats com­portent sou­vent une clause stan­dard pré­voyant que le ca­pi­tal se­ra ver­sé « au conjoint; à dé­faut, aux en­fants nés ou à naître, vi­vants ou re­pré­sen­tés, par parts égales ; à dé­faut aux hé­ri­tiers ou ayants droit du sous­crip­teur ».

Pen­sez aussi au tes­ta­ment. C’est une bonne mé­thode pour nom­mer un ou plu­sieurs bé­né­fi­ciaires sans an­nu­ler les avan­tages fis­caux de l’as­su­rance vie. Ce­la per­met de chan­ger quand on veut tout en of­frant une dis­cré­tion maxi­male.

Pen­sez tout de même à dé­si­gner plu­sieurs bé­né­fi­ciaires. À dé­faut, le ca­pi­tal pour­rait ré­in­té­grer la suc­ces­sion si le bé­né­fi­ciaire est lui-même dé­cé­dé le jour de votre dis­pa­ri­tion.

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