Ex­ten­sion à d’autres villes ?

Le Revenu - Mensuel Placement - - A RETENIR CE MOIS-C -

L’en­ca­dre­ment des loyers n’est pas une ex­pé­ri­men­ta­tion li­mi­tée à Pa­ris et à Lille, a rap­pe­lé le Conseil d’État dans un ar­rêt du 15 mars 2017, désa­vouant ain­si l’an­cien Pre­mier mi­nistre, Manuel Valls. Se­lon les ma­gis­trats du Pa­lais-Royal, le dis­po­si­tif doit s’ap­pli­quer dans l’en­semble des zones ten­dues iden­ti­fiées par la loi Alur, soit 28 ag­glo­mé­ra­tions re­pré­sen­tant 1151 com­munes. Il n’est pas pour au­tant obli­ga­toire. Le sys­tème re­pose sur le vo­lon­ta­riat, la pre­mière étape étant la créa­tion d’un ob­ser­va­toire lo­cal des loyers, char­gé de re­cueillir des don­nées. Notre opi­nion : sans vo­lon­té po­li­tique, l’en­ca­dre­ment des loyers ne peut pros­pé­rer. Le dis­po­si­tif, qui ne verse pas dans la sim­pli­ci­té, tient compte de la di­ver­si­té du parc lo­ca­tif. La ca­pi­tale a ain­si été dé­cou­pée en 80 quar­tiers. Et pour chaque zone, les loyers ont été struc­tu­rés se­lon l’époque de construc­tion et la taille du lo­ge­ment.

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