Com­ment évi­ter les dé­ra­pages et dé­fendre ses droits

Dé­faut de concep­tion, non­res­pect des dé­lais, sur­coûts in­jus­ti­fiés : les risques sont mul­tiples, et l’af­faire peut vi­rer ra­pi­de­ment au cau­che­mar lorsque l’on choi­sit de faire construire sa mai­son. Voi­ci com­ment évi­ter les dé­ra­pages et dé­fendre vos droits.

Le Télégramme - Loudéac - Rostrenen - - LA UNE -

Le chan­tier cu­mule les re­tards

Un dé­lai par rap­port à la date de la livraison contrac­tuelle vous donne droit à des pé­na­li­tés jour­na­lières de 1/3 000e du prix de la mai­son. Les re­tards liés à des tra­vaux non pré­vus ini­tia­le­ment ne comptent pas, pas plus que ceux dus aux in­tem­pé­ries. De­man­dez au construc­teur de prou­ver qu’il a dé­po­sé une déclaration pour les jours concer­nés à la caisse Congés In­tem­pé­ries du BTP.

Pré­ve­nir : « Ne payez qu’au fur et à me­sure de l’avan­ce­ment du chan­tier. Même si le construc­teur vous presse, contrô­lez que ce que vous al­lez ré­gler cor­res­pond à la réa­li­té sur le ter­rain », conseille un ju­riste à la Con­fé­dé­ra­tion lo­ge­ment et cadre de vie (CLCV). Par exemple, au mo­ment de ver­ser l’acompte quand la mai­son est hors d’eau et hors d’air, vé­ri­fiez que toutes les fe­nêtres sont po­sées. Ce­la peut in­ci­ter le construc­teur à avan­cer.

Gué­rir : « Les pé­na­li­tés s’ap­pliquent dès le pre­mier jour de re­tard. Pas­sé trente jours, vous pou­vez les ré­cla­mer di­rec­te­ment à l’or­ga­nisme qui four­nit la ga­ran­tie de livraison en lui si­gna­lant le re­tard par lettre re­com­man­dée avec ac­cu­sé de ré­cep­tion », pré­cise un cor­res­pon­dant de l’As­so­cia­tion d’aide aux maîtres d’ou­vrage in­di­vi­duels (Aa­moi) qui ac­com­pagne ceux qui veulent faire construire leur mai­son.

L’en­tre­prise aban­donne le chan­tier

Quelque 137 520 en­tre­prises du sec­teur de la construc­tion ont fait dé­faut en France entre 2008 et 2014, se­lon la Com­pa­gnie fran­çaise d’as­su­rance pour le com­merce ex­té­rieur (Co­face). Le risque de voir le construc­teur dé­po­ser le bi­lan avant d’avoir ter­mi­né la mai­son existe bien.

Gué­rir : si le chan­tier n’avance plus et que la livraison est en re­tard, aver­tis­sez le ga­rant de la livraison. Il de­vra mettre le construc­teur en de­meure de ter­mi­ner le chan­tier aban­don­né. Si rien ne se passe, « il en dé­si­gne­ra un autre pour ache­ver la mai­son », ex­plique le ju­riste à la CLCV. Agis­sez de même s’il n’y a pas en­core de re­tard de livraison mais que votre construc­teur est en re­dres­se­ment ju­di­ciaire ou fait l’ob­jet d’une pro­cé­dure de sau­ve­garde.

Trom­pe­rie sur les ma­té­riaux

Vo­lets de piètre qua­li­té, murs blancs et non du gris de­man­dé… et un construc­teur qui vous ex­plique, à la ré­cep­tion des tra­vaux, que les dé­fauts es­thé­tiques ne sont pas des mal­fa­çons, qu’ils ne donnent donc pas lieu à ré­serve.

Pré­ve­nir : « La no­tice des­crip­tive, qui fait par­tie in­té­grante du CCMI, est des­ti­née jus­te­ment à ré­per­to­rier dans le dé­tail tout ce que vous com­man­dez, jus­qu’à l’épais­seur des vo­lets et à la qua­li­té de leur bois, la marque des équi­pe­ments, la cou­leur ou l’épais­seur du par­quet, la ré­fé­rence des poi­gnées de porte, etc., ex­plique le cor­res­pon­dant de l’Aa­moi. Tout ce qui y est ins­crit de­vient contrac­tuel et doit être li­vré con­for­mé­ment à la com­mande. À dé­faut, vous pour­rez émettre des ré­serves à la livraison et re­fu­ser de payer les 5 % ». Faites tout consi­gner dans cette no­tice, sans vous lais­ser in­fluen­cer par le com­mer­cial qui ex­plique que vous pour­rez vous ar­ran­ger avec les ou­vriers. Si le construc­teur vous pro­pose une bai­gnoire de telle marque « ou équi­valent », faites rayer cette men­tion, « si­non, à la fin du chan­tier, vous n’au­rez que des “équi­va­lents” dans votre mai­son », met en garde le spé­cia­liste.

De nom­breuses mal­fa­çons

Fis­sure, car­re­lage mal po­sé, fe­nêtre qui ferme mal… En prin­cipe, lorsque la mai­son est ter­mi­née, vous ré­cep­tion­nez les tra­vaux en no­tant dans le pro­cès-ver­bal tout ce qui ne va pas. Vous pou­vez re­fu­ser de payer les 5 % res­tants du prix jus­qu’à ce que tout soit ren­tré dans l’ordre (la somme se­ra consi­gnée par exemple au­près de la Caisse des dé­pôts). En pra­tique, le construc­teur me­nace sou­vent de ne pas re­mettre les clés si vous ne payez pas ou émet­tez trop de ré­serves.

Pré­ve­nir : pas­sez ré­gu­liè­re­ment sur le chan­tier pour faire cor­ri­ger ce qui ne va pas. « À chaque ap­pel de fonds du construc­teur, le contrat de construc­tion de mai­son in­di­vi­duelle (CCMI) per­met de de­man­der une vi­site de va­li­da­tion des tra­vaux. Vous pou­vez être ac­com­pa­gné par quel­qu’un qui s’y connaît, afin de dé­tec­ter des ano­ma­lies », rap­pelle le cor­res­pon­dant de l’Aa­moi. Voire exi­ger à cha­cune de ces vi­sites un pro­cès-ver­bal pour men­tion­ner les pro­blèmes.

Gué­rir : le jour de la ré­cep­tion des tra­vaux, l’idéal est de ne pas ver­ser les 5 % res­tants. « Il s’agit d’un for­fait in­di­vi­sible, vous pou­vez re­fu­ser de le ver­ser, même pour une poi­gnée de porte, in­siste le cor­res­pon­dant de l’Aa­moi. Si la si­tua­tion est trop ten­due, si­gnez le pro­cès-ver­bal de ré­cep­tion et en­voyez dans les huit jours par re­com­man­dé avec ac­cu­sé de ré­cep­tion une liste de ré­serves com­plé­men­taires ».

Les de­mandes de ral­longe bud­gé­taire ré­pé­tées

Le contrat de construc­tion de mai­son in­di­vi­duelle fixe un prix ferme pour votre mai­son, qui peut être ré­vi­sé seule­ment en fonc­tion de l’in­dice BTO1, pu­blié tous les quatre mois au Jour­nal of­fi­ciel. Le construc­teur ne peut l’aug­men­ter à sa guise, même s’il dé­couvre que la na­ture du sol va im­po­ser des fon­da­tions plus oné­reuse. En re­vanche, vous de­vrez si­gner un ave­nant pour des pres­ta­tions non men­tion­nées dans le contrat, sup­plé­ments fac­tu­rés au prix fort.

Pré­ve­nir et gué­rir : as­su­rez-vous que toutes les pres­ta­tions évo­quées avec le com­mer­cial sont lis­tées dans le contrat et re­fu­sez de payer un sup­plé­ment, même si le construc­teur l’exige pour cause de mau­vaise sur­prise sur le chan­tier. Dans ce cas, veillez à ce qu’il ne se rat­trape pas en ro­gnant sur la qua­li­té des ma­té­riaux et des équi­pe­ments.

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