Les dé­penses ac­quit­tées pour le compte du lo­ca­taire et non ré­cu­pé­rées

Le Revenu - Mensuel Placement - - IMPÔTS 2015 -

Les dé­penses sup­por­tées pour le compte du lo­ca­taire par le pro­prié­taire et dont ce­lui-ci n’a pu ob­te­nir le rem­bour­se­ment au 31 dé­cembre de l’an­née de dé­part du lo­ca­taire sont dé­duc­tibles du re­ve­nu fon­cier de cette an­née, même si elles ont été en­ga­gées les an­nées qui ont pré­cé­dé son dé­part.

Sont no­tam­ment vi­sées les four­ni­tures ou ser­vices des­ti­nés à l’usage privé ou com­mun des lo­ca­taires (chauf­fage, eau, éclai­rage, as­cen­seur, vi­dange, ra­mo­nage) ou les taxes d’en­lè­ve­ment des or­dures mé­na­gères.

Les pro­vi­sions pour charges de co­pro­prié­té

L’in­dem­ni­té d’évic­tion est dé­duc­tible des re­cettes si, compte te­nu des cir­cons­tances, elle peut être consi­dé­rée comme une dé­pense faite en vue de l’acquisitio­n ou de la conser­va­tion du re­ve­nu (ain­si, en cas de re­prise d’un im­meuble pour le re­louer dans de meilleures condi­tions). Ce n’est pas le cas si le pro­prié­taire ré­cu­père le lo­cal pour le vendre ou s’en ré­ser­ver la jouis­sance. Ces prin­cipes s’ap­pliquent aus­si aux frais de re­lo­ge­ment en­ga­gés pour lo­ger tem­po­rai­re­ment un lo­ca­taire pen­dant les tra­vaux réa­li­sés dans l’im­meuble loué.

Les frais de ges­tion

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