Lo­ge­ment par lo­ge­ment, les abat­te­ments aux­quels vous avez droit

Le Revenu - Mensuel Placement - - FISCALITÉ -

Ré­si­dence prin­ci­pale

La règle ne change pas par rap­port à l’ISF. Le lé­gis­la­teur main­tient l’abat­te­ment de 30 % sur la va­leur de la ré­si­dence prin­ci­pale au 1er jan­vier de l’an­née. La ré­si­dence prin­ci­pale s’en­tend comme étant la ré­si­dence ha­bi­tuelle du contri­buable pen­dant la majeure par­tie de l’an­née.

Biens lo­ca­tifs

Au­cune règle n’est gra­vée dans le marbre, mais dans la pra­tique, l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale to­lère un abat­te­ment sur la va­leur d’un bien à usage lo­ca­tif. La dé­cote va­rie se­lon le type de bail et la du­rée res­tant à cou­rir. En gé­né­ral, comp­tez entre 10 et 20 %, voire 40 % pour un bail en loi de 1948.

Fo­rêts et vignes

Les biens ru­raux don­nés à bail long sont exo­né­rés à hau­teur de 75 % jus­qu’au mon­tant de 101 897 eu­ros et pour 50 % au-de­là. Les bois, fo­rêts et parts de grou­pe­ments fo­res­tiers pro­fitent d’un abat­te­ment de 75 % sans li­mi­ta­tion de mon­tant.

Parts de SCI

Les parts de SCI doivent être déclarées à l’IFI. Dans la pra­tique, une dé­cote était to­lé­rée sur la va­leur des parts (va­leur vé­nale du bien dé­duc­tion faite du pas­sif), car il est plus dif­fi­cile de vendre des parts de SCI qu’un bien. Cette to­lé­rance sub­siste. Le mon­tant de la dé­cote va­rie se­lon les si­tua­tions.

Lo­caux pro­fes­sion­nels

Les biens im­mo­bi­liers af­fec­tés à votre ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle sont exo­né­rés d’IFI comme ils l’étaient d’ISF. Si l’im­mo­bi­lier est dé­te­nu via une so­cié­té, l’exo­né­ra­tion est ac­quise pour les biens af­fec­tés à l’ac­ti­vi­té sous cer­taines condi­tions.

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