Ac­tions

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE -

Plus de 28 % de gain en un an pour le titre Das­sault Sys­temes, + 22 % pour Sa­fran et + 18% pour Air­bus : alors que la ré­mu­né­ra­tion du Li­vret A est tom­bée à 0,75% et que le ren­de­ment an­nuel des contrats d’as­su­rance vie en eu­ros flirte avec les 2%, les per­for­mances ré­centes des titres ve­dettes du CAC 40 ont de quoi sé­duire. Mais, pour réa­li­ser de tels gains, il faut pou­voir s’in­for­mer, prendre le re­cul né­ces­saire et agir à bon es­cient. Ce qui sup­pose d’y consa­crer du temps et de bien com­prendre ce qu’est une ac­tion.

Une ac­tion est une part du ca­pi­tal d’une en­tre­prise qui a vo­ca­tion à dis­tri­buer des di­vi­dendes. Elle confère un droit de vote à l’as­sem­blée gé­né­rale. L’in­ves­tis­seur es­père réa­li­ser une plus-va­lue. Tout le monde peut ache­ter des ac­tions as­sez fa­ci­le­ment. Il suf­fit d’ou­vrir un compte-titres dans son éta­blis­se­ment ban­caire ou bien chez un cour­tier en ligne, dont les frais sont moins éle­vés. Mais ce pla­ce­ment n’est pas adap­té à toutes les si­tua­tions ni à tous les ca­rac­tères, car il su­bit de fortes fluc­tua­tions.

Pour ache­ter des ac­tions, vous de­vez in­di­quer à votre in­ter­mé­diaire le nom de la va­leur, son code Isin (douze lettres et chiffres) et le nombre de titres dé­si­rés. Il est éga­le­ment conseillé de fixer un cours à ne pas dé­pas­ser. Lors de la pas­sa­tion des ordres, les or­ga­nismes spé­cia­li­sés pré­lèvent des frais de cour­tage. En­suite, chaque an­née, ils fac­turent des frais de te­nue de compte ou des droits de garde, qui dé­pendent du mon­tant de votre por­te­feuille, avec un mi­ni­mum par ligne.

Taxa­tion des di­vi­dendes

La nou­velle fis­ca­li­té mise en place par le gou­ver­ne­ment d’Édouard Phi­lippe ré­forme en pro­fon­deur la fis­ca­li­té des pla­ce­ments fi­nan­ciers. Les di­vi­dendes sont concer­nés par le pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique, ou PFU, de 30 %. Tou­te­fois, sur op­tion vous pou­vez choi­sir de res­ter im­po­sé au ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt sur le re­ve­nu. La mise en place du pré­lè­ve­ment à la source au 1er jan­vier 2019 ne concerne ni les di­vi­dendes ni les plus-va­lues mo­bi­lières.

>> 1. Le pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique

De­puis le 1er jan­vier 2018, les di­vi­dendes d’ac­tions sup­portent dès leur ver­se­ment le PFU de 30 % com­pre­nant : • les pré­lè­ve­ments so­ciaux au taux de 17,2 % in­cluant la hausse de 1,7 point de la CSG ; • un pré­lè­ve­ment for­fai­taire de 12,8 % ap­pli­cable sur le mon­tant brut.

Les di­vi­dendes doivent être dé­cla­rés l’an­née sui­vante pour leur mon­tant brut sans te­nir compte de l’abat­te­ment de 40 %, sup­pri­mé par la loi de fi­nances pour 2018. Le mé­ca­nisme de dis­pense de pré­lè­ve­ment est main­te­nu lorsque le re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence ne dé­passe pas 50 000 eu­ros pour un cé­li­ba­taire, di­vor­cé ou veuf et 75 000 eu­ros pour un couple sou­mis à une im­po­si­tion com­mune (ce chiffre fi­gure sur l’avis d’im­po­si­tion que vous avez re­çu en août 2018 et cor­res­pond à vos re­ve­nus 2017). La dis­pense vous per­met de dif­fé­rer le paie­ment de votre im­pôt. Pour en bé­né­fi­cier, vous de­vez for­mu­ler votre de­mande au­près de vos éta­blis­se­ments fi­nan­ciers au plus tard le 30 no­vembre de l’an­née pré­cé­dant la per­cep­tion du di­vi­dende.

>> 2. Op­tion du ba­rème pro­gres­sif

Si ce­la est plus in­té­res­sant pour vous, l’op­tion du ba­rème pro­gres­sif reste pos­sible. L’an­née de per­cep­tion du di­vi­dende, vous n’échap­pez pas aux pré­lè­ve­ments so­ciaux ni au pré­lè­ve­ment for­fai­taire de 12,8 %, sauf si vous êtes dis­pen­sé. En in­di­quant sur votre dé­cla­ra­tion de re­ve­nus, l’an­née qui suit la per­cep­tion du di­vi­dende, que vous op­tez pour le ba­rème pro­gres­sif, le pré­lè­ve­ment for­fai­taire se­ra dé­duit de l’im­pôt dû. En cas d’ex­cé­dent, le sur­plus vous est res­ti­tué. L’op­tion du ba­rème pro­gres­sif vous per­met de conser­ver l’abat­te­ment de

40 % sur les di­vi­dendes bruts et la CSG dé­duc­tible de 6,8 % à par­tir du 1er jan­vier 2018.

L’op­tion du ba­rème pro­gres­sif vous en­gage puis­qu’elle est glo­bale et ir­ré­vo­cable pour l’an­née en ques­tion.

Taxa­tion des plus-va­lues

De­puis le 1er jan­vier 2018, vos plus-va­lues sup­portent le pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique de 30 %. Tou­te­fois, si c’est plus avan­ta­geux pour vous, vous pou­vez op­ter pour le ba­rème pro­gres­sif. Comme pour les di­vi­dendes, l’op­tion est glo­bale et s’ap­plique à l’en­semble des re­ve­nus de pla­ce­ments (in­té­rêts, di­vi­dendes…). Il n’est pas en­vi­sa­geable d’op­ter pour le ba­rème pro­gres­sif pour l’im­po­si­tion des plus-va­lues bour­sières et de ne pas re­non­cer au PFU pour les di­vi­dendes.

>> 1. Le pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique

Pour les par­ti­cu­liers qui opèrent dans le cadre d’un compte-titres or­di­naire, les gains nets de ces­sions de va­leurs mo­bi­lières (ac­tions, obli­ga­tions, parts de Si­cav et de FCP) sont im­po­sables au pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique de 30%, dès le pre­mier eu­ro de cession. Le taux de pré­lè­ve­ment se dé­com­pose ain­si : 12,8 % au titre de l’im­pôt sur le re­ve­nu et 17,2 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux. Contrai­re­ment aux di­vi­dendes, l’im­po­si­tion n’in­ter­vient pas au mo­ment de la per­cep­tion du re­ve­nu mais l’an­née sui­vante. Vous se­rez ef­fec­ti­ve­ment im­po­sé après avoir dé­cla­ré vos plus-va­lues et moins­va­lues de l’an­née.

L’ap­pli­ca­tion du PFU met fin à l’ap­pli­ca­tion des abat­te­ments pour du­rée de dé­ten­tion dont bé­né­fi­ciaient les plus-va­lues réa­li­sées sur des titres dé­te­nus de­puis plus de deux ans. Une nou­velle règle ap­pli­cable aux moins-va­lues : le contri­buable ne peut donc plus dé­ci­der de ne pas im­pu­ter ses moins-va­lues pour les re­por­ter sur les an­nées sui­vantes.

>> 2. Op­tion du ba­rème pro­gres­sif

Les contri­buables ne sont pas pé­na­li­sés par le PFU puis­qu’ils peuvent sur op­tion, lors de la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus, sou­mettre l’im­po­si­tion de leurs gains au ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt sur le re­ve­nu. En d’autres termes, ces pro­duits fi­nan­ciers s’ajoutent à vos re­ve­nus d’ac­ti­vi­té ou à vos pen­sions de re­traite et sont donc im­po­sés au taux mar­gi­nal, ce­lui de la plus haute tranche ( 14, 30, 41 ou 45 %). Tou­te­fois, se­lon la date d’ac­qui­si­tion des titres cé­dés, l’op­tion n’a pas les mêmes consé­quences.

• Titres ac­quis avant le 1er jan­vier 2018

L’op­tion peut se ré­vé­ler in­té­res­sante pour le contri­buable qui se sé­pare de titres qu’il dé­tient de­puis de longues an­nées. La bonne nou­velle est que l’op­tion per­met de conser­ver l’abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion qui est pré­vu par l’ar­ticle 150-0 D du Code gé­né­ral des im­pôts.

Rap­pe­lons que l’abat­te­ment est fixé à 50 % entre deux et huit ans, et s’élève à 65% au-de­là de huit ans. Contrai­re­ment au PFU, dont le taux de 30% in­clut les pré­lè­ve­ments so­ciaux, vos gains sup­por­te­ront en plus du ba­rème pro­gres­sif 17,2% de pré­lè­ve­ments so­ciaux. La CSG est dé­duc­tible à hau­teur de 6,8%.

At­ten­tion, l’abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion s’ap­plique uni­que­ment aux plus­va­lues réa­li­sées sur des ac­tions fran­çaises ou étran­gères et des Si­cav et FCP dont l’ac­tif est com­po­sé à plus de 75% d’ac­tions. Il ne s’ap­plique pas aux plus-va­lues sur obli­ga­tions ou sur des Si­cav et FCP ne res­pec­tant pas ce seuil de 75 %.

• Titres ac­quis à da­ter du 1er jan­vier 2018

L’op­tion pour le ba­rème pro­gres­sif existe, mais la mau­vaise nou­velle, c’est qu’elle ne vous per­met pas de bé­né­fi­cier des abat­te­ments pour du­rée de dé­ten­tion ni de la dé­duc­ti­bi­li­té de la CSG. En op­tant pour le ba­rème pro­gres­sif, une per­sonne non im­po­sable se­ra exo­né­rée d’im­pôt sur la plus-va­lue mais de­vra quand même ac­quit­ter 17,2 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux. Pré­ci­sons que la contri­bu­tion ex­cep­tion­nelle sur les hauts re­ve­nus (CEHR), ins­tau­rée en 2012, est main­te­nue. Si vous y êtes as­su­jet­ti, votre im­po­si­tion réelle n’est pas de 30 % mais de 33 ou 34 % se­lon le ni­veau de votre re­ve­nu fis­cal.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.