d’im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI)

en don­nant les re­ve­nus d’un bien im­mo­bi­lier

Le Revenu - Mensuel Placement - - FISCALITÉ -

E

n don­nant un bien im­mo­bi­lier à un or­ga­nisme phi­lan­thro­pique avant le 1er jan­vier 2019, vous di­mi­nuez votre pa­tri­moine taxable à l’IFI. Pour ne pas vous dé­mu­nir trop vite, vous pou­vez li­mi­ter votre don aux re­ve­nus du bien,

pour une pé­riode li­mi­tée dans le temps. On parle de do­na­tion tem­po­raire d’usu­fruit (DTU). L’aide est pré­cieuse pour l’or­ga­nisme phi­lan­thro­pique, qui peut comp­ter sur une source de re­ve­nus pé­renne dans le temps. Ce type de do­na­tion ne vous per­met pas de pro­fi­ter de la ré­duc­tion d’im­pôt de 75 %. Mais elle vous per­met de sor­tir le bien de votre pa­tri­moine taxable du­rant toute la du­rée de la do­na­tion. Pa­ral­lè­le­ment, vous ré­dui­sez l’im­pôt sur vos re­ve­nus ain­si que les pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les re­ve­nus consen­tis à l’or­ga­nisme ca­ri­ta­tif. Pour pro­fi­ter de ce dis­po­si­tif, il vous faut res­pec­ter deux condi­tions. Tout d’abord, la do­na­tion tem­po­raire d’usu­fruit doit être ré­di­gée par un no­taire. En­suite, la do­na­tion ne peut s’en­vi­sa­ger sur une pé­riode in­fé­rieure à trois ans. Avec ce type de sou­tien, vous ac­com­pa­gnez l’or­ga­nisme de votre choix dans la du­rée en ré­dui­sant consi­dé­ra­ble­ment l’im­po­si­tion de vos re­ve­nus et votre IFI. Vous re­trou­ve­rez la pleine pro­prié­té du bien au terme de la du­rée que vous au­rez fixée. En cas de dé­cès avant le terme, vos hé­ri­tiers

ne sont pas lé­sés. Gé­né­ra­le­ment, la do­na­tion tem­po­raire d’usu­fruit se pour­suit jus­qu’à son terme. Les hé­ri­tiers ont droit à une ré­duc­tion de 23 % sur la va­leur de l’ac­tif taxable, quelle que soit la du­rée res­tant à cou­rir. Concer­nant la ges­tion des biens don­nés en usu­fruit, le no­taire peut in­sé­rer dans l’acte des clauses per­met­tant une ré­par­ti­tion des rôles, se­lon la na­ture des dé­ci­sions à prendre (acte de ges­tion, d’ad­mi­nis­tra­tion ou de dis­po­si­tion).

NOTRE CONSEILI

Pour di­mi­nuer votre IFI 2019, la do­na­tion tem­po­raire doit être ef­fec­tuée avant la fin d’an­née. Pre­nez contact au plus vite avec votre no­taire.

Ai­dez les Pe­tits Frères des pauvres dans la lutte contre la pré­ca­ri­té en pro­fi­tant d’un cadre fis­cal avan­ta­geux.

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