Pour­quoi dé­mem­brer

la clause bé­né­fi­ciaire

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE - HEN­RI RÉAU

Uti­li­sé à bon es­cient, le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’un contrat vie est une tech­nique pa­tri­mo­niale puis­sante. Mais elle n’est pas adap­tée à tous. Mode d’em­ploi.

For­mule née dans les an­nées quatre-vingt, le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’un contrat d’as­su­rance vie est sou­vent mis en avant pour des rai­sons fis­cales. «Vi­gi­lance tou­te­fois, car il n’y a pas d’en­jeu pour de pe­tits pa­tri­moines », pré­vient Gilles Étienne, di­rec­teur as­so­cié de Cy­rus Con­seil. En­vi­ron 90 % des suc­ces­sions en ligne di­recte sont exo­né­rées de droits. Au­cune op­ti­mi­sa­tion fis­cale n’est alors né­ces­saire. « En réa­li­té, ce sont sur­tout les clients qui dis­posent d’un pa­tri­moine im­por­tant qui y trou­ve­ront leur compte », ob­serve Ber­trand Ma­nuel, in­gé­nieur pa­tri­mo­nial au sein du groupe Le Conser­va­teur. Comment fonc­tionne cet ins­tru­ment pa­tri­mo­nial ? Dans quel cas se lais­ser ten­ter ? Les ré­ponses du Re­ve­nu.

Or­ga­ni­ser la trans­mis­sion d’un ca­pi­tal

La tech­nique du dé­mem­bre­ment de pro­prié­té, très ré­pan­due pour op­ti­mi­ser la trans­mis­sion d’un bien im­mo­bi­lier, l’est moins dès qu’elle touche la clause bé­né­fi­ciaire d’un contrat vie. Fon­dée sur un en­chaî­ne­ment de mé­ca­nismes sub­tils, elle voit ha­bi­tuel­le­ment le conjoint bé­né­fi­cier de l’usu­fruit et les en­fants de la nue-pro­prié­té. Au pre­mier dé­cès, lorsque les ca­pi­taux sont ver­sés au seul

usu­frui­tier, on parle de qua­siu­su­fruit car il porte sur une somme d’ar­gent qui est un bien

consomp­tible. Contrai­re­ment à un usu­fruit clas­sique, le qua­si-usu­frui­tier a les tous at­tri­buts de la pro­prié­té, c’es­tà-dire l’usus (en faire usage), le fruc­tus (en per­ce­voir les fruits) et sur­tout l’abu­sus (en dis­po­ser). À charge pour lui de

res­ti­tuer en fin d’usu­fruit, au nu-pro­prié­taire dé­si­gné dans la clause, un ca­pi­tal équi­va­lant

aux sommes per­çues. Pour ne pas être lé­sé en cas de di­la­pi

da­tion des fonds, le nu-pro­prié­taire, lui, est ti­tu­laire d’une

créance de res­ti­tu­tion. Elle se­ra dé­duite de l’ac­tif suc­ces­so­ral de l’usu­frui­tier. La fi­na­li­té du dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’un contrat vie est donc à la fois pro­tec­trice

pour le conjoint, qui dis­pose d’une grande li­ber­té dans l’uti­li­sa­tion des ca­pi­taux, mais aus­si trans­mis­sive pour les en­fants qui, in fine, se­ront moins taxés. La loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive du 29 juillet 2011 a tou­te­fois ré­duit cet at­trait fis­cal. En ef­fet, lorsque l’usu­frui­tier dé­si­gné bé­né­fi­ciaire était le conjoint, il en ré­sul­tait une exo­né­ra­tion to­tale (tant pour le conjoint que pour le nu-pro­prié­taire), quel que soit le mon­tant du ca­pi­tal ver­sé avant 70 ans. Do­ré­na­vant, la fis­ca­li­té de la clause bé­né­fi­ciaire pré­voyant un qua­siu­su­fruit se cal­cule en éva­luant fis­ca­le­ment les droits res­pec­tifs de l’usu­frui­tier et du nu- pro­prié­taire ( voir le ba­rème p. 28).

Des di­zaines de mil­liers d’eu­ros d’éco­no­mie

Si l’opé­ra­tion est dé­sor­mais taxée, elle peut néan­moins per­mettre de ré­duire de plu­sieurs di­zaines de mil­liers d’eu-

ros le poids de la fis­ca­li­té par rap­port à un contrat clas­sique sans clause bé­né­fi­ciaire dé­mem­brée. Pre­nons un exemple : vous ver­sez une prime unique de 400 000 eu­ros à 65 ans dans un contrat d’as­su­rance vie. Votre conjoint est dé­si­gné usu­frui­tier et votre en­fant nu- pro­prié­taire. À votre dé­cès, le contrat d’une va­leur de 500 000 eu­ros est taxé. Votre conjoint qua­siu­su­frui­tier est alors âgé de 69 ans. La va­leur de son usu­fruit est de 40 % (se­lon le ba­rème p. 28), soit 200 000 eu- ros. Par dé­duc­tion, la va­leur de la nue-pro­prié­té est de 60 %, soit 300 000 eu­ros. La fis­ca­li­té sur l’usu­fruit est nulle puisque le conjoint est exo­né­ré de­puis la loi Te­pa de 2007. L’en­fant, en re­vanche, est taxé à hau­teur de 20 % sur la va­leur de la nue-pro­prié­té. Mais il bé­né­fi­cie d’une frac­tion de l’abat­te­ment de 152 500 eu­ros (art. 990 I du Code gé­né­ral des im­pôts) propre à l’as­su­rance vie, au pro­ra­ta de la va­leur de sa nue-pro­prié­té, soit 91 500 eu­ros. Le contrat est alors taxé à 20 % sur une base de 208 500 eu­ros, ce qui re­pré­sente une fis­ca­li­té to­tale de 41 700 eu­ros. À par­tir des mêmes chiffres, une clause bé­né­fi­ciaire non dé­mem­brée avec pour unique bé­né­fi­ciaire l’en­fant au­rait enn­traî­né une im­po­si­tion de 69 500 eu­ros.

Le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire de votre contrat n’est pas un acte ano­din. Avant de fran­chir le pas, faites le point sur vos ob­jec­tifs pa­tri­mo­niaux. À qui des­ti­nez-vous les ca­pi­taux ? Quels pou­voirs sou­hai­tez-vous don-- ner à votre conjoint et à vos en­fants ? En outre, la tech­nique peut être adap­tée à dif­fé­rents sché­mas fa­mi­liaux. Le choix ne doit pas obli­ga­toi­re­ment se res­treindre à la confi­gu­ra­tion clas­sique vi­sant le conjoint et les en­fants. Par exemple, beau­coup de contrats se dé­nouent sans la pré­sence d’un conjoint. Il peut alors être in­té­res­sant, mal­gré un coût fis­cal plus im­por­tant, de pla­cer l’en­fant bé­né­fi­ciaire de l’usu­fruit et les pe­tits-en­fants bé­né­fi­ciaires de la nue-pro­prié­té. En outre, pour contri­buer au

fi­nan­ce­ment de la dé­pen­dance d’un pa­rent, une clause lui at­tri­buant le bé­né­fice de l’usu­fruit et af­fec­tant au conjoint le bé­né­fice de la nue-pro­prié­té peut éga­le­ment être tout à fait per­ti­nente.

Bien en me­su­rer les en­jeux

Le prin­ci­pal in­con­vé­nient du qua­si-usu­fruit, c’est le risque de di­la­pi­da­tion des fonds par le dé­ten­teur de ce droit. Dans ce cas, l’ac­tif de suc­ces­sion au dé­cès du qua­si-usu­frui­tier ne suf­fi­ra pas pour que le nu-pro­prié­taire ré­cu­père tout ou par­tie de sa créance. Par ailleurs, le nu-pro­prié­taire étant consi­dé­ré comme un créan­cier chi­ro­gra­phaire, il ne se­ra rem­bour­sé qu’après les créan­ciers pri­vi­lé­giés qui bé­né­fi­cient d’une sû­re­té ou d’une ga­ran­tie (nan­tis­se­ment, gage, hy­po­thèque…). En outre, le par­tage des droits entre plu­sieurs pro­ta­go­nistes peut pro­vo­quer une mé­sen­tente fa­mi­liale, no­tam­ment dans les fa­milles re­com­po­sées, sur la ges­tion des ca­pi­taux. En­fin, en l’ab­sence d’amé­na­ge­ment conven­tion­nel, il peut y avoir un dé­faut de prise en compte, dans la créance de res­ti­tu­tion, de la dé­pré­cia­tion mo­né­taire liée à l’in­fla­tion. Ce­la peut avoir de graves consé­quences, en par­ti­cu­lier si l’es­pé­rance de vie du qua­si- usu­frui­tier est longue.

Pre­nons l’exemple d’un qua­si- usu­frui­tier qui re­çoit 500 000 eu­ros au­jourd’hui et dé­cède quinze ans plus tard. Si au­cune dis­po­si­tion n’a été prise, le nu-pro­prié­taire dis­po­se­ra d’une créance de res­ti­tu­tion de 500 000 eu­ros. À pré­sent, si une in­dexa­tion est ap­pli­quée, elle est à dé­ter­mi­ner lors de la ré­dac­tion de la conven­tion de qua­si-usu­fruit, re­pré­sen­tant une re­va­lo­ri­sa­tion an­nuelle de 1 %. Alors, la créance de res­ti­tu­tion ne se­ra plus de 500 000 eu­ros mais de 580 000 eu­ros.

Des amé­na­ge­ments conven­tion­nels né­ces­saires

Pour évi­ter ces écueils et se pré­mu­nir contre le manque d’ac­com­pa­gne­ment au dé­cès du sous­crip­teur, il est conseillé de ré­di­ger une conven­tion de qua­si-usu­fruit. Elle per­met­tra d’amé­na­ger les re­la­tions entre les bé­né­fi­ciaires en dé­ter­mi­nant no­tam­ment le mon­tant de la créance de res­ti­tu­tion. Pour se sou­ve­nir de son exis­tence et la rendre op­po­sable à la suc­ces­sion du qua­si-usu­frui­tier, en­re­gis­trez-la au centre des im­pôts ou par acte no­ta­rié. Si­non, les ca­pi­taux pour­raient être taxés une se­conde fois au dé­cès du qua­si-usu­frui­tier. « Ce point est cru­cial car l’es­sen­tiel des clauses bé­né­fi­ciaires dé­mem­brées ne sont pas en­re­gis­trées », re­grette Gilles Étienne, de Cy­rus Con­seil.

Dans cer­tains cas, le sous­crip­teur peut im­po­ser au qua­si-usu­frui­tier de four nir une cau­tion, c’est-àdire une ga­ran­tie suf­fi­sante qui as­sure à terme le rem­bour­se­ment de sa créance au nu-pro­prié­taire.

Il est en­core pos­sible de pré­voir dans la clause bé­né­fi­ciaire que le ca­pi­tal se­ra re­ver­sé avec une clause de rem­ploi. Elle don­ne­ra moins de li­ber­té au qua­si-usu­frui­tier dans l’uti­li­sa­tion qu’il fe­ra des ca­pi­taux et se­ra plus pro­tec­trice des in­té­rêts du nu-pro­prié­taire. Le sous­crip­teur du contrat peut par exemple im­po­ser au qua­si-usu­frui­tier de ré­in­ves­tir le ca­pi­tal en dé­mem­bre­ment sur des ac­tifs im­mo­bi­liers. Le qua­si-usu­frui­tier de­vient alors simple usu­frui­tier d’un im­meuble. No­tez que le nu-pro­prié­taire étant gé­né­ra­le­ment im­po­sable au dé­cès du sous--

crip­teur, il est im­por­tant de pré­voir des so­lu­tions pour lui per­mettre de ré­gler l’im­pôt. Dans beau­coup de cas, l’as­su­reur pré­lève di­rec­te­ment le mon­tant à ac­quit­ter sur le contrat. Le qua­si-usu­frui­tier re­ce­vra alors de l’as­su­reur un ca­pi­tal net de fis­ca­li­té qui ser­vi­ra de base pour le cal­cul de la créance de res­ti­tu­tion du nu-pro­prié­taire.

Deuxième op­tion : vous ac­cor­dez au nu-pro­prié­taire des ca­pi­taux en pleine pro­prié­té à par­tir d’un autre contrat. Il pour­ra ain­si ré­gler lui-même la fis­ca­li­té. Autre avan­tage de cette so­lu­tion : « C’est un moyen de consom­mer la frac­tion de l’abat­te­ment in­di­vi­duel de 152 500 eu­ros qui n’a pas été uti­li­sée sur le pre­mier contrat dis­po­sant d’une clause dé­mem­brée » , sou­ligne Ber­trand Ma­nuel, du Conser­va­teur. Dans notre pré­cé­dent exemple, le nu-pro­prié­taire n’uti­li­sait que 91 500 eu ros d’abat­te­ment sur les 152 500 eu­ros pos­sibles. Un contrat de 61 000 eu ros (152 500 – 91 500) dé­si­gnant le nu-pro­prié­taire comme bé­né­fi­ciaire en pleine pro­prié­té se­rait alors exo­né­ré de taxa­tion au dé­cès.

Le dé­mem­bre­ment de la clause bé­né­fi­ciaire d’un contrat vie est une pra­tique très per­for­mante qui doit être ma­niée avec pré­cau­tion. Cer­tains éta­blis­se­ments constatent de nom­breuses si­tua­tions où le dé­mem­bre­ment est mal conçu ou in­adap­té, en­traî­nant plus de contes­ta­tions que de réelle amé­lio­ra­tion. Dès lors, pour en pro­fi­ter plei­ne­ment, il est es­sen­tiel de consul­ter son conseiller en ges­tion de pa­tri­moine.

Lors de la re­mise des fonds, éta­blis­sez une conven­tion de qua­si-usu­fruit et en­re­gis­trez-la à la re­cette des im­pôts ou par acte no­ta­rié pour fa­ci­li­ter l’exer­cice des droits du nu-pro­prié­taire.”

Ber­trand Ma­nuel, in­gé­nieur pa­tri­mo­nial au sein du groupe Le Conser­va­teur.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.