As­su­rance vie: des ca­pi­taux sou­vent exo­né­rés au dé­cès du sous­crip­teur

Le Revenu - Mensuel Placement - - SUPPLÉMENT PRATIQUE À CONSERVER -

L’as­su­rance vie a long­temps per­mis de trans­mettre sans taxa­tion des ca­pi­taux à une per­sonne de son choix. Ce ré­gime a su­bi des res­tric­tions, mais reste avan­ta­geux par rap­port à ce­lui des droits de suc­ces­sion. Au­jourd’hui, les ca­pi­taux trans­mis sont exo­né­rés jus­qu’à un mon­tant de 152 500 eu­ros par bé­né­fi­ciaire, tous contrats confon­dus. Au-de­là s’ap­plique une taxe de 20% ou de 31,25% (lorsque le ca­pi­tal dé­cès dé­passe 852500 eu­ros). Les ver­se­ments ef­fec­tués après l’âge de 70 ans sont taxés mais les gains sont exo­né­rés (il existe un abat­te­ment glo­bal de 30 500 eu­ros pour les bé­né­fi­ciaires autres que le conjoint ou par­te­naire de Pacs). La part taxable est sou­mise au ba­rème des droits de suc­ces­sion, sauf pour les contrats an­té­rieurs au 20 no­vembre 1991. Les ver­se­ments qui ont été ef­fec­tués avant le 13 oc­tobre 1998 sont exo­né­rés à vie.

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