5 fiches sur les dé­marches après un dé­cès

Com­ment gé­rer au mieux les for­ma­li­tés

Le Revenu - Mensuel Placement - - SUPPLÉMENT PRATIQUE À CONSERVER -

Or­ga­ni­ser le dé­rou­le­ment des ob­sèques, se pré­oc­cu­per du de­ve­nir des pla­ce­ments et des comptes, ré­cla­mer l’ap­pli­ca­tion des droits so­ciaux, se faire connaître au­près des as­su­reurs, prendre en main la suc­ces­sion: la dis­pa­ri­tion d’un proche en­traîne de nom­breuses for­ma­li­tés qu’il est dif­fi­cile d’ef­fec­tuer seul dans ces mo­ments dou­lou­reux. Vous trou­ve­rez dans ce sup­plé­ment de cinq pages des re­pères utiles pour vous ai­der à pro­duire les do­cu­ments né­ces­saires dans les temps im­par­tis. Conser­vez-le pré­cieu­se­ment.

Sur le plan pa­tri­mo­nial, pour évi­ter les conflits fa­mi­liaux et ré­duire les droits de suc­ces­sion, la règle d’or consiste à or­ga­ni­ser la trans­mis­sion de vos biens de votre vi­vant. Pris par vos ac­ti­vi­tés pro- fes­sion­nelles, consa­crant le peu de temps libre qu’il vous reste aux loi­sirs, vous n’avez sans doute ja­mais pen­sé au par­tage de vos biens. Après tout, vous vous dites que le Code ci­vil doit cer­tai­ne­ment avoir tout pré­vu. Et vous avez rai­son. Il existe des règles très pré­cises qui en­vi­sagent toutes les si­tua­tions pos­sibles.

Et si vous ne pre­nez au­cune dis­po­si­tion spé­ci­fique, ce sont elles que le no­taire ap­pli­que­ra. On ap­pelle ce­la la « dé­vo­lu­tion suc­ces­so­rale ». Les hé­ri­tiers po­ten­tiels sont ré­par­tis en quatre ca­té­go­ries ap­pe­lées « ordres » en fonc­tion du degré de pa­ren­té qui les unissent à vous: • le pre­mier ordre com­prend ceux qui sont les plus proches de vous. Il s’agit de vos des­cen­dants (vos en­fants et pe­tit­sen­fants) ; • le deuxième ordre re­groupe vos pa­rents, qua­li­fiés d’« as­cen­dants pri­vi­lé­giés », vos frères et soeurs, ne­veux et nièces ; • le troi­sième réunit vos grands-pa­rents et ar­rière-grands-pa­rents; • le qua­trième com­prend vos pa­rents les plus éloi­gnés (oncles, tantes, cou­sins, cou­sines).

Une fois cette hié­rar­chie mé­mo­ri­sée, les choses sont as­sez simples.

Les hé­ri­tiers du pre­mier ordre ont la prio­ri­té sur tous les autres. Ils hé­ritent de tous vos biens et ex­cluent ceux des autres ordres.

Toutes les in­for­ma­tions qui vous sont né­ces­saires pour as­su­rer la pé­ren­ni­té de votre pa­tri­moine suc­ces­so­ral et pré­ser­ver vos in­té­rêts fi­gurent dans ce mi­ni­guide.

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