Le dé­cès re­con­nu comme ac­ci­dent de tra­vail

Le Télégramme - Lannion - Paimpol - - LA UNE - Ju­lien Vaillant

La mort de Thier­ry Mor­foisse, ce chauf­feur dé­cé­dé à Bi­nic alors qu’il trans­por­tait des algues vertes en dé­com­po­si­tion, est un ac­ci­dent du tra­vail. Ain­si en a dé­ci­dé le tri­bu­nal des af­faires de sé­cu­ri­té so­ciale de SaintB­rieuc. Une vic­toire très sym­bo­lique pour sa fa­mille, après neuf an­nées de pro­cé­dures ju­di­ciaires.

Claude Mor­foisse va en­fin ôter ses ha­bits noirs. Neuf ans après le dé­cès de son fils. « Je vais pou­voir faire le deuil de mon en­fant. Que la vé­ri­té soit en­fin re­con­nue, c’est mer­veilleux », té­moigne le père de Thier­ry, mort au pied de son ca­mion, le 22 juillet 2009, à 48 ans.

Une pre­mière ju­di­ciaire

Ce jour-là, le chauf­feur sa­la­rié de l’en­tre­prise Ni­col en­vi­ron­ne­ment trans­por­tait des bennes d’algues vertes en dé­com­po­si­tion, entre la plage de Bi­nic et la pla­te­forme de com­pos­tage de Lau­nay-Lan­tic. Peu avant 15 h, après une troi­sième livraison, le qua- dra­gé­naire dé­cé­dait d’un ar­rêt car­diaque. Une mort na­tu­relle, avaient im­mé­dia­te­ment conclu les se­cours. Hier ma­tin, le tri­bu­nal des af­faires de sé­cu­ri­té so­ciale de Saint-Brieuc a si­gni­fié que le dé­cès était un ac­ci­dent du tra­vail.

Les dé­tails du ju­ge­ment se­ront connus dans une di­zaine de jours, mais la dé­ci­sion de la ju­ri­dic­tion brio­chine ap­pa­raît d’ores et dé­jà comme ex­trê­me­ment sym­bo­lique. « C’est la pre­mière fois que la jus­tice re­con­naît le lien entre l’ex­po­si­tion aux algues vertes et les dé­boires mé­di­caux su­bis par une per­sonne », sou­ligne Fran­çois Laf­forgue, l’avo­cat de la fa­mille Mor­foisse. « C’est une sa­crée vic­toire. Ça fait quand même neuf ans que ça dure », réa­git, de son cô­té, le pré­sident de l’as­so­cia­tion Halte aux Ma­rées Vertes, An­dré Ol­li­vro.

Une de­mi-dou­zaine de juges d’ins­truc­tion

Le com­bat ju­di­ciaire de la fa­mille Mor­foisse a of­fi­ciel­le­ment dé­bu­té le 7 sep­tembre 2009, date à la­quelle Gé­rard Zaug, alors pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Saint-Brieuc, dé­ci­dait d’ou­vrir une en­quête « afin d’es­sayer de dé­ter­mi­ner les causes de la mort ». S’en­sui­vront un in­ter­mi­nable ma­ra­thon ju­di­ciaire mar­qué, entre autres, par une au­top­sie (après avoir dé­ter­ré le corps de Thier­ry Mor­foisse), des ana­lyses du sang (mal conser­vées, se­lon le pro­cu­reur de l’époque) ou en­core des di­zaines d’au­di­tions par la de­mi-dou­zaine de juges d’ins­truc­tion qui se sont suc­cé­dé sur le dos­sier (pour fi­na­le­ment dé­bou­cher sur un non-lieu). Au­tant d’épreuves pour la fille et les pa­rents de Thier­ry Mor­foisse, per­sua­dés dès le dé­part de l’ori­gine non na­tu­relle de la mort. « C’est moi qui ai dû iden­ti­fier mon fils. Il avait les mains noires. Je me suis dit c’est quand même bi­zarre pour une crise car­diaque », se sou­vient Jeanne Mor­foisse, la mère. « Nous avons tou­jours su qu’il était mort à cause des algues vertes », ajoute Claude, son ma­ri.

Une in­dem­ni­sa­tion de 500 €

C’est fi­na­le­ment en se tour­nant vers la jus­tice ci­vile, il y a trois ans, que les Mor­foisse ont ob­te­nu la ré­ponse ju­di­ciaire tant at­ten­due. In­dem­ni­sée à hau­teur de 500 € (une somme que de­vra ver­ser la Caisse pri­maire d’as­su­rance-ma­la­die), la fa­mille Mor­foisse va main­te­nant de­voir dé­ci­der si elle pour­suit son com­bat ju­di­ciaire. Une so­lu­tion pré­co­ni­sée par leur avo­cat qui, fort de la vic­toire d’hier, sou­haite faire re­con­naître par le Tass la faute de l’em­ployeur (l’en­tre­prise Ni­col en­vi­ron­ne­ment a été mise hors de cause dans le ju­ge­ment ren­du hier). « Mais ils n’ont pas mis en oeuvre les moyens de pro­tec­tion afin d’évi­ter que le drame ar­rive. Ils avaient pour­tant conscience que les algues pou­vaient être dan­ge­reuses », es­time Fran­çois Laf­forgue.

Ju­lien Vaillant

En­tou­rés de leurs sou­tiens, les pa­rents de Thier­ry Mor­foisse étaient pré­sents, jeu­di après-mi­di, de­vant l’an­nexe du tri­bu­nal de grande ins­tance de Saint-Brieuc.Pho­to

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