Port de Tré­guier. Un ju­ge­ment at­ten­du sur les « nui­sances »

Le Télégramme - Dinan - Dinard - Saint-Malo - - BRETAGNE - Guillaume Frouin/ Press­pep­per

Une so­cié­té im­mo­bi­lière pro­prié­taire de deux im­meubles à Tré­guier, de­mande la condam­na­tion du Dé­par­te­ment et de la Chambre de com­merce et d’in­dus­trie des Cô­tesd’Ar­mor pour les « nui­sances » pro­ve­nant des char­ge­ments de ker­pha­lite et de kao­lin sur le port.

La so­cié­té ci­vile im­mo­bi­lière (SCI) Saint-Yves, pro­prié­taire de deux im­meubles si­tués aux nu­mé­ros 14 et 16 de la rue du Port, à Tré­guier, es­time que les pous­sières pro­ve­nant des char­ge­ments et dé­char­ge­ments de ker­pha­lite et de kao­lin, sur le port de fret, ont été la cause des « nui­sances » su­bies du­rant des an­nées par ses ap­par­te­ments. Bien que dé­bou­tée par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Rennes en 2016, elle a fait ap­pel et ré­clame no­tam­ment près de 370 000 € de dé­dom­ma­ge­ments au Dé­par­te­ment et à la Chambre de com­merce et d’in­dus­trie (CCI) des Côtes-d’Ar­mor, res­pec­ti­ve­ment pro­prié­taire et ges­tion­naire du site.

« Des nuages de plu­sieurs di­zaines de mètres de haut »

Car la SCI sou­tient que la pous­sière de ker­pha­lite - du sable uti­li­sé dans les fon­de­ries - « se dé­po­sait sur les fa­çades et les huis­se­ries » de ses im­meubles. Elle a aus­si pro­duit trois at­tes­ta­tions d’agences im­mo­bi­lières qui fe­raient état de « dif­fi­cul­tés » à louer des lo­ge­ments sur la rue du Port. La SCI at­tend de la jus­tice qu’elle donne aus­si suite à sa de­mande de ver­se­ments men­suels, de la part du Dé­par­te­ment et de la CCI des Côtes-d’Ar­mor, de 1 160 € pour sa « perte de loyers » et de 164 € au titre de ses « frais de net­toyage ».

Mais le rap­por­teur pu­blic de la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes, ma­gis­trat dont les avis sont la plu­part du temps sui­vis par les autres juges de la cour, a ob­ser­vé, jeu­di, que la SCI ne pro­dui­sait « au­cune fac­ture ac­quit­tée » de frais de net­toyage. Il a éga­le­ment re­le­vé qu’il n’était « pas éta­bli » que la SCI avait dû consen­tir « des ra­bais sur les loyers » de ses ap­par­te­ments en rai­son de ces « nui­sances » qui « n’ex­cèdent pas les in­con­vé­nients nor­maux que peuvent avoir les ri­ve­rains d’un port ». Il a donc pré­co­ni­sé à la cour de re­je­ter la re­quête.

Pour sa part, l’avo­cat de la SCI a af­fir­mé que d’« énormes nuages de plu­sieurs di­zaines de mètres de haut » s’éle­vaient dans le port de Tré­guier lors des char­ge­ments et dé­char­ge­ments de mi­ne­rais. « Ces sub­stances ont été re­con­nues scien­ti­fi­que­ment comme can­cé­ri­gènes », a-t-il ajou­té.

Une « dan­ge­ro­si­té pas éta­blie »

« On vous agite des chif­fons rouges, mais la dan­ge­ro­si­té de ces pous­sières n’est pas éta­blie », a ré­pon­du sur ce point l’avo­cate du Dé­par­te­ment des Côtes-d’Ar­mor. « En outre, en 2002 (quand la SCI a ache­té les im­meubles à son ac­tuel gé­rant, qui les dé­te­nait en nom propre depuis 1982, NDLR), il y avait à l’époque des dé­char­ge­ments d’am­mo­ni­trates, des pro­duits ex­plo­sifs ».

Au­tre­ment dit, pour l’avo­cate du Dé­par­te­ment, le re­qué­rant ne pou­vait

« donc pas mé­con­naître le ca­rac­tère ex­trê­me­ment dan­ge­reux du port ». Et de conclure : « Le dé­part des lo­ca­taires peut être mo­ti­vé par énor­mé­ment de rai­sons ». La cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel ren­dra son ar­rêt dans les pro­chaines se­maines.

Pho­to ar­chives Le Té­lé­gramme

Les nui­sances évo­quées vien­draient des nuages de pous­sière de ker­pha­lite et de kao­lin à proxi­mi­té des ap­par­te­ments en lo­ca­tion.

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