Les re­pères du Re­ve­nu

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE -

AS­SU­RANCE VIE

Fis­ca­li­té en cas de re­trait

(contrats sous­crits de­puis le 26 sep­tembre 1997)

• Ver­se­ments avant le 27 sep­tembre 2017: im­po­si­tion des gains à l’im­pôt sur le re­ve­nu (IR) ou, sur op­tion, par un prélèvemen­t for­fai­taire li­bé­ra­toire (PFL) au taux de 35% avant quatre ans, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% après huit ans et au-de­là de l’abat­te­ment an­nuel de 4600 € (9200 € pour un couple ma­rié ou pac­sé).

• Ver­se­ment de­puis le 27 sep­tembre 2017: im­po­si­tion des gains au prélèvemen­t for­fai­taire unique (PFU) de 12,8%, ou sur op­tion à l'IR, du­rant les huit pre­mières an­nées. Après huit ans et l’ap­pli­ca­tion de l’abat­te­ment an­nuel (4600 € / 9200 €), un pro­ra­ta est cal­cu­lé : 7,5% de PFL jus­qu’à 150000 € de co­ti­sa­tions nettes puis 12,8% de PFU au-de­là. L’op­tion à l’IR est tou­jours pos­sible. Les pré­lè­ve­ments so­ciaux (17,2%) non re­te­nus au fil du temps (sur les uni­tés de compte et les gains avant 2011 des fonds en eu­ros des contrats mul­ti­sup­ports) le sont lors du re­trait. Fis­ca­li­té en cas de dé­cès

(contrats sous­crits après le 20 no­vembre 1991)

• Primes ver­sées avant 70 ans : exo­né­ra­tion du conjoint ou du par­te­naire pac­sé; et jus­qu’à 152500 € pour chaque autre bé­né­fi­ciaire (taxe de 20% de 152501 € à 852500 €; taxe de 31,25% au-de­là sur l’épargne ver­sée à par­tir du 13 oc­tobre 1998).

• Primes ver­sées après 70 ans: exo­né­ra­tion du conjoint ou du par­te­naire pac­sé. Pour les autres bé­né­fi­ciaires, les gains ne sont pas taxés et les primes suivent le ba­rème fis­cal des droits de suc­ces­sion après un abat­te­ment com­mun de 30500 € (sur les contrats ou­verts de­puis le 20 no­vembre 1991).

BA­RÈME 2018 DE L’IM­PÔT SUR LE RE­VE­NU

Les tranches du ba­rème de l’im­pôt sur le re­ve­nu ont été re­le­vées de 1% en 2018. Ré­duc­tion d’im­pôt liée au quo­tient fa­mi­lial: 1527 € au maxi­mum par de­mi-part.

BA­RÈME IFI 2018

Lorsque le pa­tri­moine net im­mo­bi­lier taxable est su­pé­rieur à 1,3 mil­lion d’eu­ros, le ba­rème de l’IFI s’ap­plique dès la frac­tion dé­pas­sant 800000 eu­ros. Dé­cote entre 1,3 et 1,4 mil­lion d’eu­ros Si la va­leur nette taxable du pa­tri­moine im­mo­bi­lier est com­prise entre 1,3 et 1,4 mil­lion d’eu­ros, vous avez droit à une ré­duc­tion sur le mon­tant de l’IFI dû égale à : 17500 € – 1,25% du mon­tant du pa­tri­moine taxable. Les mathématiq­ues nous disent que l’ef­fet de cette for­mule de lis­sage de­vient nul à par­tir de 1,4 mil­lion d’eu­ros.

RÉ­DUC­TION D’IM­PÔTS

IFI (im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière)

• Pla­fon­ne­ment : son ob­jec­tif est d’évi­ter que la somme de l’im­pôt sur le re­ve­nu et de l’im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière ne dé­passe 75% des re­ve­nus du contri­buable lors de l’an­née pré­cé­dant celle de l’im­po­si­tion à l’IFI. Si tel et le cas, le mon­tant de l’IFI est ré­duit de la dif­fé­rence.

• Dons à des or­ga­nismes d’in­té­rêt gé­né­ral : cette ré­duc­tion est égale à 75 % des dons en nu­mé­raire et des dons en pleine pro­prié­té de titres de so­cié­tés co­tées sur un mar­ché ré­gle­men­té, dans la li­mite de 50000 eu­ros (ce qui cor­res­pond dans ce cas à une li­bé­ra­li­té de 66667 eu­ros).

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