Des ré­duc­tions d’im­pôts en dé­bat

Le Revenu - Mensuel Placement - - BANQUE -

Comme toute la fis­ca­li­té fran­çaise, les ré­duc­tions d’im­pôt ac­cor­dées pour en­cou­ra­ger les sous­crip­tions au ca­pi­tal des ac­teurs de l’éco­no­mie so­ciale sont en cours de ré­vi­sion. La dé­duc­tion de l’im­pôt sur le re­ve­nu, qui est au­jourd’hui de 18% du mon­tant sous­crit (dis­po­si­tif Ma­de­lin), se­rait main­te­nue, voire re­le­vée à 25%, dans la li­mite de 50000 eu­ros par an pour un cé­li­ba­taire et de 100000 eu­ros pour les couples, es­père Ber­nard De­vert ( voir l’interview

sur Le re­ve­nu.com). En re­vanche, la dé­duc­tion de 50%

de l’ISF, qui est pla­fon­née à 45000 eu­ros par an, pour­rait

dis­pa­raître en 2018. D’ici là, les sous­crip­tions réa­li­sées avant le 31 dé­cembre, et ce pour tous les ac­teurs de l’éco­no­mie so­ciale et so­li­daire, se­raient im­pu­tées sur le fu­tur im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI).

Reste à sa­voir si la me­sure per­met­tant de sor­tir les titres de l’as­siette de l’ISF (de­ve­nu IFI) per­du­re­ra. En­fin, taxés jus­qu’alors au titre de l'im­pôt sur le re­ve­nu, les mo­destes plus- va­lues ou re­ve­nus de ces in­ves­tis­se­ments se­raient sou­mis dé­sor­mais au nou­veau pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique de 30%. La du­rée de dé­ten­tion re

quise pour pro­fi­ter des avantages fis­caux (ISF ou im­pôt

sur le re­ve­nu) est de sept ans en cas de rachat par l’émet­teur du titre (cinq ans en cas de ces­sion à un tiers). À sa­voir, la re­vente des ac­tions des fon­cières so­li­daires est su­jette aux droits de mu­ta­tion de 5%.

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