de l’as­su­rance vie en cas de dé­cès

en trans­met­tant le bé­né­fice à une oeuvre d’uti­li­té pu­blique

Le Revenu - Mensuel Placement - - FISCALITÉ -

Moins connue, mais très ef­fi­cace aus­si, l’as­su­rance vie est une so­lu­tion pour sou­te­nir un pro­jet phi­lan­thro­pique qui vous

tient à coeur. Les or­ga­nismes re­con­nus d’uti­li­té pu­blique, fon­da­tions ou as­so­cia­tions, peuvent être

bé­né­fi­ciaires d’un contrat d’as­su­rance vie. Le fait d’être re­con­nus d’uti­li­té pu­blique leur per­met de per­ce­voir le bé­né­fice du contrat en exo­né­ra­tion d’im­pôt. L’as­su­rance vie étant hors suc­ces­sion, le no­taire n’en tient pas compte pour ré­par­tir le pa­tri­moine entre les hé­ri­tiers. Les règles ci­viles de rap­port suc­ces­so­ral ou de ré­duc­tion ne s’ap­pliquent pas, sauf en cas de contes­ta­tion d’hé­ri­tiers au mo­tif de primes ma­ni­fes­te­ment exa­gé­rées. Le choix de la clause bé­né­fi­ciaire est fon­da­men­tal. Elle per­met d’adap­ter votre gé­né­ro­si­té à votre si­tua­tion pa­tri­mo­niale. Se­lon votre ob­jec­tif, vous pou­vez ré­par­tir le contrat entre plu­sieurs bé­né­fi­ciaires (50 % pour votre ne­veu et 50 % pour une fon­da­tion) ou op­ter pour un dé­mem­bre­ment (votre ne­veu pour l’usu­fruit et la fon­da­tion, la nue-pro- prié­té). Trans­mettre le bé­né­fice d’une as­su­rance vie à une oeuvre d’uti­li­té pu­blique ne di­mi­nue pas les abat­te­ments fis­caux dont peuvent pro­fi­ter les autres bé­né­fi­ciaires. Ain­si, l’abat­te­ment de 152 500 eu­ros (ar­ticle 990 I du CGI), nor­ma­le­ment par­ta­gé entre l’usu­frui­tier et le nu-pro­prié­taire lorsque la clause bé­né­fi­ciaire est dé­mem­brée, ne le se­ra pas si le nu-pro­prié­taire est un or­ga­nisme d’uti­li­té pu­blique. Dans la pra­tique, il n’y a pas de for­ma­li­té par­ti­cu­lière à res­pec­ter. La loi im­pose à l’as­su­reur de re­cher­cher le bé­né­fi­ciaire dé­si­gné. Votre vo­lon­té se­ra res­pec­tée. Ce­pen­dant, pour évi­ter les faux pas, vous pou­vez contac­ter les ju­ristes de l’or­ga­nisme phi­lan­thro­pique que vous vou­lez dé­si­gner comme bé­né­fi­ciaire.

NOTRE CONSEILI

Il est pri­mor­dial de voir avec l’or­ga­nisme que vous sou­hai­tez do­ter comment il peut être dé­si­gné bé­né­fi­ciaire de votre contrat d’as­su­rance vie.

Grâce à vos dons, la Croix-Rouge fran­çaise dis­tri­bue des re­pas aux plus dé­mu­nis.

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