PEA et PEA-PME

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE -

Plus de 4,5 mil­lions de PEA, quelque 90 mil­liards d’eu­ros d’en­cours : le plan d’épargne en ac­tions (PEA) a sé­duit les Fran­çais. Cette en­ve­loppe, qui fonc­tionne comme un compte-titres, per­met de gé­rer un por­te­feuille en fran­chise to­tale d’im­pôt (seuls les pré­lè­ve­ments so­ciaux sont dus, au taux de 17,2 %). À condi­tion de le gar­der cinq ans.

Un “pa­ra­dis fis­cal”

Pour ir­ri­guer cette « oa­sis fis­cale », le gou­ver­ne­ment a re­le­vé le pla­fond de ver­se­ment à 150 000 eu­ros (300 000 eu­ros pour un couple) et créé un PEA dé­dié aux PME (pla­fond de 75 000 eu­ros, 150 000 eu­ros pour un couple). Et un PEA Jeune est ac­tuel­le­ment en dé­bat à l’As­sem­blée na­tio­nale. Le PEA n’est pas ré­ser­vé aux titres co­tés dont le siège so­cial se trouve dans l’un des 28 pays de l’Union eu­ro­péenne ou aux fonds d’in­ves­tis­se­ment com­po­sés de 75 % d’ac­tions eu­ro­péennes. Il est pos­sible d’y lo­ger les parts de son en­tre­prise, dé­jà créée ou en cours de créa­tion, quelle que soit son ac­ti­vi­té, si vous dé­te­nez avec vos proches une par­ti­ci­pa­tion in­fé­rieure ou égale à 25 %.

Quatre pé­riodes dans la vie du plan

Pour pro­fi­ter plei­ne­ment des avan­tages du PEA, il faut s’ins­crire dans la du­rée et le conser­ver au mi­ni­mum cinq ans. Le pro­jet de loi de fi­nances pour 2019 pour­rait mo­di­fier, à la marge, le fonc­tion­ne­ment du PEA. Dans l’état ac­tuel de la lé­gis­la­tion, il convient de dis­tin­guer quatre pé­riodes. Avant deux ans, tout re­trait, même par­tiel, en­traîne la clô­ture du plan. Les plus-va­lues dé­ga­gées de­puis l’ori­gine sont alors im­po­sées au taux de 22,5 % (39,7 % avec les pré­lè­ve­ments so­ciaux).

Entre deux et cinq ans, tout re­trait dé­clenche la fer­me­ture du plan, mais les plus-va­lues sont alors taxables au taux de 19 % (36,2 % avec les pré­lè­ve­ments so­ciaux). Entre cinq et huit ans, tout re­trait pro­voque la clô­ture, mais l’exo­né­ra­tion des plus-va­lues et di­vi­dendes est ac­quise. Seules les contri­bu­tions so­ciales sont ap­pli­cables. À par­tir du 1er jan­vier 2018, leur taux est ce­lui qui est en vi­gueur lors du re­trait ou de la clô­ture. Heu­reu­se­ment, pour les gains réa­li­sés avant le 1er jan­vier 2018, la taxa­tion au taux his­to­rique reste en vi­gueur. Après huit ans, les re­traits même par­tiels n’en­traînent plus la clô­ture du plan, mais tout ver­se­ment ul­té­rieur est pro­hi­bé dans l’état ac­tuel de la lé­gis­la­tion.

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