Ca­tas­trophes na­tu­relles : com­ment se faire in­dem­ni­ser

Le Revenu - Mensuel Placement - - À RETENIR -

Les vic­times de dé­gâts cau­sés par l’ou­ra­gan Ir­ma dans les îles fran­çaises de Saint-Mar­tin et de Saint-Bar­thé­le­my de­vraient être vite in­dem­ni­sées par les as­su­reurs dans le cadre du ré­gime des « ca­tas­trophes na­tu­relles ». Cette ga­ran­tie est très en­ca­drée par la loi. Il faut com­prendre par « ca­tas­trophe na­tu­relle » des évé­ne­ments rares : inon­da­tions, cou­lées de boue, sé­che­resse, etc. La qua­si-to­ta­li­té des contrats d’as­su­rance de biens (mul­ti­risques ha­bi­ta­tion, vé­hi­cules ou en­tre­prises) pré­voient une in­dem­ni­sa­tion en cas de dom­mages cau­sés par un pé­ril na­tu­rel. Mais la ga­ran­tie joue uni­que­ment si un ar­rê­té in­ter­mi­nis­té­riel pa­ru au Jour­nal of­fi­ciel constate l’état de ca­tas­trophe na­tu­relle dans la com­mune où se trouve le bien en­dom­ma­gé. Et elle ne pré­voit la prise en charge des dom­mages ma­té­riels cau­sés qu’aux seuls biens as­su­rés.

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