DO­NA­TION ET PLUS-VA­LUE

Le Revenu - Mensuel Placement - - REPÈRES -

J’ai re­çu en do­na­tion un ap­par­te­ment que je vais vendre. Puis-je ajou­ter les droits de do­na­tion au prix d’achat du lo­ge­ment pour ré­duire la plus-va­lue taxable et payer moins d’im­pôts?”

Les droits de do­na­tion ac­quit­tés dix ou vingt ans au­pa­ra­vant sont dé­duits de la plus-va­lue

taxable. À condi­tion que le do­na­teur (la per­sonne qui donne) n’ait pas pris ces droits à sa charge à la place du do­na­taire (celle qui re­çoit), ce qui est as­sez fré­quent.

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