Conseils aux cadres qui re­viennent en France

Avec le Brexit et l’al­lé­ge­ment de la fis­ca­li­té fran­çaise sur le ca­pi­tal, l’im­pa­tria­tion est dans l’air du temps. IFI, PEA, im­pôt sur le re­ve­nu, as­su­rance vie… Le Re­ve­nu liste les dé­ci­sions à prendre avant votre re­tour pour op­ti­mi­ser votre fis­ca­li­té.

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE - CH­RIS­TIAN FONTAINE

L’im­pa­tria­tion se­rai­telle plus ten­dance que l’ex­pa­tria­tion ? Seule cer­ti­tude: il est dif­fi­cile au­jourd’hui de croi­ser un fis­ca­liste, un avo­cat, un ban­quier sans qu’il vous parle de ses clients – for­cé­ment nom­breux – qui en­vi­sagent un re­tour en France. La dé­ci­sion est en gé­né­ral col­lec­tive, liée au trans­fert de Londres à Pa­ris de ser­vices en­tiers de grandes en­tre­prises, dans le do­maine ban­caire no­tam­ment.

Des exo­né­ra­tions an­non­cées lors du som­met de Ver­sailles

Les me­sures an­non­cées par le

gou­ver­ne­ment fin jan­vier, dans le cadre du som­met de Ver­sailles Choose France (mille places sup­plé­men­taires dans les écoles d’Île-de-France, exo­né­ra­tion tem­po­raire de co­ti-

sa­tions re­traite pour les cadres qui viennent ou re­viennent en France) sont ap­pré­ciées. Elles s’ajoutent à di­vers ré­gimes fis­caux de fa­veur ré­ser­vés

aux im­pa­triés qui, cu­mu­lés, per­mettent dans cer­tains cas d’être exo­né­ré d’im­pôt sur le re­ve­nu à hau­teur de 30% sur les sa­laires et de 50% sur les re­ve­nus fi­nan­ciers per­çus à l’étran­ger, par­mi les­quels les di­vi­dendes, in­té­rêts, plus-va­lues d’actions et gains is­sus de contrats d’as­su­rance vie. Quelles condi­tions de­vez-vous rem­plir pour pro­fi­ter de ces ca­deaux fis­caux qui peuvent at­teindre des di­zaines de mil­liers d’eu­ros ? Quelles dé­ci­sions pa­tri­mo­niales prendre avant de re­ve­nir pour op­ti­mi­ser vos im­pôts ? Ré­ponses à ces ques­tions et bien d’autres.

Quand on re­vient au pays, les pre­mières pré­oc­cu­pa­tions portent sur le lo­ge­ment. Cas courant : vous étiez pro­prié- taire avant de vous ex­pa­trier, vous avez mis le bien en lo­ca­tion et sou­hai­tez le ré­cu­pé­rer.

Pur­gez les plus­va­lues de vos comptes-titres

Notre conseil : res­pec­tez les dé­lais lé­gaux pour don­ner congé à votre lo­ca­taire à l’échéance du bail (six mois pour une lo­ca­tion nue, trois mois en cas de lo­ca­tion meu­blée). Concer­nant l’im­mo­bi­lier lo­ca­tif conser­vé en France, en­vi­sa­gez une éven­tuelle vente avant votre re­tour afin de pro­fi­ter de l’abat­te­ment sup­plé­men­taire de 150 000 eu­ros par cé­dant pour le cal­cul de la taxe sur la plus-va­lue ré­ser­vée aux non­ré­si­dents. At­ten­tion, si vous êtes par­ti

de­puis plus de cinq ans, le bien cé­dé ne de­vait pas être loué le 1er jan­vier de l’an­née n–1, c’est-à-dire le 1er jan­vier 2017. N’ou­bliez pas que vos loyers se­ront da­van­tage taxés car, en dé­cla­rant en France vos re­ve­nus pro­fes­sion­nels, votre taux mar­gi­nal d’im­po­si­tion se­ra plus éle­vé.

Pro­fi­tez du ré­gime d’im­pa­tria­tion et al­lé­gez vos im­pôts

Deuxième dos­sier: les pla­ce­ments fi­nan­ciers. Com­men­çons par les bonnes nou­velles. Les Fran­çais ins­tal­lés à Londres qui re­viennent se­ront heu­reux d’ap­prendre qu’ils se­ront exo­né­rés d’im­pôts sur

le Li­vret A et le PEA alors qu’ils étaient taxés en Angleterre sur ces pla­ce­ments dé­te­nus en France. Ils vont aus­si pou­voir rou­vrir les li­vrets qu’ils avaient dû clô­tu­rer à leur dé­part, comme les LDDS et li­vrets Jeunes.

La ges­tion des comptes-titres conser­vés en France pen­dant votre ex­pa­tria­tion est plus dé­li­cate. Les non-ré­si­dents étant exo­né­rés en France d’im­pôt et de pré­lè­ve­ments so­ciaux sur la plus-va­lue, il peut être in­té­res­sant de pur­ger vos plus-va­lues avant votre re­tour, soit vendre vos titres et les ra­che­ter dans la fou­lée.Vé­ri­fiez au préa­lable que vos gains se­ront peu ou pas taxés dans votre pays de ré­si­dence.

Conclu­sion. La ma­tière est com­plexe. Pour pro­fi­ter du ré­gime d’im­pa­tria­tion au titre de l’im­pôt sur le re­ve­nu (exo­né­ra­tion à hau­teur de 30% du sa­laire et de 50% sur cer­tains re­ve­nus fi­nan­ciers en­cais­sés à l’étran­ger, pen­dant huit ans), vous de­vez avoir pas­sé au moins cinq ans hors de France et re­ve­nir à la de­mande d’une entre

prise. Pour pro­fi­ter du ré­gime d’im­pa­tria­tion au titre de l’IFI, soit de l’exo­né­ra­tion pen­dant cinq ans de tous les biens im­mo­bi­liers dé­te­nus à l’étran­ger, vous de­vez aus­si être par­ti au moins cinq ans.

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