Com­ment op­ti­mi­ser vos re­traits

Après des an­nées de bons et loyaux ser­vices, un plan d’épargne en ac­tions peut faire l’ob­jet de re­traits, par­tiels ou en to­ta­li­té, voire être conver­ti en rente. Les consé­quences fis­cales se­ront très dif­fé­rentes se­lon l’an­cien­ne­té de votre PEA. Ce qu’il fa

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE - NUMÉRO SPÉCIAL - NOVEMBRE 2017 - GÉ­RARD BLAN­DIN

Le plan d’épargne en ac­tions, qui a fê­té le 14 sep­tembre 2017 ses vingt-cinq an­nées d’exis­tence, a en­core de beaux jours de­vant lui. Dans son pro­jet de loi de fi­nances 2018, le gou­ver­ne­ment d’Édouard Phi­lippe a in­di­qué qu’il n’en­ten­dait pas mo­di­fier le régime fis­cal fa­vo­rable du PEA, afin de ne pas pé­na­li­ser l’in­ves­tis­se­ment dans les ac­tions.

Certes, avec l’ins­tau­ra­tion d’un pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU) au taux de 30% – contri­bu­tions so­ciales in­cluses –, qui s’ap­pli­que­ra no­tam­ment aux di­vi­dendes et aux plus-va­lues de ces­sion à comp­ter du 1er jan­vier 2018, l’avan­tage com­pa­ra­tif du plan d’épargne en ac­tions pa­raît moins im­por­tant. Ce­pen­dant, il n’en de­meure pas moins sub­stan­tiel.

Un régime fis­cal tou­jours at­trayant

Avec un PEA, faut-il le rap­pe­ler, il est pos­sible de gé­rer un

por­te­feuille d’ac­tions eu­ro­péennes en toute quié­tude

fis­cale dans la li­mite d’un pla­fond de ver­se­ment au­jourd’hui fixé à 150 000 eu­ros (contre 75000 pour le PEA-PME, qui n’a que quatre ans d’âge). Les plus-va­lues de ces­sions réa­li­sées à l’intérieur du plan ne sont pas

taxées, quels que soient les mon­tants ven­dus.Vous pou­vez ain­si ache­ter ou vendre des titres à votre gré. Au­cun im­pôt n’est à ac­quit­ter dès lors que vous ré­in­ves­tis­sez dans le plan le pro­duit de chaque vente. Les di­vi­dendes re­çus échappent aus­si à l’im­pôt.

La mise en place des pré­lè­ve­ments so­ciaux a rom­pu une par­tie du charme, mais le PEA reste néan­moins le cadre fis­cal le plus at­trayant en Bourse. Dans le cadre d’un comp­te­titres or­di­naire, en re­vanche, les gains réa­li­sés jus­qu’au 31 dé­cembre 2017 sont im­po

sés au ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt sur le re­ve­nu, dès le

pre­mier eu­ro, avec l’ap­pli­ca­tion d’un abat­te­ment lié à la du­rée de dé­ten­tion. En outre, ils sont sou­mis aux pré­lè­ve­ments so­ciaux au taux glo­bal de 15,5%. Pour les per­sonnes as­su­jet­ties à la tranche mar­gi­nale à 41%, les plus-va­lues réa­li­sées sur des titres dé­te­nus de­puis moins de deux ans sont donc im­po­sées à 56,5% (voire 60,5% pour celles qui sont sou­mises à la tranche à 45%).

Dès 2018, la pres­sion fis­cale se­ra certes li­mi­tée à 30%, avec l’ins­tau­ra­tion du PFU, mais l’avan­tage joue­ra tou­jours en fa­veur du PEA, qui ne res­te­ra sou­mis qu’aux pré­lè­ve­ments so­ciaux au taux de 17,2% (suite à la ma­jo­ra­tion de 1,7 point de la CSG), ce qui laisse un dif­fé­ren­tiel de 12,8 points.

Ca­pi­ta­li­sa­tion des gains sans im­pôt

Sur­tout – et c’est un atout ma­jeur né­gli­gé –, les gains sont im­po­sés à la sor­tie dans le

cadre d’un PEA. Sur la du­rée du plan, les di­vi­dendes et les plus-va­lues de ces­sion peuvent donc être ré­in­ves­tis chaque an­née dans leur in­té­gra­li­té, en fran­chise to­tale d’im­pôt. À l’in­verse, dans un compte-titres or­di­naire, les gains per­çus dé­clenchent chaque

an­née une im­po­si­tion, leur ré­in­ves­tis­se­ment est donc for­cé­ment li­mi­té, à hau­teur de 70% à comp­ter du 1er jan­vier 2018. Au bout de huit ans, pour un même por­te­feuille de dé­part, la dif­fé­rence de gains entre les deux ré­gimes est consi­dé­rable.

Néan­moins, au terme de plu­sieurs an­nées de dé­ten­tion, la ques­tion qui se pose aux dé­ten­teurs de PEA – au nombre de 4,1 mil­lions, se­lon la Banque de France – est de sa­voir s’il est in­té­res­sant de mettre en place des re­traits ré­gu­liers pour se consti­tuer un com­plé­ment de re­ve­nus ou de conver­tir le plan en rente.

1Te­nez compte de la du­rée de dé­ten­tion

Le PEA est un ins­tru­ment d’une grande sou­plesse. La loi ne fixe en ef­fet au­cune du­rée mi­ni­male ou maxi­male de dé­ten­tion. Pour que le PEA puisse s’ex­pri­mer, tant sur le plan boursier que fis­cal, il faut le conser­ver au moins cinq

ans, le compte à re­bours dé­mar­rant au pre­mier ver­se­ment et non à la date de si­gna­ture de la conven­tion. En fait, il convient de dis­tin­guer quatre pé­riodes. Avant deux ans, tout re­trait, même par­tiel, en­traîne la clô­ture

du plan. Sans ap­pel. Les gains nets dé­ga­gés de­puis l’ori­gine sont im­po­sés au taux for­fai­taire de 38% (pré­lè­ve­ments so­ciaux in­clus) et donc à 39,7% à comp­ter du 1er jan­vier 2018.

Entre deux et cinq ans, tout re­trait dé­clenche éga­le­ment la fer­me­ture du plan. Mais les gains nets sont alors taxables

au taux de 34,5% ( pré­lè­ve­ments so­ciaux com­pris) et donc à 36,2% à comp­ter du 1er jan­vier 2018.

Entre cinq et huit ans, tout re­trait pro­voque la clô­ture du plan, mais l’exo­né­ra­tion des

gains est ac­quise. Dé­fi­ni­ti­ve­ment. Seuls les pré­lè­ve­ments so­ciaux s’ap­pliquent.

En­fin, en cas de re­trait par­tiel après huit ans, les gains sont, à l’iden­tique, exo­né­rés d’im­pôt et ne sup­portent que

les pré­lè­ve­ments so­ciaux. Le plan peut ce­pen­dant conti­nuer à fonc­tion­ner, mais sans pou­voir re­ce­voir de nou­veaux ver­se­ments. Seul un re­trait to­tal ou un trans­fert sur un compte-titres or­di­naire peut

y mettre fin. On le constate, en fonc­tion de la du­rée du plan, le taux de pres­sion fis­cale peut

va­rier de 15,5% à 38% jus­qu’à la fin 2017, et de 17,2% à

39,7% dès 2018. C’est pour­quoi il est im­por­tant de connaître pré­ci­sé­ment la date du pre­mier ver­se­ment avant de faire un re­trait.

Notre conseil:

Par ex­cep­tion, la perte ré­sul­tant de la clô­ture d’un PEA de plus de cinq ans peut aus­si

être consta­tée, mais sous deux condi­tions. D’abord, la va­leur li­qui­da­tive du PEA doit être in­fé­rieure aux ver­se­ments ef­fec­tués sur le plan de­puis son ou­ver­ture, « compte non te­nu des mon­tants af­fé­rents aux re­traits, ou ra­chats, n’ayant pas en­traî­né la clô­ture du plan », comme le pré­cise le fisc. En­suite, les titres fi­gu­rant dans le plan doivent avoir été PEA s’im­putent sur les gains nets réa­li­sés par ailleurs. Et, en cas de solde net né­ga­tif, ce­lui-ci se­ra aus­si re­por­table sur les dix an­nées sui­vantes. pour ceux qui dé­tiennent un PEA de moins de cinq ans en si­tua­tion de perte, il peut être ju­di­cieux de le clô­tu­rer, à condi­tion de dé­te­nir si­mul­ta­né­ment un comp­te­titres or­di­naire en si­tua­tion de plus-va­lue. Dans ce cas, les moins-va­lues nettes du

cé­dés en to­ta­li­té. Ces condi­tions s’ap­pré­cient à la date de clô­ture du PEA. 2Of­frez-

vous un com­plé­ment de re­ve­nu Au terme des huit ans, le ti­tu­laire d’un PEA peut donc pro­cé­der, en toute li­ber­té, à des re­traits par­tiels, tout en conser­vant le plan et le bé­né­fice des exo

né­ra­tions qui y sont at­ta­chées. Sauf né­ces­si­té, comme le fi­nan­ce­ment de sa ré­si­dence prin­ci­pale, il est pos­sible d’ef­fec­tuer des re­traits ré­gu­liers chaque tri­mestre ou chaque se­mestre, comme dans le cadre de l’as­su­rance vie. Ce fai­sant, l’in­té­res­sé peut se consti­tuer un com­plé­ment de re­ve­nus, no­tam­ment lors­qu’il prend sa re­traite, sa­chant que le gain net re­la­tif à chaque re­trait se­ra uni­que­ment sou­mis aux pré­lè­ve­ments so­ciaux.

Pa­ral­lè­le­ment, vous pou­vez conti­nuer à gé­rer ac­ti­ve­ment le PEA aus­si long­temps que vous le sou­hai­tez et le faire fruc­ti­fier dans des condi­tions fis­cales at­trayantes. Les di­vi

dendes et plus-va­lues que pro­curent les titres en por­te­feuille

conti­nuent à s’ac­cu­mu­ler sur le plan en fran­chise to­tale d’im­pôt. Et il est bien sûr pos­sible de réa­li­ser tous les ar­bi­trages né­ces­saires, se­lon la conjonc­ture, en ré­glant le cur­seur à tous les ni­veaux entre « 100% tré­so­re­rie » et « 100% ac­tions ».

Pour évi­ter tout pro­blème

de ges­tion, vous pou­vez aus­si ac­qué­rir des Si­cav ou des fonds

com­muns de pla­ce­ment éli­gibles au PEA, c’est-à-dire des OPCVM qui dé­tiennent respective­ment 60% ou 75% d’ac­tions eu­ro­péennes dans leur por­te­feuille. Plus de 1300 fonds PEA sont dis­tri­bués en France, se­lon les sta­tis­tiques de Mor­ning­star. Le choix est vaste.

Notre conseil: après huit ans de dé­ten­tion, même en pro­cé­dant à des re­traits par­tiels, vous pou­vez conti­nuer à gé­rer ac­ti­ve­ment votre PEA en fran­chise d’im­pôt. Ce qui est un net avan­tage par rap­port à un re­trait entre cinq et huit ans, et sur­tout par rap­port au régime fis­cal du compte-titres or­di­naire. Par ailleurs, à la dif­fé­rence d’une sor­tie en rente via­gère ( ➠ voir ci-après), les sommes fi­gu­rant sur le PEA res­tent dans l’ac­tif suc­ces­so­ral et pour­ront donc, le cas échéant, être trans­mises à vos proches.

3Évi­tez

si pos­sible la conver­sion en rente

Après huit ans de dé­ten­tion, la sor­tie en ca­pi­tal du PEA n’est pas la seule op­tion, con­trai­re­ment à une idée re­çue. Elle peut aus­si être réa­li­sée sous forme de rente. Au­tre­ment dit, en échange des sommes fi­gu­rant sur votre

plan, l’éta­blis­se­ment vous verse chaque mois ou chaque trimes

tre une rente à vie, sur un mode équi­va­lant à ce­lui du via­ger im­mo­bi­lier. Seule condi­tion : le plan doit être au préa­lable un « PEA as­su­rance » et non un PEA ban­caire. À dé­faut, il convient de le conver­tir, sa­chant que cette conver­sion ne fait pas perdre le bé­né­fice de l’an­cien­ne­té.

Pour cal­cu­ler le mon­tant de la rente, la com­pa­gnie d’as­su­rances se fonde sur plu­sieurs pa­ra­mètres, no­tam­ment l’es­pé­rance de vie du bé­né­fi­ciaire et les condi­tions de mar­ché pour pla­cer le ca­pi­tal. Avec une constante: plus le bé­né­fi­ciaire est jeune, plus la rente ver­sée se­ra faible.

Pour une per­sonne de 65 ans, qui dis­pose d’une somme de 100000 eu­ros sur son PEA, le taux de conver­sion, c’est-à-dire le rap­port entre la pre­mière rente an­nuelle et le ca­pi­tal de dé­part, tourne ac­tuel­le­ment au­tour de 3,5%. La rente de dé­part s’éta­bli­ra ici à 3 500 eu­ros (3,5% × 100 000 eu­ros).

Cette rente is­sue du PEA bé­né­fi­cie d’un avan­tage fis­cal im­por­tant: elle est exo­né­rée

d’im­pôt sur le re­ve­nu, comme le pré­voit l’ar­ticle 157 du Code gé­né­ral des im­pôts. Elle reste ce­pen­dant sou­mise aux pré­lè­ve­ments so­ciaux sur une frac­tion de son mon­tant qui dé­pend de l’âge du bé­né­fi­ciaire ( ➠ voir notre ta­bleau ci­contre). Et plus le ti­tu­laire de la rente est âgé, plus le pour­cen­tage im­po­sable se­ra faible. Entre 60 et 69 ans, par exemple, les pré­lè­ve­ments so­ciaux s’ap­pliquent sur 40% de la rente, soit un taux d’im­po­si­tion de 6,20 % avant fin 2017 (6,88% à comp­ter du 1er jan­vier 2018).

Notre conseil: la rente est certes exo­né­rée d’im­pôt sur le re­ve­nu, mais une frac­tion de son mon­tant reste sou­mise aux pré­lè­ve­ments so­ciaux. En outre, le taux de conver­sion est ra­re­ment at­trayant et le ca­pi­tal is­su du PEA est alié­né au pro­fit de la com­pa­gnie. C’est pour­quoi nous pré­fé­rons la pro­gram­ma­tion de re­traits ré­gu­liers, qui vous per­met de gar­der la main sur votre ca­pi­tal, à la consti­tu­tion d’une rente. Seule une per­sonne seule, sans hé­ri­tier, à l’âge avan­cé et de­ve­nue ré­frac­taire aux va­leurs mo­bi­lières en­vi­sa­ge­ra la mise en place d’un tel dis­po­si­tif.

Au 1er tri­mestre 2017, on comp­tait 4,1 mil­lions de dé­ten­teurs de PEA pour un en­cours glo­bal de près de 89 mil­liards d’eu­ros, se­lon la Banque de France. Le PEA-PME n’a convain­cu que 60000 per­sonnes, pour un en­cours in­fé­rieur à 1 mil­liard d’eu­ros.

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