Un dis­po­si­tif at­trayant pour ceux qui y ont ac­cès

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE - NUMÉRO SPÉCIAL - NOVEMBRE 2017 -

Co­ti­sa­tions Pour l’en­tre­prise, elles sont dé­duc­tibles du ré­sul­tat im­po­sable. Pour le sa­la­rié, les co­ti­sa­tions obli­ga­toires (ver­sées par l’en­tre­prise et le sa­la­rié) ne sont pas sou­mises à l’im­pôt sur le re­ve­nu jus­qu’à 8% de sa ré­mu­né­ra­tion an­nuelle brute (pla­fon­née à huit fois le Pass, soit 313 824 eu­ros en 2017). Les ver­se­ments fa­cul­ta­tifs sont, eux, dé­duc­tibles des re­ve­nus im­po­sables (pla­fon­nés à 30 893 eu­ros en 2017). Les sommes dé­jà ver­sées sur l’ar­ticle 83, sur un Per­co ou en­core sur un Perp sont tou­te­fois dé­duites de son pla­fond de ver­se­ment in­di­vi­duel. Pres­ta­tions L’ar­ticle 83 se dé­noue obli­ga­toi­re­ment en rente via­gère (sauf pour des rentes in­fé­rieures à 40 eu­ros par mois). Celle-ci est sou­mise à l’im­pôt sur le re­ve­nu après un abat­te­ment de 10%. Des pré­lè­ve­ments so­ciaux de 8,4% (CSG, CRDS, co­ti­sa­tions ma­la­die et Ca­sa) sont aus­si à ré­gler. En cas de dé­cès pen­dant la phase d’épargne, c’est, au choix, un ca­pi­tal ou une rente qui est ser­vi aux bé­né­fi­ciaires. En re­vanche, en cas de dé­cès à la re­traite, la rente s’éteint, sauf si une ré­ver­sion ou des an­nui­tés ga­ran­ties ont été mises en place.

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