Un amen­de­ment mo­di­fie les mo­da­li­tés de cal­cul de la CSG

Le Revenu - Mensuel Placement - - À RETENIR -

Jus­qu’au 31 dé­cembre 2017, les gains ti­rés des PEA et de l’épargne sa­la­riale conti­nue­ront à être taxés en fonc­tion des « taux his­to­riques », c’est-à-dire le taux en vi­gueur lors de la consta­ta­tion du gain. En re­vanche, pour les gains ob­te­nus ul­té­rieu­re­ment, « le taux des pré­lè­ve­ments so­ciaux se­ra ce­lui en vi­gueur lors de la réa­li­sa­tion du fait gé­né­ra­teur condui­sant à l’im­po­si­tion de ces pro­duits ». En clair, les di­vi­dendes et les plus-va­lues réa­li­sés à comp­ter du 1er jan­vier 2018 se­ront sou­mis au taux en vi­gueur à la sor­tie du plan, soit 17,2% ou plus, alors qu’ils au­raient été fi­gés à 17,2% avec le mé­ca­nisme des taux his­to­riques en vi­gueur jus­qu’ici. Notre opi­nion : cette dis­po­si­tion peut en­core évo­luer d’ici à l’adop­tion du pro­jet de loi. Et même si elle était vo­tée en l’état, elle ne re­met­trait pas en ques­tion l’in­té­rêt du PEA pour gé­rer vos ac­tions eu­ro­péennes. Pour mé­moire, les gains réa­li­sés en 2018 dans le cadre d’un plan d’épargne en ac­tions ne se­ront taxés qu’à 17,2%, contre 30% dans le cadre d’un compte-titres or­di­naire.

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