Rap­por­ter sans risques un ob­jet d’art de l’étran­ger

Com­merce in­ter­dit, faux, droits de douane… toutes les ques­tions à se po­ser avant de chi­ner à Pé­kin ou à Mar­ra­kech.

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE - MY­RIAM SI­MON

S i vous comp­tez re­ve­nir de vos va­cances d’été, en Chine ou aux États-Unis, avec des ma­gnets ou des mugs, vous n’au­rez au­cune dif­fi­cul­té à pas­ser les ser­vices des douanes. En re­vanche, un coup de foudre pour un meuble an­cien chi­nois ou pour un ta­bleau du peintre amé­ri­cain Fre­de­ric Re­ming­ton vous de­man­de­ra de rem­plir des for­ma­li­tés par­ti­cu­lières pour un ra­pa­trie­ment vers la France.

Chaque pays a ses propres règles de pro­tec­tion et de conser

va­tion du pa­tri­moine et de po­li­tique doua­nière. Il n’est pas tou­jours per­mis d’ex­por­ter li­bre­ment des an­ti­qui­tés. Que vous soyez chi­neur dans l’âme ou non, ren­sei­gnez-vous, avant de par­tir, sur les dé­marches à ac­com­plir pour rap­por­ter un ob­jet d’art ou une an­ti­qui­té. Les in­for­ma­tions ne sont pas fa­ciles à trou­ver. Les am­bas­sades et les consu­lats mettent des se­maines à vous ré­pondre ou ne ré­pondent pas du tout et la plu­part de leurs sites In­ter­net sont muets sur le su­jet. Les sites des of­fices de tou­risme ou de voya­geurs sont souvent mieux in­for­més.

Quoi qu’il en soit, il est for­te­ment re­com­man­dé de prendre les de­vants car les règles va­rient d’un pays à un autre. Cha­cun met en place, ou non, des normes de pro­tec­tion de son pa­tri­moine à la­quelle s’ajoutent des ré­gle­men­ta­tions ou des trai­tés in­ter­na­tio­naux. Par exemple, vous se­rez sanc­tion­né à la douane fran­çaise si vous re­ve­nez, sans au­to­ri­sa­tion, avec des ob­jets en ivoire, en co­rail, en écaille, des meubles en bois de rose (spé­cia­li­té de l’île de Ma­da­gas­car), quelle qu’en soit la pro­ve­nance. Ces ma­té­riaux sont pro­té­gés par la Conven­tion sur le com­merce in­ter­na­tio­nal des es­pèces de faune et de flore sau­vages me­na­cées d’ex­tinc­tion (Cites). En­suite, ren­sei­gnez-vous sur les pra­tiques com­mer­ciales du pays. Si vous voya­gez, cet été, dans l’un des pays membres de l’Union eu­ro­péenne, les for­ma­li­tés concer­nant la cir­cu­la­tion des an­ti­qui­tés sont ré­duites. Il existe tou­te­fois des res­tric­tions de cir­cu­la­tion pour cer­taines ca­té­go­ries de biens. Vous n’au­rez au­cun pro­blème pour tran­spor­ter le ta­bleau d’un pe­tit maître ita­lien ache­té à Rome. En re­vanche, il se­rait for­mel­le­ment in­ter­dit de ren­trer avec un frag­ment de po­te­rie du site de Pom­péi. En Grèce aus­si, le pa­tri­moine est pro­té­gé: « Qui­conque tente de faire sor­tir ou fait sor­tir des ob­jets an­tiques de Grèce est pas­sible d’une peine de pri­son d’un mois à cinq ans et d’une amende éle­vée », es­til men­tion­né sur le site In­ter­net di­plo­ma­tie.gouv.fr.

Au-de­là des fron­tières eu­ro­péennes, beau­coup de pays ne plai­santent pas avec leurs ri­chesses ar­tis­tiques et ar­chéo- lo­giques… En Thaï­lande, les chi­neurs de­vront se faire une rai­son car « il est in­ter­dit de sor­tir des an­ti­qui­tés d’art du royaume de Thaï­lande qu’elles soient en­re­gis­trées ou non, sauf si une au­to­ri­sa­tion est dé­li­vrée par le di­rec­teur gé­né­ral du dé­par­te­ment des beaux-arts ».

De même, ren­trer d’Aus - tra­lie avec de l’art an­cien abo­ri­gène n’est pas simple. Les ob­jets sa­crés et ri­tuels abo­ri­gènes sont in­ter­dits de sor­tie du ter­ri­toire. Et il fau­dra ob­te­nir un per­mis d’ex­por­ter pour re­ve­nir avec un fos­sile ou une pièce ar­chéo­lo­gique. De même pour les pein­tures abo­ri­gènes si elles ont été exé­cu­tées il y a plus de vingt ans et si leur va­leur dé­passe 10 000 dol­lars aus­tra­liens (6762 eu­ros). Pour évi­ter tout désa­gré­ment, ren­sei­gnez-vous très pré­ci­sé­ment avant de par­tir sous peine de de­voir payer une amende et de voir vos achats confis­qués à la fron­tière.

Par­tez à l’étran­ger bien in­for­mé

Sur place, n’ache­tez pas à la sau­vette

Une fois ar­ri­vé à des­ti­na­tion, on se laisse vite aveu­gler par son coup de coeur, por­té par l’am­biance des mar­chés lo­caux et par le ba­gout du ven­deur. À votre re­tour, cet em­bal­le­ment peut vous ré­ser­ver de mau­vaises sur­prises au mo­ment de pas­ser les ser­vices doua­niers si vous avez ache­té des an­ti­qui­tés is­sues de tra­fic ou pro­té­gées, ou si vous rap­por­tez un faux.

Pour pré­ve­nir les risques, adres­sez-vous de pré­fé­rence à des mar­chands ayant pi­gnon sur rue, sur­tout si l’achat re­pré­sente une grosse somme. De­man­dez un re­çu pour les pe­tits achats et une fac­ture pour

des mon­tants im­por­tants. C’est in­dis­pen­sable pour pas­ser les ser­vices des douanes sans en­combre.Veillez à ce que la fac­ture men­tionne l’adresse du mar­chand et le des­crip­tif de l’ob­jet (la ma­tière, l’époque et le prix). Le pro­fes­sion­nel vous dé­li­vre­ra aus­si la li­cence

d’ex­por­ta­tion, in­dis­pen­sable pour la cir­cu­la­tion de cer­taines ca­té­go­ries d’an­ti­qui­tés. Ce do­cu­ment est ob­te­nu beau­coup plus fa­ci­le­ment par les mar­chands au­près du mi­nis­tère de la Culture ou son équi­valent. Ils vous ai­guille­ront aus­si sur les mo­da­li­tés à rem­plir pour le ra­pa­trie­ment de l’oeuvre. Met­tez-vous en règle avec les douanes De re­tour sur le ter­ri­toire fran­çais, vous n’êtes pas en­core en me­sure de sa­vou­rer li­bre­ment l’ac­qui­si­tion de vos sculp­tures afri­caines ou de vos por­ce­laines chi­noises. Même si les contrôles ne sont pas sys­té­ma­tiques, les doua­niers res­tent vi­gi­lants.

Si votre achat a été ef­fec­tué dans la Com­mu­nau­té eu­ro­péenne, au­cune taxe n’est due, la TVA ayant été ré­glée dans

le pays d’achat, se­lon le ré­gime qui lui est propre. Dans les autres cas, ren­sei­gnez-vous: « Un ré­gime spé­ci­fique dit de fran­chise fis­cale com­mu­nau­taire peut s’ap­pli­quer aux oeuvres d’art », nous pré­cise-t-on au ser­vice des douanes. Cette fran­chise s’ap­plique si la va­leur mar­chande n’ex­cède pas 430 eu

ros. Au-de­là, le ré­gime ap­pli­qué va­rie se­lon la qua­li­té des ob­jets : « Pour les oeuvres et ob­jets d’art, de col­lec­tion ou d’an­ti­qui­té, les im­por­ta­tions sont taxées à un taux ré­duit de TVA de 5,5% et sont exemp­tées de droit de douane, pré­cise Me Ophé­lie Dan­til, avo­cat spé­cia­liste en droit fis­cal et membre de l’as­so­cia­tion Art et Droit. Pour les autres ob­jets, vous ac­quit­te­rez des droits de douane et un taux de TVA de 20%. »

Que le bien soit exo­né­ré de droits ou non, il faut pou­voir

jus­ti­fier sa va­leur grâce à une fac­ture ou une quit­tance doua­nière. Mais comment qua­li­fier une oeuvre d’art ou un ob­jet de col­lec­tion ? Fis­ca­le­ment, ils sont dé­fi­nis par l’ar­ticle 98 A de l’an­nexe 3 du Code gé­né­ral

des im­pôts. Rentrent dans la ca­té­go­rie des oeuvres d’art : les ta­bleaux, les des­sins, les sculp­tures en­tiè­re­ment exé­cu­tés de la main de l’ar­tiste. Les ob­jets de col­lec­tion, éga­le­ment exo­né­rés de droits de douane cor­res­pondent à des ob­jets de toute na­ture dont l’in­té­rêt peut être ar­chéo­lo­gique, his­to­rique, nu­mis­ma­tique… En­fin, les an­ti­qui­tés doivent avoir une an­cien­ne­té de cent ans mi­ni­mum. Si vos achats n’entrent pas dans l’une de ces trois ca­té­go­ries, vous ac­quit­te­rez la TVA (20%) sur la to­ta­li­té des prix in­di­qués sur la fac­ture et les droits de douane.

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