LA BANQUE BRE­TONNE PERD UNE BA­TAILLE

Le Télégramme - Auray - - LA UNE - Fré­dé­rique Le Gall Pho­to Claude Prigent

Tou­jours en né­go­cia­tion pour ob­te­nir son in­dé­pen­dance, Ar­kéa vient d’es­suyer un double re­vers. Le groupe ban­caire bre­ton a, en ef­fet, per­du un pro­cès de­vant la Cour de jus­tice eu­ro­péenne. Et il a dû re­ca­pi­ta­li­ser sa fi­liale d’as­su­rance-vie et de pré­voyance Su­ra­ve­nir à hau­teur d’en­vi­ron 540 M€.

Mau­vaise passe pour Ar­kéa : le groupe ban­caire vient de perdre un pro­cès de­vant la cour de jus­tice eu­ro­péenne et il a été ame­né à re­ca­pi­ta­li­ser sa fi­liale Su­ra­ve­nir. Mais le groupe bre­ton ne désarme pas et reste dé­ter­mi­né à faire abou­tir son pro­jet de sor­tir du Cré­dit Mu­tuel.

Le conflit fra­tri­cide, dou­blé d’une guerre de com­mu­ni­ca­tion dans le­quel sont em­pê­trés de­puis plu­sieurs an­nées Ar­kéa et la con­fé­dé­ra­tion na­tio­nale du Cré­dit Mu­tuel, ne connaît pas de trêve. Alors que le groupe ban­caire bre­ton pour­suit ses dis­cus­sions avec les au­to­ri­tés ban­caires eu­ro­péennes pour ga­gner son in­dé­pen­dance, il vient d’es­suyer un nou­veau re­vers ju­ri­dique. Par un ar­rêt du 2 oc­tobre 2019, la cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne vient de confir­mer dé­fi­ni­ti­ve­ment le rôle et les pou­voirs de la Con­fé­dé­ra­tion na­tio­nale du Cré­dit mu­tuel, (CNCM) or­gane cen­tral du Cré­dit mu­tuel.

Le Cré­dit mu­tuel Ar­kéa contes­tait, de­puis 2014, le fait d’être su­per­vi­sé par la Banque cen­trale eu­ro­péenne à tra­vers la CNCM alors que cet or­gane cen­tral est une as­so­cia­tion et non un éta­blis­se­ment de cré­dit comme le pré­voient les textes eu­ro­péens. Ar­kéa n’a pas eu gain de cause. Par sa dé­ci­sion du 2 oc­tobre, la Cour a, en ef­fet, dé­fi­ni­ti­ve­ment ju­gé « que la cir­cons­tance que l’or­gane cen­tral ne soit pas un éta­blis­se­ment de cré­dit ne fai­sait pas obs­tacle à la su­per­vi­sion conso­li­dée ».

« Unique, uni et so­li­daire »

La Con­fé­dé­ra­tion na­tio­nale du Cré­dit Mu­tuel s’est fé­li­ci­tée de cette dé­ci­sion, ce jeu­di, dans un com­mu­ni­qué. « Comme de­vant le conseil d’État, les com­pé­tences éten­dues de l’or­gane cen­tral sont confir­mées par la plus haute ju­ri­dic­tion de l’Union eu­ro­péenne, y com­pris en ma­tière de so­li­da­ri­té au sein du Cré­dit mu­tuel. Cette dé­ci­sion dé­fi­ni­tive confirme que le Cré­dit mu­tuel est un groupe ban­caire, unique, mu­tua­liste uni et so­li­daire », dé­taille la Con­fé­dé­ra­tion.

Du cô­té du groupe bre­ton, on prend acte de la dé­ci­sion. « Mais, pré­cise-ton, au siège du Re­lecq-Ke­rhuon, ce­la ne mo­di­fie pas la si­tua­tion puisque la BCE su­per­vise dé­jà le Cré­dit Mu­tuel Ar­kéa via Con­fé­dé­ra­tion de­puis 2015 ». Et le groupe d’in­sis­ter sur le fait qu’il reste tout au­tant dé­ter­mi­né à faire abou­tir son pro­jet d’in­dé­pen­dance.

540 mil­lions ré­in­jec­tés

L’autre mau­vaise nou­velle in­ter­vient dans un contexte fi­nan­cier dif­fi­cile pour les assureurs avec des taux d’in­té­rêt dé­sor­mais né­ga­tifs. Ar­kéa a été ame­né à re­ca­pi­ta­li­ser sa fi­liale d’as­su­rance-vie et de pré­voyance Su­ra­ve­nir à hau­teur de quelque 540 mil­lions d’eu­ros. Le groupe bre­ton s’en ex­plique : « Le contexte éco­no­mique de taux his­to­ri­que­ment bas cou­plé à la ré­gle­men­ta­tion ap­pli­cable aux com­pa­gnies d’as­su­rance-vie (Sol­va­bi­li­té II), de­puis jan­vier 2016, gé­nèrent une forte vo­la­ti­li­té du cal­cul de leurs ra­tios ré­gle­men­taires. Dans ce contexte, Su­ra­ve­nir ren­force ses fonds propres en fai­sant ap­pel à sa mai­son mère », in­dique Ar­kéa, qui as­sure que cette opé­ra­tion « est sans im­pact sur la ren­ta­bi­li­té de Su­ra­ve­nir et pour ses clients ». « L’évo­lu­tion dé­fa­vo­rable des ra­tios pru­den­tiels, conclut Ar­kéa, ne re­met pas en cause la ro­bus­tesse et la san­té éco­no­mique de Su­ra­ve­nir qui dé­gage une ren­ta­bi­li­té éle­vée ».

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