DON MA­NUEL ET DO­NA­TIONS

Je vou­drais faire un don ma­nuel de 31865 eu­ros à mon fils. Quand pour­rais-je lui faire un autre don?”

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Entre pa­rents et en­fants, le ré­gime fis­cal des do­na­tions est com­plexe. Vous avez le ré­gime des « dons ex­cep­tion­nels de sommes d’ar­gent » et le ré­gime des do­na­tions clas­siques. Les dons de sommes d’ar­gent ne doivent pas dé­pas­ser 31865 eu­ros, et sont re­nou­ve­lables tous les quinze ans. Ils doivent être dé­cla­rés au fisc, même s’ils sont exo­né­rés d’im­pôt.

Les do­na­tions clas­siques peuvent por­ter sur tous types de biens et pro­fitent d’un abat­te­ment de 100000 eu­ros par parent et par en­fant. Au-de­là, le don se­ra sou­mis aux droits de mutation. L’abat­te­ment se re­cons­ti­tue tous les quinze ans.

Les deux types de dons sont cu­mu­lables.

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