IM­PÔTS : QUI PRO­FITE LE PLUS DE LA BAISSE ?

Le gou­ver­ne­ment dif­fuse son es­ti­ma­tion des gains fi­nan­ciers de la baisse d’im­pôt sur le re­ve­nu et de la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion.

Le Télégramme - Auray - - LA UNE - Blan­dine Le Cain

Entre la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion et la baisse de l’im­pôt sur le re­ve­nu, le contri­buable a réa­li­sé des éco­no­mies. Mais où ha­bitent ceux qui en ont fait le plus, no­tam­ment en Bre­tagne ? Ré­ponse.

T Dans quels ter­ri­toires bé­né­fi­cie-ton le plus des me­sures fis­cales dé­ci­dées par Em­ma­nuel Ma­cron ? Le gou­ver­ne­ment a ap­por­té sa ré­ponse. La Di­rec­tion gé­né­rale des Fi­nances pu­bliques (DGFiP) a trans­mis les es­ti­ma­tions de mon­tants moyens éco­no­mi­sés pour les contri­buables bé­né­fi­ciant de la baisse d’im­pôt sur le re­ve­nu et de la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion. Ces don­nées sont trans­mises pour les dé­par­te­ments et les com­munes de plus de 5 000 foyers.

Ces chiffres sont-ils nou­veaux ?

Oui et non. L’ef­fet des me­sures et les dif­fé­rentes strates de foyers concer­nées ont été an­non­cés de longue date. Sur la taxe d’ha­bi­ta­tion, la sup­pres­sion a par­tiel­le­ment dé­bu­té dès 2018 et de­vient com­plète, cette an­née, pour 80 % des mé­nages. Sur l’im­pôt sur le re­ve­nu, la me­sure prend ef­fet cette an­née. Les 17 mil­lions de foyers concer­nés par les deux pre­mières tranches d’im­po­si­tion voient leur taux abais­sé.

Le gou­ver­ne­ment avait com­mu­ni­qué sur ces baisses es­ti­mées par com­mune ou par dé­par­te­ment. L’as­so­cia­tion de ces deux mon­tants, no­tam­ment pour les com­munes de plus de 5 000 ha­bi­tants, est nou­velle.

Comment sont-ils cal­cu­lés ?

Les ser­vices de Ber­cy se basent sur le mon­tant to­tal d’im­pôt sur le re­ve­nu non per­çu, et le même mon­tant to­tal pour la taxe d’ha­bi­ta­tion. Ces deux me­sures sont sou­mises à un pla­fond de res­sources. En pa­ral­lèle, ils iden­ti­fient donc le nombre de foyers concer­nés à la fois par la baisse d’im­pôt sur le re­ve­nu et par la taxe d’ha­bi­ta­tion. L’éco­no­mie moyenne par foyer est en­suite cal­cu­lée en di­vi­sant chaque mon­tant to­tal par le nombre de foyers, et en ad­di­tion­nant le tout.

Où éco­no­mise-t-on le plus ?

En Bre­tagne, les com­munes af­fi­chant la plus grosse éco­no­mie par foyer se trouvent près des mé­tro­poles. En tête : Saint­Gré­goire (35), avec 1 379 eu­ros. Suivent Gui­pa­vas (29) et Le Re­lec­q­Ke­rhuon (29), avec 1 373 eu­ros et 1 365 eu­ros d’éco­no­mie moyenne. À l’échelle dé­par­te­men­tale, l’Ille-et­Vi­laine et le Fi­nis­tère y gagnent le plus.

Où éco­no­mise-t-on le moins ?

Les foyers de Pon­ti­vy (56), Au­ray (56), Fou­gères (35) et Vi­tré (35) y gagnent le moins avec moins de 1 000 eu­ros d’éco­no­mie. Cer­tains grands centres ur­bains sont éga­le­ment les zones où l’éco­no­mie moyenne est plus faible : à Saint-Ma­lo (35), Brest (29), Lo­rient (56), Lam­balle (22) ou Vannes (56) le gain va de 1 000 à 1 060 eu­ros. Pour cer­taines villes, la part im­por­tante des re­ve­nus les 20 % les plus ai­sés peut ex­pli­quer qu’elles soient moins concer­nées. Ces foyers bé­né­fi­cie­ront de la sup­pres­sion à par­tir de 2021.

Et dans les pe­tites villes ?

C’est la li­mite des in­for­ma­tions trans­mises par le gou­ver­ne­ment : à ce stade, on ne connaît pas les éco­no­mies moyennes dans les com­munes comp­tant moins de 5 000 foyers.

Pour­quoi ces dif­fé­rences ?

Les éco­no­mies cal­cu­lées sont lar­ge­ment por­tées par la fin de la taxe d’ha­bi­ta­tion. « Elle a sans doute un poids plus im­por­tant pour les classes moyennes que l’im­pôt sur le re­ve­nu », sou­ligne Clé­ment Car­bon­nier, co­di­rec­teur de l’axe « Po­li­tiques so­cio-fis­cales » du La­bo­ra­toire in­ter­dis­ci­pli­naire d’éva­lua­tion des po­li­tiques pu­bliques (LIEPP) de Sciences Po. Le cher­cheur rap­pelle que nous avons de « forts taux de pré­lè­ve­ments obli­ga­toires en France, mais en très pe­tite pro­por­tion sur les im­pôts sur le re­ve­nu ». Moins de la moi­tié des foyers fran­çais est im­po­sable.

La taxe d’ha­bi­ta­tion dé­pend de la va­leur lo­ca­tive, plus éle­vée près des pôles ur­bains et tou­ris­tiques. Mais d’autres élé­ments jouent. « Le fait d’avoir énor­mé­ment d’in­dus­tries im­plan­tées peut faire bais­ser le poids de la taxe d’ha­bi­ta­tion, en rai­son des re­cettes is­sues de la fis­ca­li­té des en­tre­prises ». À l’in­verse, les « com­munes-dor­toirs » se dis­tinguent dans les mon­tants éco­no­mi­sés : dans ces ter­ri­toires, l’équi­pe­ment dé­pend très lar­ge­ment de la taxe d’ha­bi­ta­tion, qui était donc plus éle­vée.

Pour cer­taines villes, la part im­por­tante des re­ve­nus les 20 % les plus ai­sés peut ex­pli­quer un mon­tant plus faible.

« La taxe d’ha­bi­ta­tion a sans doute un poids plus im­por­tant pour les classes moyennes que l’im­pôt sur le re­ve­nu. »

Au fi­nal, qui en bé­né­fi­cie le plus ?

Difficile de dé­ter­mi­ner les types de foyers qui s’en sortent le mieux. La baisse d’im­pôt sur le re­ve­nu touche les classes moyennes. Mais la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion peut bé­né­fi­cier aus­si bien à cer­tains re­ve­nus mo­destes qu’aux classes moyennes su­pé­rieures.

« Le choix qui a été fait est d’agir sur une photograph­ie, celle de 2017 », ana­lyse Ré­gis Ve­rheage, haut fonc­tion­naire et es­sayiste, spé­cia­liste de la fis­ca­li­té. « Les villes où les taxes d’ha­bi­ta­tion étaient les plus éle­vées sont celles où les contri­buables sont les plus avan­ta­gés. Il n’y a donc pas de co­hé­rence géo­gra­phique. » Pour le spé­cia­liste, « l’in­jus­tice des taxes lo­cales est connue de longue date, car ces taxes ne sont plus adap­tées aux modes de vie ac­tuelle, à la mo­bi­li­té. La sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion n’y ap­porte pas de ré­ponse ».

Pho­to : Claude Prigent - Source : Mi­nis­tère de l'Éco­no­mie et des Fi­nances

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