Com­ment évi­ter la rente via­gère d’un Perp ?

Le Revenu - Mensuel Placement - - DOSSIER RETRAITE -

Un Perp se solde ha­bi­tuel­le­ment par le

ver­se­ment d’une rente via­gère. Mais il est pos­sible, dans trois cas, de de­man­der une sor­tie par­tielle ou to­tale en ca­pi­tal. Ex­pli­ca­tions.

De­puis 2011, une sor­tie par­tielle en ca­pi­tal de 20% est au­to­ri­sée sans condi­tion

Le solde de 80% prend alors la forme d’une rente via­gère. Le ca­pi­tal ver­sé se­ra, au choix, sou­mis à l’im­pôt sur le re­ve­nu ou bé­né­fi­cie­ra d’un pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire avan­ta­geux de 7,5 % sur une base im­po­sable de 90%, soit 6,75%.

L’ac­qui­si­tion de la pre­mière ré­si­dence prin­ci­pale

Plus exac­te­ment, il ne faut pas avoir été pro­prié­taire de sa ré­si­dence prin­ci­pale dans les deux an­nées pré­cé­dant la de­mande. Le mon­tant re­ti­ré sous la forme d’un ca­pi­tal se­ra alors li­mi­té à l’ap­port consa­cré à l’ac­qui­si­tion de l’ac­tif im­mo­bi­lier. Le ca­pi­tal ver­sé se­ra, au choix, sou­mis à l’im­pôt sur le re­ve­nu ou bé­né­fi­cie­ra d’un pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire avan­ta­geux de 7,5% sur une base im­po­sable de 90 %, soit 6,75%.

Les rentes via­gères de moins de 40 eu­ros par mois

Lorsque la rente is­sue de votre plan est in­fé­rieure à 480 eu­ros par an (40 eu­ros par mois), le ver­se­ment peut se faire sous la forme d’un ca­pi­tal. Dif­fé­rents pa­ra­mètres ( l’âge prin­ci­pa­le­ment) entrent en ligne de compte pour dé­ter­mi­ner le ni­veau de ca­pi­tal correspond­ant. Dans la plu­part des cas, ta­blez sur un mon­tant com­pris entre 12 000 et 15 000 eu­ros. Les as­su­rés n’étant pas li­mi­tés à la sous­crip­tion d’un seul Perp, il peut être ten­tant d’en pro­fi­ter à plu­sieurs re­prises en ou­vrant plu­sieurs pe­tits Perp. At­ten­tion à l’abus de droit.

Points de vi­gi­lance

> Pour un pe­tit Perp, le ver­se­ment des fonds sous forme de ca­pi­tal est sous le contrôle de la com­pa­gnie d’as­su­rances. Se­lon l’ar­ticle A 160-2 du Code des as­su­rances, elle n’est pas obli­gée de pro­po­ser cette mo­da­li­té de sor­tie. > En sous­cri­vant à plu­sieurs pe­tits contrats Perp, vous pre­nez le risque d’une re­qua­li­fi­ca­tion de cette stra­té­gie en abus de droit si le seul ob­jec­tif de l’opé­ra­tion est fis­cal. > Cer­tains pro­fes­sion­nels s’ap­puient sur le res­crit n° 2010/45 pu­blié le 20 juil

let 2010 pour consi­dé­rer la ré­cu­pé­ra­tion de l’épargne sous la forme d’un ca­pi­tal comme étant en réa­li­té un ar­ré­rage unique. Dès lors, les fonds ne bé­né­fi­cie­raient pas du pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire de 7,5 %, plus avan­ta­geux, mais se­raient sou­mis au ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt sur le re­ve­nu. Par pré­cau­tion, de­man­dez alors à votre com­pa­gnie d’as­su­rances la confir­ma­tion que, en pré­sence de pe­tits Perp, elle verse les fonds en une fois et si, fis­ca­le­ment, le taux de 6,75 % va ef­fec­ti­ve­ment s’ap­pli­quer.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.