Cas pra­tique

Le Revenu - Mensuel Placement - - FISCALITÉ -

Fran­çois, âgé de 65 ans, a ou­vert un contrat vie en 2008 en réa­li­sant un ver­se­ment unique de 75 000 eu­ros. Ce contrat de plus de huit ans, au­jourd’hui va­lo­ri­sé 100 000 eu­ros, est com­po­sé de 75% de ca­pi­tal et de 25% de gains. Fran­çois est ma­rié et peut bé­né­fi­cier chaque an­née d’un abat­te­ment sur les in­té­rêts, tous contrats vie confon­dus, de 9 200 eu­ros. Il ef­fec­tue un re­trait en sui­vant la stra­té­gie du Re­ve­nu dans le but de re­ver­ser les fonds, pur­gés des in­té­rêts, dans un autre contrat vie qui ne pré­lève au­cuns frais à l’en­trée.

Quel mon­tant re­ti­rer du contrat ?

Fran­çois doit en­suite fixer le mon­tant du re­trait qu’il peut ef­fec­tuer en fran­chise d’im­pôt. Pour ce­la, il faut veiller à ce que la part de gains conte­nue dans le re­trait ne dé­passe pas l’abat­te­ment dont il jouit. Le contrat de Fran­çois, qui compte 25 % d’in­té­rêts, lui per­met­tra d’ef­fec­tuer un re­trait exo­né­ré à hau­teur de 36 800 eu­ros. Pour trou­ver ce chiffre, di­vi­sez votre abat­te­ment (4 600 eu­ros ou 9 200 eu­ros) par la part en plus-va­lue de votre contrat. Ici, 9 200 / 25 % = 36 800 eu­ros.

Jus­qu’à 690 eu­ros d’éco­no­mie chaque an­née

En re­ti­rant 36 800 eu­ros de son contrat, puis en les re­ver­sant (pur­gés des in­té­rêts) dans un contrat sans frais d’en­trée, Fran­çois éco­no­mise 690 eu­ros puis­qu’il évite de ré­gler le pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire (PFL) de 7,5 % sur les 9 200 eu­ros d’abat­te­ment. C’est ain­si qu’en ré­pé­tant l’opé­ra­tion trois an­nées de suite, Fran­çois au­ra to­ta­le­ment apu­ré la plus-va­lue de son vieux contrat et ga­gné 1 875 eu­ros (25 000 × 7,5 %).

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