Les stock-op­tions

Le Revenu - Mensuel Placement - - IMPÔTS 2015 -

Si vous avez exer­cé en 2014 des op­tions, dans le cadre d’un plan de stock-op­tions, vous êtes im­po­sable sur la frac­tion de l’éven­tuel ra­bais ac­cor­dé par votre em­ployeur, écart entre le prix d’exer­cice de l’op­tion et la va­leur de l’ac­tion à l’at­tri­bu­tion de l’op­tion, qui ex­cède 5 % de sa va­leur. Cette frac­tion est im­po­sée comme un sa­laire (cases AJ à DJ), et est sou­mise au ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt (avec le bé­né­fice de la dé­duc­tion pour frais pro­fes­sion­nels) et aux pré­lè­ve­ments so­ciaux au titre des re­ve­nus d’ac­ti­vi­té.

À la ces­sion des titres, cette frac­tion dé­jà im­po­sée se­ra dé­duite de l’avan­tage ti­ré de la le­vée de l’op­tion (écart entre le prix de sous­crip­tion et la va­leur du titre à la le­vée de l’op­tion). Notez que peu de plans d’op­tions pré­voient un ra­bais ex­cé­dant ce seuil de 5%, de sorte qu’il n’y a pas d’im­po­si­tion lors de la le­vée des op­tions.

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