La ré­ver­sion des ar­ti­sans, com­mer­çants

Le conjoint sur­vi­vant et les ex-conjoints peuvent bé­né­fi­cier d’une pen­sion de ré­ver­sion des re­traites de base et com­plé­men­taire du dé­funt ar­ti­san ou com­mer­çant sous condi­tions de res­sources et d’âge.

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54% de la re­traite de base

Pour pré­tendre tou­cher une pen­sion de ré­ver­sion de la re­traite de base de l’ar­ti­san ou du com­mer­çant décédé, le conjoint, et les éven­tuels ex-conjoints, doivent rem­plir des condi­tions d’âge et de re­ve­nus: avoir au moins 55 ans et des res­sources an­nuelles in­fé­rieures à 2 080 fois le smic ho­raire, soit 20300,80 eu­ros en 2017 pour une per­sonne seule et 1,6 fois ce mon­tant en cas de re­ma­riage, soit 32481,28 eu­ros. Si ces condi­tions sont res­pec­tées, le mon­tant de la pen­sion de ré­ver­sion équi­vau­dra à 54% de la re­traite de base que per­ce­vait le dé­funt, pla­fon­né en 2017 à 10591,56 eu­ros par an.

Un par­tage avec les ex-conjoints

La mé­thode de prise en compte des re­ve­nus dans le cal­cul de la pen­sion de ré­ver­sion du régime de base ne suit pas une lo­gique par­faite. Sont re­te­nus les re­ve­nus per­son­nels de la veuve ou du veuf mais aus­si, le cas échéant, ceux de son nou­veau conjoint, concu­bin ou par­te­naire de Pacs. Il s’agit prin­ci­pa­le­ment des re­ve­nus pro­fes­sion­nels sa­la­riés ou non-sa­la­riés, après qu’a été ap­pli­qué un abat­te­ment de 30 %, ou des re­traites de base et com­plé­men­taires.

Les re­ve­nus du pa­tri­moine sont éga­le­ment concer­nés. Ain­si, les ac­tifs fi­nan­ciers et les biens im­mo­bi­liers (hors ré­si­dence prin­ci­pale) du conjoint sur­vi­vant ou du conjoint de son nou­veau mé­nage sont cen­sés rap­por­ter 3 % par an. Par exemple, un ap­par­te­ment lo­ca­tif d’une va­leur de 200000 eu­ros en­tre­ra pour 6000 eu­ros dans le cal­cul du ni­veau de res­sources. De même, les biens don­nés par le conjoint sur­vi­vant moins de dix ans avant la date d’ef­fet de la ré­ver­sion sont eux aus­si sup­po­sés pro­duire un re­ve­nu fic­tif, dont le mon­tant dé­pend de la qua­li­té du do­na­taire et de l’an­cien­ne­té de l’acte. Cette mé­thode de prise en compte des res­sources ne re­flète pas tou­jours le ni­veau de vie réel des po­ten­tiels bé­né­fi­ciaires. De nom­breux conjoints sortent alors du champ d’ap­pli­ca­tion de la ré­ver­sion.

Tous les ex-conjoints di­vor­cés, qu’ils soient re­ma­riés ou non, ont droit à une pen­sion de ré­ver­sion de l’ex-conjoint décédé. Le mon­tant de la pen­sion est ré­par­ti entre le conjoint au jour du dé­cès, s’il y en a un, et le ou les ex­con­joints di­vor­cés, au pro­ra­ta de la du­rée res­pec­tive de chaque ma­riage. Si un seul conjoint est en vie le jour du dé­cès (soit di­vor­cé, soit conjoint au jour du dé­cès), il bé­né­fi­cie de la to­ta­li­té des droits à ré­ver­sion de l’as­su­ré décédé. Au dé­cès de l’un des bé­né­fi­ciaires, la part qui lui était ver­sée est ré­par­tie sur le ou les autres bé­né­fi­ciaires.

60% de la re­traite com­plé­men­taire

Dans le régime com­plé­men­taire, les condi­tions de ré­ver­sion sont sen­si­ble­ment les mêmes. Pour per­ce­voir une pen­sion, vous de­vez avoir 55 ans, au­cune condi­tion de du­rée de ma­riage n’est de­man­dée et le re­ma­riage ne met pas fin au droit à une pen­sion de ré­ver­sion. Prin­ci­pale dif­fé­rence: vos res­sources an­nuelles doivent être in­fé­rieures à 78456 eu­ros en 2017.

Le mon­tant de la pen­sion de ré­ver­sion de la re­traite com­plé­men­taire est fixé à 60% des droits du dé­funt. S’il existe un ou des ex­con­joints, la pen­sion de ré­ver­sion est par­ta­gée au pro­ra­ta de la du­rée du ma­riage.

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