Sous­crire un nou­veau contrat après 70 ans

Le Revenu - Mensuel Placement - - DOSSIER AIDER SES PARENTS -

Dans une lo­gique de trans­mis­sion, l’as­su­rance vie est à pri­vi­lé­gier, y com­pris après 70 ans. Fis­ca­le­ment, les sommes ver­sées sont sou­mises aux droits de suc­ces­sion (art. 757 B du CGI). De prime abord, cette évo­lu­tion peut sem­bler moins avan­ta­geuse que les taux for­fai­taires de 20, puis de 31,25 % qui s’ap­pliquent aux contrats ali­men­tés avant 70 ans (art. 990 I du CGI). Mais après cet âge, l’as­su­rance vie offre deux avan-

tages de taille: d’une part, un nou­vel abat­te­ment glo­bal de 30 500 eu­ros ( en plus de ce­lui de 152500 eu­ros par bé­né­fi­ciaire avant 70 ans) est re­te­nu sur le mon­tant brut des primes ver­sées. D’autre part, les gains pro­duits par les ver­se­ments sont to­ta­le­ment exo­né­rés.

Pour plus de fa­ci­li­té, il est conseillé d’ou­vrir un nou­veau contrat vie. Et pour en pro­fi­ter plei­ne­ment, il est re­com­man­dé de l’ali­men­ter dès le soixante-dixième an­ni­ver­saire de l’as­su­ré sans se li­mi­ter à l’abat­te­ment de 30500 eu­ros. Ain­si, au dé­cès, la part de gains (exo­né­rée) dans le contrat peut être très im­por­tante. Pre­nons l’exemple d’une femme qui place 300000 eu­ros à 70 ans. À cet âge, son es­pé­rance de vie est proche de dix-neuf ans (se­lon l’In­see). En re­te­nant une hy­po­thèse de ren­de­ment réa­liste de 3% net par an, son épargne se­ra va­lo­ri­sée à 526051 eu­ros au bout de dix-neuf ans. Hors as­su­rance vie, la to­ta­li­té de la somme se­rait sou­mise aux droits de suc­ces­sion. Sur un contrat vie, l’as­siette taxable se­ra qua­si­ment di­vi­sée par deux, à 269500 eu­ros (300000 eu­ros – 30500 eu­ros).

En­fin, l’alour­dis­se­ment au 1er juillet 2014 de la fis­ca­li­té des gros contrats vie ali­men­tés avant 70 ans – hausse du taux for­fai­taire de 25 % à 31,25 % dès 852500 eu­ros par bé­né­fi­ciaire – ren­force en­core l’in­té­rêt du pla­ce­ment après 70 ans. Que la trans­mis­sion soit réa­li­sée en pleine pro­prié­té ou avec une clause bé­né­fi­ciaire dé­mem­brée, des contrats pour­raient do­ré­na­vant être moins fis­ca­li­sés après 70 ans.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.