Allégement en vue pour les gros contri­buables

L’im­po­si­tion des re­ve­nus fi­nan­ciers au taux pro­por­tion­nel de 30%, CSG in­cluse, semble en bonne voie. Ce qui vous at­tend.

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE -

Me­sure en­vi­sa­gée

Le pro­jet est de re­ve­nir à une taxa­tion des pla­ce­ments fi­nan­ciers à un taux for

fai­taire qui se si­tue­rait au­tour de 30%. Ain­si, tout le monde se­rait im­po­sé au même taux, in­dé­pen­dam­ment des re­ve­nus per­çus par ailleurs. L’im­pôt à taux unique (flat tax) s’ap­pli­que­rait à l’en­semble de vos pla­ce­ments (in­té­rêts, di­vi­dendes, plus-va­lues, etc.). Les li­vrets dé­fis­ca­li­sés (Li­vret A, LDD, etc.) conser­ve­raient leurs avan­tages. Le taux for­fai­taire in­clu­rait les pré­lè­ve­ments so­ciaux. La fis­ca­li­té du PEA ne se­rait pas mo­di­fiée, à l’ex­cep­tion des pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les re­traits qui se­ront tou­chés par la hausse de la CSG. Im­por­tant: en cas de re­trait avant deux ans, les gains nets sont im­po­sés ac­tuel­le­ment à 38%, pré­lè­ve­ments so­ciaux com-

pris, et à 34,5% entre deux et cinq ans. Après la ré­forme fis­cale, il se­rait donc plus in­té­res­sant de dé­te­nir un compte

titres or­di­naire pour des titres cé­dés moins de deux ans après leur ac­qui­si­tion, car les gains réa­li­sés se­raient im­po­sés à 30% contre 39,7% dans le cadre

du PEA (38% + 1,7%). Idem pour des titres cé­dés entre deux et cinq ans : 30% contre 36,2% (34,5% + 1,7%). Cette nou­velle me­sure ne plai­de­rait pas en fa­veur de l’ou­ver­ture de nou­veaux PEA.

De nom­breux ga­gnants

En te­nant compte de la hausse de 1,7 point de la CSG, les pré­lè­ve­ments so­ciaux grim­pe­raient à 17,2%, ce qui re­vien­drait à une taxa­tion hors pré­lè­ve­ments so­ciaux qui ne dé­pas­se­rait pas 12,8%. Si on s’ar­rête là, les vrais ga­gnants de la ré­forme se­raient les contri­buables dont le taux mar­gi­nal d’im­po­si­tion est su­pé­rieur à 14% ( ➠ voir le ta­bleau ci-des­sous). Mais dans les faits, c’est plus com­plexe. Il faut te­nir compte de la spé­ci­fi­ci­té de chaque type de re­ve­nus fi­nan­ciers. Les re­ve­nus per­çus bé­né­fi­cient par­fois au­jourd’hui d’une dé­cote. La plu­part des di­vi­dendes ne sont pas im­po­sés sur l’in­té­gra­li­té des sommes per­çues. Les plus­va­lues sur ac­tions pro­fitent ac­tuel­le­ment d’un abat­te­ment qui va­rie se­lon la du­rée de dé­ten­tion du titre. Si le pro­jet de ré­forme main­tient en l’état ces abat­te­ments, la plu­part des contri­buables se­ront ga­gnants. Si­non, seuls les contri­buables taxés dans les tranches les plus éle­vées se­ront fa­vo­ri­sés, comme in­di­qué dans notre ta­bleau.

Reste à pré­ci­ser : la date d’en­trée en vi­gueur de la ré­forme fis­cale, l’ave­nir des abat­te­ments pour du­rée de dé­ten­tion sur les ac­tions, ain­si que le main­tien ou non de l’abat­te­ment de 40% sur les di­vi­dendes. Autre point à cla­ri­fier : l’op­tion pour l’im­pôt sur le re­ve­nu se­ra-t-elle en­core pos­sible, et, dans ce cas, la CSG res­te­rait-elle dé­duc­tible et, le cas échéant, à quel taux?

Si­tua­tion ac­tuelle

Ex­cep­tion faite des pla­ce­ments bé­né­fi­ciant d’une fis­ca­li­té avan­ta­geuse comme les PEA, les PEA-ETI ou l’as­su­rance vie, les re­ve­nus d’épargne fi­nan­cière s’ajoutent aux autres re­ve­nus et sont im­po­sés se­lon votre tranche mar­gi­nale d’im­po­si­tion. La fis­ca­li­té ap­pli­cable est donc dif­fé­rente se­lon que vous êtes taxé dans les tranches les plus faibles ou dans les tranches les plus éle­vées

Li­vret A et LDD res­te­ront exonérés d’impôt et de pré­lè­ve­ments so­ciaux.

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