2ͤ so­lu­tion Don­ner l’usu­fruit d’un bien

Le Revenu - Mensuel Placement - - ENQUÊTE -

Si vous êtes à la tête d’un pa­tri­moine im­mo­bi­lier ou d’un gros compte-titres, inu­tile de les am­pu­ter : vous pou­vez ef­fec­tuer, au pro­fit de vos étu­diants, une do­na­tion tem­po­raire d’usu­fruit tout en conser­vant la nue­pro­prié­té, et ré­cu­pé­rer l’en­semble au terme pré­vu. L’usu­fruit leur se­ra trans­fé­ré pour une du­rée dé­ter­mi­née, sou­vent dix ans, pour col­ler à la pé­riode sur la­quelle sont cal­cu­lés les droits de do­na­tion d’usu­fruit tem­po­raire. Pen­dant tout ce temps, votre en­fant ha­bi­te­ra l’ap­par­te­ment dont il a l’usu­fruit ou en tou­che­ra les loyers ou en­core pro­fi­te­ra des re­ve­nus d’un por­te­feuille de titres.

Grâce à l’abat­te­ment fis­cal de 100000 eu­ros sur les do­na­tions en ligne di­recte, un pa­rent peut trans­mettre à un en­fant l’usu­fruit d’un bien va­lant jus­qu’à près de 435000 eu­ros en exemp­tion de droits. En ef­fet, la va­leur de l’usu­fruit tem­po­raire ne re­pré­sente que 23 % de la va­leur du bien concer­né (quel que soit l’âge du do­na­teur et du do­na­taire). Et vous y ga­gnez au plan fis­cal. “D’une part, les pa­rents ne per­çoivent plus les loyers ou les re­ve­nus des titres, ce qui en­traîne une baisse de leur fis­ca­li­té sur le re­ve­nu. D’autre part, la va­leur du bien n’entre plus dans leur ac­tif taxable à l’ISF mais dans ce­lui de l’usu­frui­tier qui lui-même ne se­ra pas as­su­jet­ti si son pa­tri­moine taxable est in­fé­rieur à 1,3 mil­lion d’eu­ros”, sou­ligne Ma­rion Cha­pelMas­sot, du groupe de ges­tion pri­vée Equance.

Les grands-pa­rents peuvent en faire au­tant. Mais compte te­nu des seuils d’exo­né­ra­tion plus bas, ils ne peuvent don­ner en exo­né­ra­tion de droits que l’usu­fruit tem­po­raire d’un lo­ge­ment éva­lué à 140000 eu­ros. At­ten­tion, si vous don­nez l’usu­fruit d’un lo­ge­ment, vous ne dé­dui­rez plus les charges fon­cières car les tra­vaux à la charge des pro­prié­taires sont trans­fé­rés à la charge des usu­frui­tiers, c’est-à-dire à l’étu­diant. “Soyez aussi sûr de vos lo­ca­taires si le bien est loué, si­non, pour évi­ter des im­payés, vous pou­vez faire un mon­tage à par­tir de parts de SCPI”, conseille Ma­rion Cha­pel-Mas­sot (Equance). As­su­rez-vous que votre en­fant fe­ra bon usage des sommes, car une do­na­tion ne peut être re­prise. Il va aussi de soi qu’un en­fant lo­gé par sa fa­mille ne peut pré­tendre à l’APL (aide per­son­na­li­sée au lo­ge­ment).

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