DROIT D’USAGE ET ISF

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À la suite d’un dé­cès, je bé­né­fi­cie d’un droit d’usage sur un lo­ge­ment. Dois-je dé­cla­rer ce der­nier à l’ISF ?”

Oui, car ce droit est as­si­mi­lé à un usu­fruit. Son ti­tu­laire doit donc in­clure dans son pa­tri­moine taxable à l’im­pôt sur la for­tune la va­leur en pleine pro­prié­té du bien concer­né (c’est no­tam­ment le cas quand le droit via­ger au lo­ge­ment est exer­cé par le sur­vi­vant). Lorsque ce droit ne porte que sur une frac­tion d’un bien, la dé­cla­ra­tion doit être li­mi­tée à la frac­tion cor­res­pon­dante de la pleine pro­prié­té du bien.

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