Ces niches fis­cales me­na­cées

Le Télégramme - Carhaix - - ÉCONOMIE -

Taux de TVA ré­duits, cré­dit im­pôt recherche, sou­tien à la for­ma­tion : quelles niches fis­cales dé­diées en­tre­prises ré­duire ou sup­pri­mer afin de fi­nan­cer la baisse de cinq mil­liards d’eu­ros de l’im­pôt sur le re­ve­nu an­non­cée par Em­ma­nuel Ma­cron ? C’est le casse-tête au­quel tente de ré­pondre Ber­cy. Et le tout sans pro­vo­quer de le­vées de bou­cliers.

Quels dis­po­si­tifs ci­bler, avec quelles con­sé­quences pour les sec­teurs concer­nés ? Voi­là les ques­tions aux­quelles le mi­nistre de l’Éco­no­mie Bruno Le Maire, qui re­ce­vra cette se­maine les re­pré­sen­tants des or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales Me­def, de la CPME et de l’Union des en­tre­prises de proxi­mi­té (U2P), va devoir ap­por­ter ra­pi­de­ment des ré­ponses. « Nous al­lons faire un tra­vail très pré­cis pour re­gar­der ce qui ré­pond à l’intérêt gé­né­ral et ce qui, en re­vanche, mé­ri­te­rait d’être ré­duit, parce que c’est de l’argent pu­blic qui n’est pas ef­fi­cace pour la com­pé­ti­ti­vi­té », a-t-il pré­ve­nu.

40 mil­liards d’eu­ros pour les en­tre­prises

Au to­tal, 474 niches fis­cales sont ac­tuel­le­ment re­cen­sées en France, pour un manque à ga­gner de près de 100 mil­liards d’eu­ros pour les fi­nances pu­bliques. Par­mi elles, les cré­dits et ré­duc­tions d’im­pôts bé­né­fi­ciant aux en­tre­prises sont éva­lués à 40 mil­liards d’eu­ros.

Taux de TVA ré­duits ? Aides à l’innovation ? Sou­tien à la for­ma­tion ? Pour ré­duire les niches fis­cales ac­cor­dées aux en­tre­prises, le gou­ver­ne­ment a, en théo­rie, l’em­bar­ras du choix. Mais l’exer­cice a, en réa­li­té, tout du casse-tête, chaque dis­po­si­tif ayant ses raisons d’être et donc ses dé­fen­seurs. « Quand on re­garde dans le dé­tail, tous ces dis­po­si­tifs ont une uti­li­té », as­sure Fran­çois As­se­lin, pré­sident de la CPME, qui rap­pelle que ces mesures de sou­tien ont été mises en place pour compenser un taux d’im­po­si­tion sur les en­tre­prises « par ailleurs très éle­vé ». Par­mi les « niches » les plus coû­teuses pour l’État fi­gurent les taux de TVA ré­duits, comme le taux à 10 % pour la res­tau­ra­tion. L’an der­nier, Bruno Le Maire s’était dit « ou­vert » à un ré­exa­men de ces taux pré­fé­ren­tiels, avant de faire marche ar­rière face à la fronde du sec­teur.

Autre cible po­ten­tielle : le cré­dit im­pôt recherche (CIR). Des­ti­né à sou­te­nir l’innovation et l’in­ves­tis­se­ment, cette niche coûte chaque an­née près de six mil­liards d’eu­ros à l’État, se­lon la Cour des comptes, qui dé­nonce ré­gu­liè­re­ment le manque de contrôle en­tou­rant ce dis­po­si­tif. Le Me­def a, d’ores et dé­jà, pré­ve­nu qu’il se bat­trait pour son main­tien, le ju­geant « vi­tal pour l’éco­no­mie du pays ».

Le BTP dans la ligne de mire

D’autres dis­po­si­tifs, moins em­blé­ma­tiques ou plus tech­niques, pour­raient donc être pri­vi­lé­giés, à l’image de la « niche Co­pé », une exo­né­ra­tion d’im­pôt sur les plus-va­lues de ces­sion de fi­liales, dé­jà ra­bo­tée de près de 280 mil­lions d’eu­ros dans la loi de fi­nances pour 2019.

Se­lon des sources concor­dantes, l’Exé­cu­tif pour­rait éga­le­ment re­ve­nir à la charge sur le taux ré­duit ap­pli­qué au ga­zole non rou­tier pour le sec­teur du BTP. Un choix ris­qué. L’an der­nier, Ber­cy avait vou­lu sup­pri­mer cet avan­tage, avant de faire marche ar­rière dans le contexte des gilets jaunes.

La niche fis­cale sur le mé­cé­nat d’en­tre­prise, qui per­met de dé­duire de son im­pôt 60 % des sommes in­ves­ties dans la culture et le pa­tri­moine, pour­rait elle aus­si être ra­bo­tée. Au coeur d’une po­lé­mique après l’in­cen­die de Notre-Dame, ce mé­ca­nisme, dans le col­li­ma­teur de la Cour des comptes, coûte chaque an­née près de 900 mil­lions d’eu­ros à l’État.

Photo Claude Prigent

Le sec­teur de la res­tau­ra­tion bé­né­fi­cie ac­tuel­le­ment d’une TVA à taux ré­duit à 10 %.

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