Sans ac­cord, voi­ci ce qu’il se pas­se­ra « Il s’agit d’un exer­cice de li­mi­ta­tion des dom­mages »

Le Télégramme - Dinan - Dinard - Saint-Malo - - LE FAIT DU JOUR - Flo­rence Au­tret

Ce mar­di, les dé­pu­tés bri­tan­niques re­prennent l’exa­men du Trai­té de re­trait de la Gran­deB­re­tagne de l’Union eu­ro­péenne. Face au chaos à West­mins­ter, les Eu­ro­péens cherchent à amor­tir au­tant que pos­sible le choc que re­pré­sen­te­rait une sor­tie sans ac­cord. Leurs prio­ri­tés : le trans­port et la fi­nance. De notre cor­res­pon­dante à Bruxelles.

L’hy­po­thèse d’une rup­ture sans ac­cord entre l’Union eu­ro­péenne et le Royaume-Uni le 29 mars, à mi­nuit, n’ayant ja­mais été aus­si pro­bable, Bruxelles ac­cé­lère donc ses pré­pa­ra­tifs. Le 19 dé­cembre der­nier, elle a abat­tu quelques cartes avec un ob­jec­tif : ad­mi­nis­trer la preuve qu’on ne sort pas in­demne de l’UE… tout en li­mi­tant les ef­fets dom­ma­geables pour les Eu­ro­péens eux-mêmes, grâce à des pé­riodes de tran­si­tion ad hoc, si be­soin. « Il s’agit d’un exer­cice de li­mi­ta­tion des dom­mages », qui ne doit sur­tout « pas ré­pli­quer les bé­né­fices de l’ac­cord né­go­cié » ces deux der­nières an­nées, avait alors ex­pli­qué le vice-pré­sident Val­dis Dom­brovs­kis. D’où quelques textes très ci­blés, qui, pour l’es­sen­tiel, pro­posent un sta­tu quo tem­po­raire afin d’évi­ter une si­tua­tion chao­tique.

Le trans­port aé­rien. Les com­pa­gnies aé­riennes ont été par­mi les pre­mières à ti­rer la son­nette d’alarme. Et pour cause. Les connexions aé­riennes entre pays sou­ve­rains sont ré­gies par un sys­tème très strict de li­cence qui, par dé­fi­ni­tion, n’existe pas avec le Royaume-Uni puisque la ges­tion du ciel eu­ro­péen est, pour l’es­sen­tiel, as­su­rée en com­mun par les Vingt-Huit.

En théo­rie, donc, en cas de « hard Brexit » « la plu­part, si­non toutes les routes aé­riennes entre le Royaume-Uni

et les États membres ces­se­raient d’être des­ser­vies », in­dique la Com­mis­sion eu­ro­péenne. Rien de moins. Or l’aé­ro­port d’Hea­throw (Londres) est de loin le pre­mier d’Eu­rope. Plus de 70 mil­lions de pas­sa­gers l’em­pruntent chaque an­née pour des vols in­tra-eu­ro­péens ou vers l’étran­ger. D’où un pro­jet de texte qui donne un an aux Ea­sy­jet et autres Bri­tish Air­ways pour né­go­cier un ac­cès, comme le font ac­tuel­le­ment les com­pa­gnies turques, russes ou al­gé­riennes.

En at­ten­dant, donc, il leur se­ra pos­sible de pro­po­ser des vols de­puis le Royaume-Uni vers un aé­ro­port de l’UE, comme, par exemple, Pa­ris, mais pas d’y pour­suivre leur ser­vice vers, met­tons, Franc­fort et Rome.

Le trans­port rou­tier. En­vi­ron 50 mil­lions de tonnes de mar­chan­dises ont cir­cu­lé, en 2017, entre le Royaume-Uni et l’UE par la route. Or, là en­core, une fois

sor­tis, les trans­por­teurs bri­tan­niques sont cen­sés re­cou­rir à l’an­cien sys­tème des per­mis pré­vus par le droit in­ter­na­tio­nal, le­quel, sou­ligne la Com­mis­sion, ne per­met pas de cou­vrir de tels vo­lumes. Elle pro­pose donc d’ac­cep­ter le fret bri­tan­nique pen­dant 9 mois après le 30 mars, le temps de voir com­ment ajus­ter ces règles in­ter­na­tio­nales. Une condi­tion, tou­te­fois : que le Royau­meU­ni conti­nue pen­dant ce temps à ap­pli­quer, peu ou prou, les règles so­ciales et de concur­rence eu­ro­péennes.

La fi­nance. Plus de 100 so­cié­tés du Con­tinent sont co­tées à la Bourse de Londres. La moi­tié des le­vées de fonds en ac­tions des so­cié­tés eu­ro­péennes y est réa­li­sée. Près de 80 % des pro­fits des banques eu­ro­péennes dans des ac­ti­vi­tés de mar­ché le sont à la Ci­ty de Londres et, pour les deux tiers, avec des clients ba­sés en Ir­lande ou sur le Con­tinent eu­ro­péen, in­di­quait, en 2016, une étude du consul­tant Oli­ver Wy­man. Bref, la Ci­ty est le pou­mon fi­nan­cier de l’Union. Ce­la a été per­mis par un éche­veau de « pas­se­ports », qui au­to­risent à faire des af­faires sur n’im­porte quelle place dès lors qu’elle est dans l’Union. Or un « hard Brexit » si­gni­fie­rait la fin de ces « pas­se­ports ». La seule ex­cep­tion à la­quelle Bruxelles s’est dite prête concerne des in­fra­struc­tures de mar­ché sen­sibles : chambres de com­pen­sa­tion et dé­po­si­taires de

titres, pour les­quelles la Banque cen­trale eu­ro­péenne a re­com­man­dé de main­te­nir le sta­tu quo pen­dant res­pec­ti­ve­ment 12 et 24 mois.

Dans les autres do­maines : douanes, contrôles sa­ni­taires, per­mis de sé­jour des ci­toyens bri­tan­niques, les ad­mi­nis­tra­tions na­tio­nales vont de­voir re­le­ver

En cas de Brexit dur, la plu­part des routes aé­riennes entre le Royaume-Uni et les États membres ces­se­raient d’être des­ser­vies.

le gant, comme elles ont com­men­cé à le faire de part et d’autre du Chan­nel. La tâche est si pha­rao­nique que d’au­cuns pensent dé­jà que, même si le Royau­meU­ni se mon­trait dé­ci­dé à sor­tir sans ac­cord, un re­port de la date du Brexit pour­rait être consen­ti, afin de ter­mi­ner ces pré­pa­ra­tifs d’ur­gence.

Pho­to AFP

L’Union eu­ro­péenne et le Royaume-Uni se sé­pa­re­ront le 29 mars à mi­nuit. L’hy­po­thèse d’une sor­tie sans ac­cord est pour l’ins­tant la plus plau­sible.

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