Ven­deurs, ac­cé­lé­rez la si­gna­ture de l’acte

Face aux nou­velles obli­ga­tions de la loi Alur, les ven­deurs n’ont qu’une so­lu­tion : réunir le plus tôt pos­sible les pièces né­ces­saires à la tran­sac­tion.

Le Revenu - Mensuel Placement - - ACTUALITÉS -

La loi Alur four­mille de dis­po­si­tions qui cham­boulent la vie des lo­ca­taires, des pro­prié­taires et des pro­fes­sion­nels de l’im­mo­bi­lier. Au fur et à me­sure du vote des deux cents dé­crets d’ap­pli­ca­tion, des chan­ge­ments de taille ap­pa­raissent. Si le but du texte était d’in­for­mer clai­re­ment et de pro­té­ger les ac­teurs du mar­ché, les ef­fets se­con­daires ne sont pas sans consé­quences. Les pro­prié­taires qui mettent en vente leur bien s’en rendent compte main­te­nant.

Avant le vote de la loi Alur, un pro­prié­taire de­vait four­nir une liste dé­jà im­por­tante de do­cu­ments lors de la si­gna­ture de la pro­messe de vente, dont les fa­meux diag­nos­tics tech­niques. D’autres étaient exi­gibles au mo­ment de la si­gna­ture de l’acte dé­fi­ni­tif, comme le rè­gle­ment de la co­pro­prié­té, les comptes ren­dus d’as­sem­blées gé­né­rales… Des syn­dics peu ré­ac­tifs Dé­sor­mais, les pro­prié­taires doivent four­nir ces do­cu­ments au mo­ment de la si­gna­ture de la pro­messe de vente. Ces nou­velles obli­ga­tions ra­len­tissent les tran­sac­tions. C’est entre 650 grammes et un ki­lo de do­cu­ments sup­plé­men­taires à four­nir, iro­nisent des pro­fes­sion­nels. Les co­pro­prié­taires doivent s’y prendre des se­maines à l’avance pour réunir la somme des pièces obli­ga­toires à four­nir.

En ef­fet, si cer­tains do­cu­ments sont dé­jà en leur pos­ses­sion, d’autres sont aux mains des syn­dics. Or ces der­niers ne sont pas tous tou­jours très ré­ac­tifs. Il est par­fois dif­fi­cile d’ob­te­nir une ré­ponse ra­pi­de­ment. Il est vrai que cer­tains do­cu­ments de­mandent du temps pour être éta­blis, comme l’état glo­bal des im­payés de charges au sein du syn­dic et de la dette vis-à-vis des four­nis­seurs, ou en­core l’at­tes­ta­tion de la su­per­fi­cie des par­ties pri­va­tives (cave…) et celle de la sur­face ha­bi­table du lot ven­du. Coût sup­plé­men­taire « Ces nou­velles obli­ga­tions sont ex­ces­sives et vont oc­ca­sion­ner un coût sup­plé­men­taire pour les pro­prié­taires ven­deurs, af­firme Ar­naud Cou­ve­lard, ju­riste à l’Unpi. Les dé­lais de vente ne peuvent que s’al­lon­ger étant don­né le temps pas­sé pour réunir tous ces do­cu­ments. » En ef­fet, tant que le dos­sier n’est pas com­plet, que ces pièces ne sont pas par­ve­nues au no­taire, le dé­lai de ré­trac­ta­tion ac­cor­dé à l’ache­teur conti­nue de cou­rir. Il faut comp­ter en moyenne entre trois se­maines et un mois sup­plé­men­taire pour réunir la to­ta­li­té du dos­sier et pen­dant ce temps l’ache­teur peut par­fai­te­ment conti­nuer à pros­pec­ter…

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