Fa­mille recomposée Les dé­ci­sions à prendre pour bien trans­mettre

Ré­di­ger un tes­ta­ment, sous­crire un contrat vie, chan­ger de ré­gime ma­tri­mo­nial... Les me­sures à adop­ter pour pro­té­ger vos proches en cas de dé­cès dé­pendent de vos prio­ri­tés.

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMIRE -

L a France compte plus de 720 000 fa­milles re­com­po­sées com­pre­nant au moins un en­fant non com­mun au couple. Cette évo­lu­tion de la cel­lule fa­mi­liale sus­cite de nom­breuses ques­tions lé­gales en cas de dé­cès. Le pas­sé fa­mi­lial de cha­cun dicte un cer­tain nombre de règles à connaître pour conci­lier pro­tec­tion du nou­veau par­te­naire, pro­tec­tion de vos en­fants ou en­core pro­tec­tion des en­fants de l’être ai­mé. Le Re­ve­nu vous aide à faire les bons choix.

As­su­rer un bon ni­veau de vie à votre moi­tié

La pro­tec­tion de l’être cher dif­fère

se­lon le sta­tut du couple. Nul doute que l’union libre et le Pacs ne sont pas les for­mules

les plus adap­tées, puisque ni le concu­bin ni le par­te­naire de Pacs n’ont de droit dans votre

suc­ces­sion. Ce­la peut pa­raître sur­pre­nant, sur­tout si vous avez des en­fants avec la per­sonne qui par­tage votre vie. Des so­lu­tions sont en­vi­sa­geables. Vous pou­vez ain­si ré­di­ger un tes­ta­ment, mais vous ne pour­rez lui lé­guer qu’une part de votre pa­tri­moine, va­riable se­lon le nombre de vos en­fants ( ➠ lire page 32).

Sur­tout, en cas de concu­bi­nage, vous ne pour­rez évi­ter les

60% de droits de suc­ces­sion ap­pli­cables aux per­sonnes sans lien de pa­ren­té. Pour li­mi­ter

la pres­sion fis­cale, pen­sez à l’as­su­rance vie.

Le concu­bi­nage n’offre au­cune pro­tec­tion au sur­vi­vant en ma

tière de lo­ge­ment. Même si la ré­si­dence prin­ci­pale ap­par­tient pour par­tie à votre concu­bin, vos en­fants pour­ront pro­vo­quer un par­tage et de­man­der la vente du lo­ge­ment fa­mi­lial. Il y a peu de risques pour que ses en­fants le laissent sans toit, mais com­ment pré­voir ce qui se pas­se­rait avec les en­fants nés de votre pre­mière union? Le Pacs est plus pro­tec­teur puis­qu’il per­met à votre par­te­naire de conser­ver gra­tui-

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