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Puis-je cumuler l’abattement pour don de somme d’argent et l’abattement sur les donations? Oui. L’abattement pour don de somme d’argent est la possibilité, pour chaque parent de moins de 80 ans, de donner tous les quinze ans 31865 euros en numéraire à chaque enfant majeur. L’abattement classique s’applique à toutes les donations et son montant varie selon le lien de parenté (100000 euros entre parent et enfant). J’ai fait une donation à mon fils pour l’achat de sa maison. Va-t-il récupérer cet argent lors de son divorce? Les biens donnés sont des biens propres, quel que soit le régime matrimonial. Pour assurer la traçabilité de l’argent donné, votre fils a dû faire inscrire une clause de
remploi dans l’acte d’achat de la maison. Si ce n’est pas le cas, il devra prouver que l’argent reçu en donation a bel et bien été investi dans la maison du couple. Quels sont les taux de prélèvement concernant une donation à une soeur, un neveu ou une nièce? Votre soeur profitera d’un abattement de 15932 euros, puis paiera 35% de taxe jusqu’à 24430 euros, et 45% au-delà. Pour les neveux et nièces, l’abattement est de 7967 euros, puis la taxe de 55%. À savoir : l’assurance vie permet de gratifier vos neveux en réduisant le taux de taxation en cas de décès. Combien puis-je donner à chacun de mes enfants sans payer d’impôts? Vous pouvez donner au maximum 131865 euros à chacun d’eux tous les quinze ans. Que se passe-t-il pour les plus-values d’actions que l’on transmet par donation à ses enfants? La donation efface la plusvalue fiscale. Autrement dit, vous échappez à l’impôt sur la plus-value. Des droits de donation peuvent être dus, mais ils sont souvent d’un montant moindre. Vous restez donc gagnant.
Notre suggestion: donnez des titres qui présentent
de fortes plus-values et qui ne profitent pas de l’abattement pour durée de détention (Sicav obligataires). Quelle est la marche à suivre pour un don d’argent?
Étape n° 1: vous virez l’argent sur le compte de votre enfant.
Étape n° 2: ce dernier se rend à son centre des impôts et remplit, en double exemplaire, la déclaration 2731. Le délai entre le virement et la déclaration ne doit pas dépasser un mois, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et il n’est pas possible de transmettre ainsi plus de 31865 euros tous les quinze ans.
Un acte notarié, qui n’est pas onéreux, peut épargner des querelles de famille.